# Zone NP du plan local d'urbanisme intercommunal de Genac-Bignac (16148) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241600303_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 3 - 20.1. Volumétrie

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementée

20.2. IMPLANTATION

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE Non règlementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non règlementé.

L’EMPRISE AU SOL Non règlementé.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 20.3. ASPECT EXTÉRIEUR)

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE Non règlementé.

TOITURE Non règlementé.

COULEUR DES MATÉRIAUX Non règlementé.

CLÔTURE Non règlementé.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 20.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ESPACES LIBRES)

Non réglementé STATIONNEMENTS

Non règlementé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique NP 9 - 20.5. Desserte, voirie et réseaux

▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241600303_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/genac-bignac-16148/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/genac-bignac-16148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16148/zone/np