# Zone AUEQ du plan local d'urbanisme de Genas (69277) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69277_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUEQ du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUeq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
- Toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article 1.1.2.
1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions
- Les affouillements ou exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- L'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone.
- Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique AUEQ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
2.1.1. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la limite séparative. Le retrait est calculé indépendamment pour chaque façade du bâtiment à partir de la limite séparative la plus proche, au droit de chacun des façades.
- La construction en limite séparative est autorisée si la hauteur de la construction en limite est inférieure ou égale à 3,5m.

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- En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées en respectant en tout point de la construction une distance supérieure ou égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 2m. Cette règle de recul s’applique pour le volume bâti du projet uniquement.
- Dans le cas d’une limite avec une zone agricole ou naturelle, un recul minimum de 4 m est exigé par rapport à la limite séparative.

### Rubrique AUEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
- Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques dominantes de la zone.
- Par le traitement de leur aspect, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte : ◦ les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, ◦ les spécificités architecturales des constructions avoisinantes.

. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique repérés sur le document graphique
- Non réglementé.
Article 2.4. Stationnements
- Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions. - La configuration du stationnement doit permettre la sortie de chaque véhicule
indépendamment les uns des autres.

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- Nonobstant, les dispositions des articles R. 113-11 à R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux infrastructures de stationnement des vélos demeurent applicables.

### Rubrique AUEQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
- 15% de la parcelle devra être sous forme d’espace de pleine terre et planté.
2.3.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
- Espaces libres et de plantations : ◦ Les espaces de pleine terre doivent être plantés. ◦ L’ensemble des plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements,…) seront d’essences locales et diversifiées. ◦ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations indigènes, résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. ◦ Les espèces exotiques sont à éviter. ◦ Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d'arbustes éventuellement doublée d'un grillage et d'arbres d'espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

### Rubrique AUEQ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous.
3.1.1. Accès
- L'accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
3.1.2. Voirie
- Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par une aire de retournement. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer le moins de superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Rubrique AUEQ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
3.2.1. Condition de desserte par les réseaux d’eau, d’énergie et d’assainissement, de réalisation d’un assainissement non collectif
- L'ensemble des réseaux doit être enterré.
- Alimentation en eau potable : ◦ Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Assainissement des eaux usées : ◦ Les constructions devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement. ◦ Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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◦ L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
- Assainissement des eaux pluviales : ◦ Les projets doivent respecter les dispositions du zonage eaux pluviales du Schéma Directeur d’Assainissement. ◦ Le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. ◦ Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif.
- Electricité : ◦ Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.
3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n'ont pas les capacités suffisantes, l’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales. Il appartiendra au pétitionnaire de justifier dans son dossier de demande d’autorisation de construire ou d’aménager du respect de cette exigence. - Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. - La récupération et l’infiltration à la parcelle est à prioriser. - L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambre…), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateur de télécommunications très haut débit. Le raccordement au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69277_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/genas-69277/aueq
La commune : https://edifiable.fr/plu/genas-69277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69277/zone/aueq