# Zone N du plan local d'urbanisme de Genas (69277) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69277_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.1.2.
1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions
En zones A (y compris les zones Ag et Ae) et N (y compris les zones Ne et Nl) : - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des
constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Règlement -Projet de Modification simplifiée n° 3

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- Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas générer de nuisances sonores, olfactives, visuelles, etc., pour le voisinage.
En zones A (hors zones Ag et Ae) et N (hors zones Ne et Nl) :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à l’activité agricole ou forestière, sous réserve de ne pas générer de nuisances sonores, olfactives, visuelles, etc., pour le voisinage.
- L’adaptation, la réfection des constructions existantes.
- Pour les constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60m² :
◦ L’extension et l’aménagement dans la limite de +33% de la surface de plancher initiale et de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extensions) et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ;
◦ Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une implantation inférieure à 20 m de la construction principale ;
◦ Les piscines liées à une habitation existante ou réalisée simultanément, dans la limite d’une par tènement et de 50m² maximum de superficie de bassin et sous réserve d’une implantation inférieure à 20 m de la construction principale.
En zone A :
- Les constructions et installations et utilisations du sol nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (CUMA).
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être strictement nécessaires à une exploitation agricole, dans la limite de 200 m² de surface de plancher (hors annexe) et d’être implanté à moins de 100m de l’exploitation.
En zone Ag :
- Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, nécessaire au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage. dans la limite de 50m² de surface de plancher.
En zone Ae :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à une activité économique existante.
- Les constructions, installations et utilisations du sol nécessaires à l’activité économique existante, dans la limite de 500m² d’emprise au sol.
En zone N :
- Les utilisations du sol nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
-
En zone Ne :
- Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dans la limite de 50m² de surface de plancher
- Les installations sportives légères et les aires de jeux ouvertes au public sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu.
En zone Nl :
- L’adaptation, la réfection (sans changement de destination) des constructions existantes.
- Les installations légères et ouvrages techniques à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics.
- Les installations sportives légères et les aires de jeux ouvertes au public sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'elles s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu.

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- Les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, dans la limite de 9m² d’emprise au sol.
- L’aménagement à destination de restauration, à condition de se réaliser dans le bâti existant, par changement de destination et dans la limite de 200m² de surface de plancher, surface totale considérée à l’échelle de l’ensemble de la zone Nl.
- Au sein de la zone Nl de Mathan les constructions autorisées le sont uniquement au sein des polygones d’implantation délimités au plan de zonage.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques
- Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « limite de référence » de la voie publique ou privée, ou de l’emprise publique.
- Le retrait minimum est de 15 m par rapport à la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques.
- Les piscines et les annexes devront respecter un retrait minimum de 15 m par rapport à la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques.
- Règles alternatives : ◦ Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, - pour l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques), - pour les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.
2.1.4. Implantation par rapport aux limites séparatives
- Le retrait s’applique en tout point de la construction ou d’une piscine à partir du point le plus proche de la limite séparative. Le retrait est calculé indépendamment pour chaque façade du bâtiment ou pour tous bords de piscine à partir de la limite séparative la plus proche, au droit de chacune des façades ou bords de la piscine.
- Le retrait minimum est de 4 m par rapport aux limites parcellaires, y compris les piscines. - L’implantation d’abri de jardin devra être privilégiée en fond de parcelle.

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- Règles alternatives : ◦ Ces règles peuvent ne pas être exigées :
- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, - pour l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la
distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite séparative), - pour les constructions, installations et ouvrages techniques à destination
d'équipement d’intérêt collectif et services publics.
2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- En zones A et N : ◦ Les constructions annexes à l’habitation (dont les piscines) doivent être implantées à moins de 20 m des constructions principales à usage d’habitation.
- En zone A : ◦ Sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiée (distances d’éloignement des tiers par exemple), les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation ou du bâtiment principal de manière à minimiser la consommation du foncier agricole, l’impact sur le parcellaire agricole et former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.1)

. Hauteur des constructions
- En zone A (hors zones Ae et Ag) : ◦ La hauteur maximale est fixée à :
- 9 m pour les constructions à usage d'habitation et leurs extensions dans le cas de toiture à 2 pans et à 6,5 m dans le cas de toiture terrasse, sans dépasser 1 étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1). Dans le cas d’un bâtiment couvert par une toiture-terrasse, sa surface projetée en plan et sa hauteur seront inférieures respectivement à celle de la construction principale couverte par une toiture à 2 pans.
- 3 m pour les annexes à l’habitation, - 12 m pour les constructions à usage agricole. ◦ Règles alternatives :
- Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics - aux aménagements et extensions des constructions existantes (hormis celles à usage d’habitation) possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment, à condition de respecter la hauteur existante.
- Dans le cas de construction existante à usage d’habitation possédant une hauteur inférieure, la hauteur existante ne pourra être dépassée.
- En zone Ae : ◦ La hauteur maximale est fixée à :
- 9 m pour les constructions à usage économique. ◦ Règles alternatives :
- Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment, à condition de respecter la hauteur existante.
- En zone Ag : ◦ La hauteur maximale est fixée à : 3 m.
- En zone N (hors zones Ne et Nl) : ◦ La hauteur maximale est fixée à :
- 9 m pour les constructions à usage d'habitation et leurs extensions, - 3 m pour les annexes à l’habitation,

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◦ Règles alternatives : - Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics - aux aménagements et extensions des constructions existantes (hormis celles à usage d’habitation) possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment, à condition de respecter la hauteur existante. - Dans le cas de construction existante à usage d’habitation possédant une hauteur inférieure, la hauteur existante ne pourra être dépassée
- En zones Ne et Nl : ◦ La hauteur maximale est fixée à : 3 m. ◦ Règles alternatives : - Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics - aux aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment, à condition de respecter la hauteur existante.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.2)

. Emprise au sol
- En zones Ne et Nl : ◦ Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 10 % pour toutes les constructions.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
- Règles générales : ◦ Toute nouvelle construction exprimera sa fonctionnalité et s'intégrera par son implantation, ses couleurs et son expression architecturale dans le paysage et la topographie du site, tout en préservant la vocation naturelle ou agricole de la zone.
- Pour les constructions à usage d’habitation :
-
◦ Façades : - Doivent être recouverts d'un enduit gratté ou lissé tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. - Les façades seront conformes aux caractéristiques architecturales d'origine des constructions en cas de rénovation. - Les volets pourront être à battants ou roulants avec un caisson intégré à la construction pour les constructions neuves. - Les façades des constructions devront respecter le nuancier des couleurs autorisées annexé au présent règlement. Des teintes non autorisées par le nuancier peuvent être utilisées de manière très ponctuelle pour signaler des éléments architecturaux ou techniques en saillie : modénatures, chaînages d’angle, soubassements, poutres, poteaux, cheminées, antennes, gouttières, chéneaux, rambardes, ferronneries, pare soleils.
◦ Toitures : - Les toitures doivent comporter au moins deux pans, ou prendre la forme de toitures terrasses végétalisées. - Cette règle peut ne pas être exigée pour les annexes et les extensions. - Le pourcentage de pente des toitures (hors toitures terrasses) doit être compris entre 30 et 40%, sauf pour les bâtiments annexes à usage agricole ou économique. - Les toitures terrasses doivent être accessibles pour leur entretien et non au sens de l’accessibilité des établissements recevant du public.

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- Le panachage des tuiles est interdit. Les tuiles nuancées sont autorisées. Elles seront obligatoirement réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse et de couleur rencontrés localement traditionnellement ; ainsi toutes tuiles noires ou grises sont interdites, y compris les ardoises, sauf restauration à l’identique.
- Les panneaux solaires sont autorisés. Toutefois, lorsque la surface de couverture d’un pan de la toiture dépasse 60 %, des tuiles solaires ou photovoltaïques rouges ou autres éléments assurant une qualité d’insertion en toiture pourront être exigés notamment dans le cas de co-visibilité depuis l’espace public.
- Les ouvertures en toiture de type « chien assis », ainsi que les « tropéziennes » sont interdites.
◦ Traitements des annexes et éléments techniques : - Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone. - Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.
- Clôtures et portails : - En zones A, N, Ae et Ag : les murs de clôture sont interdits. Les clôtures seront constituées de dispositifs à claire-voie et éventuellement doublés d'une haie.
- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d'arbustes éventuellement doublée d'un grillage et d'arbres d'espèces indigènes sera plantée sur ladite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec l’espace naturel.
- En zone Nl : les bâtiments existants seront aménagés et/ou étendus de façon à conserver le caractère du lieu, tant en ce qui concerne le bâti que l'espace vert environnant.
- En zone A, pour les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole : ◦ Les constructions s'inspireront des caractéristiques des fermes de la Plaine de l'Est Lyonnais. ◦ Les toitures de grandes surfaces seront de matériaux non-réfléchissants ; cette disposition ne concerne pas les panneaux photovoltaïques, ◦ Doivent être recouverts d'un enduit gratté ou lissé tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés.
- En zone Ae, pour les constructions et installations à vocation économique : ◦ Les toitures de grandes surfaces seront de matériaux non-réfléchissants. ◦ Doivent être recouverts d'un enduit gratté ou lissé tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés.
2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique
- Le petit patrimoine et les bâtiments identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme font l’objet de prescriptions visant à leur préservation, définies au Titre 1 – Sous-titre 1 – Article 12.

. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique repérés sur le document graphique
- Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme.
- Au sein des zones humides identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme, seuls sont autorisés les travaux, aménagements, exhaussement et affouillement de sols nécessaires à l’entretien d’usage ou contribuant à préserver ou à restaurer les secteurs humides (gestion des eaux de ruissellement, plantations, …), ainsi que les travaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Article 2.4. Stationnements
En zones A, Ae, Ag et N : - Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit
être assuré en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement dans les cours seront limitées à un minimum d'emprise au sol
et aménagées tout en respectant l'ambiance et le caractère des lieux. - La configuration du stationnement doit permettre la sortie de chaque véhicule
indépendamment les uns des autres.

En zones Ne et Nl :
- Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions.
- La configuration du stationnement doit permettre la sortie de chaque indépendamment les uns des autres.

véhicule

Nonobstant, les dispositions des articles R. 113-11 à R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux infrastructures de stationnement des vélos demeurent applicables.

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### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
- En zone Ne : ◦ 20% de la parcelle devra être sous forme d’espace de pleine terre et planté.

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- En zone Nl : ◦ 60% de la parcelle devra être sous forme d’espace de pleine terre et planté.
2.3.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
- L’ensemble des plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements,…) seront d’essences locales et diversifiées.
- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, indigènes, résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.
- Des rideaux de végétation peuvent être imposés afin de masquer les constructions ou installations, ainsi que les dépôts de toute nature.
- Les haies et les bosquets existants seront conservés et complétés afin de constituer une structure globale et cohérente du paysage et de revaloriser les fonctions écologiques et microclimatiques de la zone agricole de Genas.
- Les limites avec la zone urbaine seront aménagées avec des éléments tels que buissons, haies et allées d'arbres, de façon à constituer une transition harmonieuse avec le domaine naturel et une lisière intéressante pour le domaine bâti.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous. Les accès et voiries publiques ou privées seront aménagées en accord avec le caractère agricole ou naturelle de la zone à l'aide d'éléments paysagers (allées, haies, etc.).
3.1.1. Accès
- L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès à une nouvelle construction sera établi par la voie la plus sûre.
3.1.2. Voirie
- Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions auront les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et devront permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69277_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/genas-69277/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/genas-69277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69277/zone/n