# Zone UI du plan local d'urbanisme de Genas (69277) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69277_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uia, Uib, Uic, Uir. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
Dispositions communes : - L’habitation, - Les exploitations agricoles et forestières, - Le commerce de gros, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement
de terrain pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les parcs d'attractions ouverts au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages
collectifs de caravanes, non mentionnés à l’article 1.1.2. En zones Uia, Uib et Uic : - Les installations classées pour l'environnement qui génèrent des servitudes d'utilité
publique.

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En zones Ui, Uia, Uib : - Les cinémas
En zone Uic : - L’artisanat et le commerce de détail, - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôts, bureau,
centre de congrès et d’exposition). En zone Uir : - Toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article
1.1.2.

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions
Dispositions communes :
- Les mouvements de terrain (Affouillement - Exhaussement des sols) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. L’amplitude de mouvements de terrain ne doit pas excéder :
1) 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15 % ;
2) 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15 % et 30 %;
3) 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure ou égale à 30 %.
Dans aucun cas, la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20 % ou 1,5 fois la valeur de la pente naturelle du terrain.
Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu’elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.
- Les constructions et installations à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone.
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, sous réserve qu'elles présentent un caractère de service pour la zone.
- Les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, à condition d’être directement en lien avec un service public ou aménagées pour l’usage direct du public, ou à condition de permettre à une construction autorisées dans la zone de satisfaire aux exigences en matière de stationnement.
- L'aménagement et l'extension des constructions existantes, dans les limites définies aux alinéas ci-dessus pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone.
- L'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone.
- Au sein des zones de danger ICPE, les constructions et installations devront respecter les prescriptions de maîtrise de l’urbanisation définies dans les fiches annexées au présent règlement.
En zones Ui, Uia et Uib :
- Le commerce de détail lorsqu’il s’agit :
- soit de dépôts vente, qui compte tenu de leur consommation d’espace affecté majoritairement à leur surface de vente à l’air libre, peuvent difficilement être implantés en centre-ville (tels que de vente de matériaux, de constructions, location de matériel, jardinerie…), à la condition que les constructions affectées à la vente aient une surface de vente au plus égale au tiers de la surface de vente totale autorisée …) ;
- soit de commerces liés à l’automobile tels que le lavage de voitures, vente de véhicules, concession automobiles, distribution de carburant ;

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- soit de commerces liés à une activité de production dont ils sont l'accessoire : surface dédiée à la vente autorisée et limitée à 10% de la surface de plancher non commerciale, dans la limite de 100 m².
En secteur Uir :
- Seules sont autorisées les constructions compatibles avec la vocation de la zone et ne créant pas de nuisances excessives ou de risques pour la sécurité et la salubrité du voisinage.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation par rapport aux voies publiques, aux voies privées et aux emprises publiques
- Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la « limite de référence » de la voie publique ou privée, ou de l’emprise publique.
- En zones Ui et Uia : Le retrait minimum est de 10 m par rapport à la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques (limite de référence).
- En zone Uib : Le retrait minimum est de 5 m par rapport à la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques (limite de référence). Le long de la rue Antoine Pinay, les constructions devront s'implanter à une distance de 18 m minimum de la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et

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emprises publiques ; cette limite de référence pour le retrait est la limite de propriété parallèle à l’axe de la voie (non prise en compte des décrochés liés aux ronds-points). Le long de la RD 29, les constructions devront s'implanter à 25 m minimum de l'axe de la RD 29. Le long de la RN 346 (Rocade Est), les constructions devront s'implanter à 50 m minimum de l'axe de la RD 346.
- En zone Uic : Le long de la rue Antoine Pinay, les constructions devront s'implanter à une distance de 7 m minimum de l'alignement. Le long de la rue Roger Salengro, les constructions devront s'implanter à une distance de 7 m minimum de l'alignement. Le long de la RD 29, les constructions devront s'implanter à 25 m minimum de l'axe de la RD 29.
- En zone Uir : Les constructions devront s'implanter à une distance de 15 m minimum de la limite actuelle ou future par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques.
- Règles alternatives : Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - pour l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite séparative), - pour les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.
2.1.4. Implantation par rapport aux limites séparatives
Dispositions communes : - Le retrait s’applique en tout point de la construction à partir du point le plus proche de la
limite séparative. Le retrait est calculé indépendamment pour chaque façade du bâtiment à partir de la limite séparative la plus proche, au droit de chacune des façades. - La distance minimum d'une construction à la limite séparative est de 5 m. - Lorsque la limite séparative est également une limite avec une zone autorisant la destination habitation, le retrait sera au moins égal à la hauteur de la construction projetée. - La construction en limite est autorisée à condition :
- que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - que cette implantation ne concerne pas une limite de zone naturelle ou
agricole, ou une limite de zone urbaine autorisant la destination habitation.
En zone Uir : - La distance à respecter par rapport aux limites séparatives devra être égale à la hauteur de
la construction avec un minimum de 10 m. Cette règle de recul s’applique pour le volume bâti du projet uniquement.
- Règles alternatives : Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - pour l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite séparative), - pour les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.

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2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- La distance entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 5 m. - Règles alternatives :
Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - pour l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante, - pour les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.1)

. Hauteur des constructions
- En zones Ui, Uic et Uib : La hauteur maximale est fixée à 18m.
- En zones Uia : La hauteur maximale est fixée à 14m.
- En zones Uir : La hauteur maximale est fixée à 10m.
- Règles alternatives : Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.2)

. Emprise au sol
- En zones Ui, Uia et Uib : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du tènement.
- En zone Uic : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface du tènement.
- En zone Uir : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du tènement.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

- Aspect extérieur ◦ L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
- Enduits et couleurs ◦ Doivent être recouverts d'un enduit gratté ou lissé tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. ◦ Les couleurs des enduits et des toitures doivent être en harmonie avec celles des bâtiments environnants. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale, ou en harmonie avec elle.
- Mouvements de sol et talus ◦ Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel. Par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec les constructions ou des aménagements extérieurs susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : butte de terre interdites), - les exhaussements de sols liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.
- Clôtures ◦ La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. ◦ Elles seront constituées : - d'un muret enduit (enduit gratté ou lissé) d'une hauteur maximum de 40 cm surmonté d'un grillage rigide en limite de voie, - d'un grillage rigide ou d'un muret enduit (enduit gratté ou lissé) d'une hauteur maximum de 40 cm surmonté d'un grillage rigide en limite séparative, - d'une haie d'essences locales et diversifiées (avec au minimum 1/3 de persistants). Pour le mur situé autour des aires de stockage des poubelles, une hauteur pleine de plus de 40cm pourra être autorisée. ◦ En zone Uir : - Sur les limites Nord, Sud et Est les clôtures devront être composées d’une haie d’essences locales d’une hauteur de 2 m minimum, pouvant intégrer un dispositif rigide à claire voie d’une hauteur maximale de 2m, ne disposant pas de murets. - Les grillages sont autorisés à condition d’être positionnés derrière la haie, c'està-dire non visible depuis l’extérieur. - Sur la limite ouest de la zone Uir, le règlement applicable sera identique à celui de la zone Ui.

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- Règles alternatives :
Ces règles peuvent ne pas être exigées :
- en cas de nécessité due à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité).
- sous réserve de ne créer aucune gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique repérés sur le document graphique
- Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme.

Article 2.4. Stationnements
Dispositions communes : - Concernant le calcul du nombre minimum de places exigées, en fin de calcul, l’arrondi
s’effectue à la valeur inférieure lorsque la partie décimale du résultat est au plus égale à 0,5 et à la valeur supérieure lorsque la partie décimale du résultat est supérieure à 0,5. - Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions. - La configuration du stationnement doit permettre la sortie de chaque véhicule indépendamment les uns des autres.
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- Stationnement des vélos :
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux vélos doivent être prévus pour les constructions. Leur dimension minimale pour cet usage est de 2,5 m² par tranche de 100 m² de la surface de plancher de bureaux. Pour les autres destinations, leur dimension doit répondre aux besoins de l’opération. Nonobstant, les dispositions des articles R. 11311 à R. 113-18 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux infrastructures de stationnement des vélos demeurent applicables.
- Stationnement des véhicules automobiles :
Il est exigé, au minimum :
◦ Constructions à destination de commerces et activités de services :
- Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 60 m² de surface de plancher - Restauration : 1 place pour 25 m² de surface de salle de restauration et
2 places pour la restauration à emporter - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 60 m²
de surface de plancher. Toutefois, le nombre de places ainsi défini pourra être adapté sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits, y compris dans le cadre d’un aménagement mutualisant les places. - Hébergement hôtelier et touristique : 1 place visiteur / 3 chambre ou logement loué - Cinéma : 1 place pour 5 personnes assises
◦ Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :
- Le nombre de place de stationnement doit satisfaire aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, de sa situation géographique, de sa fréquentation et de la fréquence de la desserte par les transports collectifs et les stationnements publics situés à proximité.
◦ Construction à destination d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires :
- Industrie : 1 place / 120 m² de surface de plancher - Entrepôt : 1 place / 120 m² de surface de plancher - Bureau : 1 place pour 40 m² de surface de plancher - Centre de congrès et d’exposition : 1 place pour 5 personnes assises
Le nombre de places maximales effectivement réalisées ne devra pas excéder 1,5 fois le nombre de places exigibles au titre des dispositions qui précèdent. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres à haute tige, d’espèces appropriées et indigènes, à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront comporter des fosses de volume suffisant pour les racines.
En zone Uib :
- Le long de la voie principale de desserte de la zone (rue Antoine Pinay), le retrait de 18 m devra être aménagé pour le stationnement automobile.
- En dehors de cette voie, le stationnement devra être aménagé à l'arrière du bâtiment ou latéralement.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions
2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Dispositions communes (hors zone Uir) : - 10% de la parcelle devra être sous forme d’espace de pleine terre et planté. - Un coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3. En zone Uir : - 20% de la parcelle devra être sous forme d’espace de pleine terre et planté. - Un coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3.
2.3.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
- Espaces libres et de plantations : ◦ Les espaces de pleine terre doivent être plantés, à raison d’un arbre par 100m². ◦ Les marges de recul par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques devront être plantée d’arbres de hautes tiges. ◦ L’ensemble des plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements,…) seront d’essences locales et diversifiées. ◦ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations indigènes, résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. ◦ Des rideaux de végétation peuvent être exigés afin de masquer les constructions ou installations, ainsi que les dépôts de toute nature. ◦ Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d'arbustes éventuellement doublée d'un grillage et d'arbres d'espèces indigènes sera plantée sur ladite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous.

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3.1.1. Accès
Dispositions communes : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagé de
façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. - La sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - La gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Il devra être prévu un espace adapté au stockage des ordures ménagères liées au fonctionnement des bureaux. La surface et l'accès seront adaptés à l'approche des véhicules de collecte. L'emplacement de cette plate-forme sera localisé en limite de la voie publique.
En zone Uib : - Les terrains seront desservis soit par la voie principale de la Z.A.C à partir des placettes de
desserte, soit par la voie reliant la voie principale à la route de Lyon au Nord.
En zone Uic : - Ce secteur sera desservi par les voies internes de la Z.A.C. - Les accès seront libres et situés avant la clôture de la Z.A.C. et le poste de garde.

3.1.2. Voirie
Dispositions communes : - Sauf précision contraire ponctuelle, les prescriptions suivantes s’appliquent pour l’ensemble
des voies publiques ou privées, dont les voies internes des opérations. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.
En zones Uib et Uic : - Les voies secondaires de la Z.A.C. non figurées aux documents graphiques de la Z.A.C.
auront les caractéristiques suivantes : ◦ une largeur d'emprise minimale de 10 m, ◦ une chaussée d’une largeur minimale de 6,50 m, ◦ un trottoir d’une largeur de 1,50 m d'un côté, et un espace vert d’une largeur de 1,50 m sur l'autre avec plantation d'arbres de hautes tiges.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
3.2.1. Condition de desserte par les réseaux d’eau, d’énergie et d’assainissement, de réalisation d’un assainissement non collectif - L'ensemble des réseaux doit être enterré.

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- Alimentation en eau potable : ◦ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Assainissement des eaux usées : ◦ Les constructions devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement. ◦ Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ◦ L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
- Assainissement des eaux pluviales : ◦ Les projets doivent respecter les dispositions du zonage eaux pluviales du Schéma Directeur d’Assainissement. ◦ Le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. ◦ Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif.
- Electricité : ◦ Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.
3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
- Il est rappelé que les aménagements réalisés pour la rétention et l’écoulement des eaux pluviales ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les rejets seront conformes à la législation.
- Le niveau des constructions sera calculé pour palier tout risque d’inondation. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n'ont pas les capacités suffisantes, l’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales. Il appartiendra au pétitionnaire de justifier dans son dossier de demande d’autorisation de construire ou d’aménager du respect de cette exigence.
- L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher.
3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambre…), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateur de télécommunications très haut débit. Le raccordement au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69277_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/genas-69277/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/genas-69277.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69277/zone/ui