# Zone A1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Genay (69278) : ce que le règlement autorise **zone agricole sensible d'un point de vue paysager ou écologique** : Les terres agricoles dont le paysage ou l'écologie est sensible : le règlement de zone n'y fixe ni hauteur, ni emprise, ni recul, mais il interdit tout ce qu'il n'autorise pas expressément sous conditions. Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A1 du règlement, 5 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique A1 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET ») - **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions** > 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la - Note : L'interdiction est posee a l'envers : le chapitre ne nomme pas ce qui est interdit, il interdit tout ce qui ne figure pas dans sa liste d'autorisations sous conditions particulieres. Cette liste n'est pas portee par l'extrait. ### Hauteur maximale (rubrique A1 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.5. ### Emprise au sol (rubrique A1 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.4. Ce qui limite la construction ici, c'est l'article 1, pas l'emprise. ### Recul sur la voie (rubrique A1 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.1. ### Distance aux limites separatives (rubrique A1 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.2. ### Espaces libres et plantations (rubrique A1 7, « ESPACES LIBRES ET PAYSAGE ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Les trois sections des espaces libres - principes, aspects quantitatifs, aspects qualitatifs - sont declarees non reglementees. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET) AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la ### Rubrique A1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Non réglementée. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementée. 2.4 - Emprise au sol des constructions Non réglementée. 2.5 - Hauteur des constructions Non réglementée. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 752 ### Rubrique A1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ ARCHITECTURALE) 4.1 - Principes généraux Cette zone regroupe les espaces destinés à l’agriculture qui ont une sensibilité particulière d’un point de vue soit paysager, soit écologique. A ce titre, l'objectif est de conserver ces espaces dans leur vocation agricole et de les protéger, en raison de leur qualité paysagère ou écologique, par une limitation très stricte des usages et affectations des sols. Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture. 4.2 - Traitement des clôtures La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier et permettre la libre circulation de la petite faune. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 754 ### Rubrique A1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PAYSAGE) 3.1 - Les principes d’aménagement des espaces libres Non réglementés. 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs Non réglementé. 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs Non réglementé. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 753 ### Rubrique A1 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT) 5.1 - Voies et accès Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326. Page : https://edifiable.fr/plu/genay-69278/a1 La commune : https://edifiable.fr/plu/genay-69278.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69278/zone/a1