# Zone U du plan local d'urbanisme de Genech (59258) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59258_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UAi, UAr, UB, UBi, UBr, UC, UCi, UCr, UE, Ui, Us, Usi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique U 7)

> Les clôtures sur rue et dans la marge de recul prévue d’une hauteur maximale de 2 mètres doivent être constituées soit : - De haie vive, - De grilles ou de grillage rigide, - D’un mur d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non de grilles ou grillages, La création de clôtures sur voie n’est pas obligatoire.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions

(R151-28)

Interdit Autorisé Conditions

X

exploitation agricole

Exploitation agricole

et forestière

X

exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

en UE

X

en UE

X

Commerce et

artisanat et commerce

X activités de service de détail

L’accès aux fossés pour leur entretien doit obligatoirement être maintenu. Le comblement des fossés est interdit. La création de nouveaux fossés ou la réouverture de fossés comblés pourra se faire dans le cadre de la lutte contre les remontées de nappes et les inondations (crues…). Toutefois un busage ou une couverture pourra être envisagé dans le cadre de créations d’infrastructures ou de mise en sécurité, après délivrance d’une décision de non opposition à déclaration préalable.

Lorsqu’une parcelle est située sur une voie régulièrement inondée, les futurs aménagements ne doivent pas augmenter les risques en aval.

Sont interdits :

- Les extensions agricoles,

- La création de terrains de camping et de caravaning, - L’ouverture de carrières, - Les installations établies depuis plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des abris autres qu’à usage public à l’exception des installations de chantier, - Les dépôts de déchets industriels ou de déchets ménagers, vieilles ferrailles, matériaux de démolitions et véhicules usagés - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction permanents, les stands de tir et les aires d’évolution pour tout engin motorisé, - La création de stations-services, - La création de sous-sols

En sus, dans les secteurs UAi, UAr, UBi, UBr, UCi, UCr et USi sont également interdits :

- Tout exhaussement de terrain en dehors de ceux autorisés au paragraphe 1. - Toute construction en zone UAr à l’exception de celles strictement autorisées au paragraphe 1.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

maintenir l’intérêt des cheminements doux à protéger tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés ou déplacés sans pouvoir être supprimés.

respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels ou historiques repérées sur le règlement graphique protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables éco paysager et les haies repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Il n’est pas fixé de règles.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Hauteur : Toutes les hauteurs sont mesurées depuis le terrain naturel avant aménagement.

En zone UA : Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus de trois niveaux : un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménageables. La hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage.

En zones UB et UC : Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux :

- Soit un rez-de-chaussée et des combles aménageables, hauteur maximale de 8 mètres au faîtage, - Soit un rez-de-chaussée et un étage sous terrasse, hauteur maximale de 6,30 mètres à l’acrotère, - Soit un rez-de-chaussée et un étage sous toiture. Dans ce dernier cas, la toiture aura une pente ne dépassant pas 30 degrés et la rehausse et l’aménagement de ces combles sont interdits. La hauteur maximale est de 8,50 mètres au faîtage. Pour les constructions à deux niveaux (R+1), l’aménagement des combles est interdit. La pente de la toiture ne doit pas dépasser trente degrés. La hauteur des autres constructions et installations ne peut excéder : - 9 mètres au faîtage en zone UA, - 8,50 mètres au faîtage en zones UB et UC.

En zone UE, la hauteur des constructions et installations ne peut excéder 8,50 mètres. Dans l’ensemble des zones toutes les constructions et installations autorisée ne peuvent pas dépasser 8,50 mètres (9 mètres en zone UA). En zone Us, la hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à la hauteur du plus haut bâtiment existant dans la zone Us le jour de l’approbation du PLU. Dans les secteurs UAi, Ubi, UCi et USi les hauteurs indiquées précédemment peuvent être majorées de 0,70 mètre. Dans les secteurs UAr, UBr et UCr, les hauteurs indiquées précédemment peuvent être majorées de 0,30 mètre.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour les règles de recul par rapport aux emprises publiques : ces règles s’appliquent à chaque lot, et non à l’unité foncière de l’opération.

En zone UA : Les façades donnant sur la voie sur laquelle est aménagé l’accès des constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement, - Soit avec un recul au moins égal à celui de la construction située sur l’un des fonds voisins la plus éloignée de l’alignement, - Soit avec un recul d’au moins 5 mètres mesuré par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Principe général Pour toute construction, le projet peut être refusé où n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit est interdit comme les briques creuses, les carreaux de plâtre, les parpaings, les panneaux de fibrociment…). L’utilisation de bardage de bois de teinte naturelle est autorisée.

2 - Dispositions particulières pour les constructions principales à usage d'habitation :

Dans l’ensemble de la zone : Ouvertures en toiture : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des chiens-assis, des lucarnes, ou des fenêtres de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée. Chaque lucarne, chiens-assis ou fenêtre de toit ne pourront représenter plus du tiers de la longueur du toit. Aspect général : Les ouvertures des différents niveaux de la construction seront de préférences alignées. Les murs extérieurs des constructions d’architecture traditionnelle doivent être majoritairement réalisés en brique de couleur dans la gamme des rouges, ou en maçonnerie enduite de couleur dans la gamme des blancs, les soubassements étant plus foncés que la teinte principale.

En zone UA : Les toitures doivent comporter au moins deux versants et être couvertes de tuiles ou de matériaux non métalliques, reprenant la couleur de la tuile en architecture traditionnelle. Sont considérés « d’inspiration traditionnelle » les projets de construction établis suivant les caractéristiques dominantes du bâti reproduit traditionnellement dans le secteur concerné Les projets architecturaux modernes doivent respecter les harmonies de forme et de gamme de couleur (des blancs, des gris jusqu’au noir)(briques et enduits). Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées dans un projet architectural moderne respectant les règles du développement durable. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les travaux de réfection ou de restauration devront respecter l’architecture et l’harmonie antérieure des bâtiments. Les bardages bois (ou d’aspects similaires) sont autorisés dans le cas d’isolation par l’extérieur.

En zones UB et UC : Les constructions destinées à l’habitation présenteront l’aspect d’une construction d’inspiration traditionnelle ou celui d’une démarche de création architecturale. Sont considérés comme relevant d’une démarche de création architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et s’insérant de façon harmonieuse dans le paysage environnant qu’il soit urbain ou rural. Les projets architecturaux modernes doivent respecter les harmonies de forme et de gamme de couleur (des blancs, des gris jusqu’au noir) (briques et enduits). Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées.

Sont considérés « d’inspiration traditionnelle » les projets de construction établis suivant les caractéristiques dominantes du bâti reproduit traditionnellement dans le secteur concerné. Ces constructions devront alors

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1- Clôtures :)

Dans toutes les zones (sous réserve de contraintes liées à la sécurité dûment justifiées) :

Les clôtures situées sur les limites entre la zone U et une zone A ou N ne peuvent pas être constituées de plaques-béton. Elles seront composées de haies d’essences locales doublées ou non d’un grillage comportant au moins un passage pour micro-faune.

Exemple de passage pour microfaune à installer sur un grillage.

Dans toutes les zones sauf la zone UE : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.

Les clôtures sur rue et dans la marge de recul prévue d’une hauteur maximale de 2 mètres doivent être constituées soit :

- De haie vive, - De grilles ou de grillage rigide, - D’un mur d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non de grilles ou grillages, La création de clôtures sur voie n’est pas obligatoire. Les clôtures pleines en dalle de béton de plus de 0,50 mètre sont interdites. Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures peuvent être pleines en cas de reconstruction après sinistre à l’identique.

En sus, dans les zones UAi, UAr, Ubi, USi, UBr, UCi et UCr : les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95% et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

En zone UE : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. Le long des routes départementales, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive d’essence régionale, doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur des clôtures est limitée à 2m. Le long des autres voies de circulation, les clôtures sur rue et dans la marge de recul prévue à l’article 6 d’une hauteur maximale de 2 mètres doivent être constituées soit :

- de haies vives - de grilles ou de grillage rigide, - d’un grillage souple s’il est édifié derrière une haie vive, - d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non de grillages ou de dispositifs à claire-voie. La constitution de clôtures sur voie n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, les clôtures pleines ou supérieures à ces hauteurs ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent :

- soit au caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, - soit à une utilité tenant à la nature de l’occupation de la parcelle, - soit à une protection acoustique vis-à-vis d’une voie bruyante ou très bruyante.

### Rubrique U 8 - Stationnement

1 – Principe général Pour toute construction ou extension de bâtiments à usage d’habitation ou d’activités, le stationnement des véhicules correspondant à leurs besoins habituels doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services,

- Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour toute construction à usage d’habitation il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement en plus du garage. Dans les opérations d’ensemble d’au moins 4 logements, une place visiteur doit être aménagée sur l’espace public pour chaque logement sauf pour les opérations de logements de type béguinages.

Les aires de stationnement de plus de 10 places devront être réalisées sur la base de matériaux perméables (pavé béton, dalles engazonnées, gravillons, chaussée drainante…).

2 - Impossibilité de réaliser les aires de stationnement En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire devra créer sur fond propre ou voisin le nombre de places de stationnement nécessaires à son projet maximum à une distance de 200 mètres (500 mètres en zone US).

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Equipement et réseaux Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées)

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

1 – Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

1 – Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvée par le gestionnaire du réseau.

2 - Eaux usées domestiques : a) Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Cette condition s’applique également aux constructions existantes. Toutefois, en l'absence de réseau ou dans l'attente de celui-ci, un système d'assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

- La collectivité est en mesure d'indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain ;

- Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59258_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/genech-59258/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/genech-59258.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59258/zone/u