# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Geneston (44223) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44223_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UJ 9) > L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m². ### Stationnement (article UJ 12) > Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions et installations, à l’exception de celles visées à l’article Uj 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve d’une bonne insertion dans le site et d’être compatible avec l’habitat environnant, sont admises les installations légères liées à la vocation culturale du secteur (abris de jardins, serres, …). ### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Non réglementé ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. II. Assainissement Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Celles-ci ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 Modification simplifiée n°4 –février 2026 Commune de GENESTON 49 Règlement du P.L.U. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ■) Les ouvrages admis peuvent être autorisés à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ■) Les ouvrages admis peuvent être implantées à moins de 5 mètres des limites séparatives. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 12 m². ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Les abris de jardins admis ne devront pas excéder 2,50 m de hauteur (à l’égout ou au sommet de l’acrotère en cas de toitures terrasses ou à faible pente). ### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - l’unité et la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations admises à l’article Uj 2 réalisées avec des moyens de fortune, tels que des matériaux de démolition, de récupération, … sont interdites. Les abris métalliques sont interdits. Les couvertures en tôle ondulée ou en fibrociment non teintées couleur tuile ou ardoise sont interdites. REGLES RELATIVES AUX CLOTURES Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs ou murets de pierres (enduits ou non) doivent dans la mesure du possible être conservées et entretenues. Là où elles font défaut, elles seront complétées de murs ou murets de clôtures de même nature. Modification simplifiée n°4 –février 2026 Commune de GENESTON 50 Règlement du P.L.U. Les clôtures éventuelles d’une hauteur maximale de 1,20 m doivent être constituées par des murets de pierre ou des éléments végétaux locaux ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales. Le choix des essences sera fait parmi les espèces rustiques et forestières locales en évitant les espèces exotiques dites d’ornement (voir annexe 1 sur les essences locales). ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les espaces non bâtis devront rester perméables aux eaux pluviales. ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé Modification simplifiée n°4 –février 2026 Commune de GENESTON 51 Règlement du P.L.U. CHAPITRE V – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ul NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ul correspond aux secteurs destinés aux équipements, activités et installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, culturels, scolaires, périscolaires, sportifs et de loisirs…) susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. La zone Ul intègre de manière plus spécifique un secteur Ulgv, localisé le long de la RD 117, à l’Ouest du bourg, correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44223_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/geneston-44223/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/geneston-44223.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44223/zone/uj