# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Genêts (50199) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser** : Zone ouverte à l'urbanisation en trois secteurs : 1AUh, où l'habitation est autorisée, 1AUx, destiné aux équipements d'intérêt collectif et services publics et à l'habitation qui leur est liée, et 1AUz, voué aux activités économiques. Les activités compatibles avec l'habitat sont autorisées en tous secteurs, et les occupations admises doivent être compatibles avec les OAP.

Document en vigueur : 200069425_PLUi_20200227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique 1AU 1, « constructions autorisées ou soumises à conditions particulières »)

- **Constructions et installations à destination d'activités compatibles avec l'habitat autorisées**
  > a) En tous secteurs sont autorisés ▪ Les constructions et installations à destination d'activités compatibles avec l'habitat,
- **Constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics autorisés**
  > a) En tous secteurs sont autorisés [...] ▪ Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.
- **Exhaussements et affouillements autorisés s'ils sont liés à une construction ou une installation autorisée**
  > a) En tous secteurs sont autorisés [...] ▪ Les exhaussements et affouillements liés à une construction ou une installation autorisée.
- **Occupations et utilisations du sol admises compatibles avec les principes du document OAP (composition, programme, échéancier d'aménagement)**
  > a) En tous secteurs sont autorisés [...] ▪ Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP » en termes de composition, de programme et d'échéancier d'aménagement.
- **Constructions autorisées : habitation, commerces et activités de services compatibles avec l'habitat, activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec l'habitat, équipements d'intérêt collectif et services publics** : secteur 1AUh
  > b) En secteur 1AUh Dans la zone 1AUh, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Habitation ▪ Commerces et activités de services compatibles avec l'Habitat ▪ Activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec l'habitat ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics.
- **Constructions autorisées : équipements d'intérêt collectif et services publics** : secteur 1AUx
  > c) En secteur 1AUx Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics ▪ Les constructions à destination d'habitation liées et nécessaires à l'activité des équipements d'intérêt collectif et de service public envisagés sur le secteur.
- **Constructions à destination d'habitation autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'activité des équipements d'intérêt collectif et de service public envisagés sur le secteur** : secteur 1AUx
  > c) En secteur 1AUx Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées : [...] ▪ Les constructions à destination d'habitation liées et nécessaires à l'activité des équipements d'intérêt collectif et de service public envisagés sur le secteur.
- **Constructions autorisées : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier, industrie, entrepôt, bureaux** : secteur 1AUz
  > ... listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Artisanat et commerce de détail, ▪ Restauration, ▪ Commerce de gros, ▪ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ▪ Hébergement hôtelier, ▪ Industrie, ▪ Entrepôt, ▪ Bureaux, ▪ Logements de fonction sous réserve : • Qu'ils soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. • Qu'ils soient intégrés au volume des bâtiments d'activités, • Que leur surface de plancher soit ...
- **Logements de fonction autorisés avec une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m²** : secteur 1AUz, logements nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements et intégrés au volume des bâtiments d'activités
  > d) En secteur 1AUz Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées : ... plancher soit inférieure ou égale à 150 m².
- **L'extension des habitations autorisée dans une limite de +30% d'emprise au sol** : secteur 1AUz
  > ▪ L'extension des habitations, dans une limite de +30% d'emprise au sol
- **Constructions et installations non mentionnées à l'article 1AU1 interdites**
  > Interdiction de construire a) En tous secteurs Sont interdits : ▪ Les constructions et installations non mentionnées à l'article 1AU1.
- **Travaux, installations et aménagements incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur interdits**
  > ▪ Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur.

### Hauteur maximale (rubrique 1AU 4, « Dimensions des constructions »)

- **9 m à l'égout ou à l'acrotère** : secteur 1AUh, constructions à usage de logement
  > b) En secteur 1AUh La hauteur maximale des constructions à usage de logement est établie comme suit : A l'égout A l'acrotère 9m Au faitage 12 m La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d'activités…) n'est pas limitée.
- **12 m au faîtage** : secteur 1AUh, constructions à usage de logement
  > b) En secteur 1AUh La hauteur maximale des constructions à usage de logement est établie comme suit : A l'égout A l'acrotère 9m Au faitage 12 m La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d'activités…) n'est pas limitée.
- **Hauteur totale non limitée** : secteur 1AUh, autres constructions (équipements, bâtiments d'activités)
  > b) En secteur 1AUh La hauteur maximale des constructions à usage de logement est établie comme suit : A l'égout A l'acrotère 9m Au faitage 12 m La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d'activités…) n'est pas limitée.
- **15 m au faîtage ou à l'acrotère** : secteurs 1AUx et 1AUz
  > c) En secteurs 1AUx et 1AUz La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage ou à l'acrotère.
- Note : En tous secteurs, l'article 4 permet d'admettre une hauteur différente lorsqu'elle est justifiée par des impératifs techniques liés à l'activité ou au bâtiment, pour garantir l'insertion du bâtiment dans son environnement, ou pour des installations techniques (antennes, pylônes, châteaux d'eau).

### Emprise au sol (rubrique 1AU 5, « Densité »)

- **Extension des habitations dans une limite de +30% d'emprise au sol** : secteur 1AUz
  > ▪ L'extension des habitations, dans une limite de +30% d'emprise au sol
- Note : L'article 5 ne fixe pas d'emprise au sol : il renvoie aux OAP pour la densité en logements par hectare.

### Recul sur la voie (rubrique 1AU 3, « Implantation des constructions »)

- **Exemptés de règles** : installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Alignement sur la voirie a) En tous secteurs Les installations et ouvrages techniques à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.
- **Prolonger la continuité bâtie** : secteur 1AUx, rues présentant un ordonnancement des façades sur la même ligne parallèle à l'axe de la voie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l'axe de la voie, l'implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie.
- **À l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement de la voie** : secteur 1AUx, en l'absence de ligne bâtie dominante, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En l'absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l'alignement, soit en retrait par rapport à l'alignement de la voie.
- **Prolonger la continuité bâtie** : secteur 1AUh, rues présentant un ordonnancement des façades sur la même ligne parallèle à l'axe de la voie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > b) En secteur 1AUh Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l'axe de la voie, l'implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie.
- **Recul de l'alignement admis à condition de marquer la continuité sur rue (bâtiments ou clôtures maçonnées)** : secteur 1AUh, rues présentant un ordonnancement des façades sur la même ligne parallèle à l'axe de la voie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Une implantation en recul de l'alignement peut être admise à condition de marquer la continuité sur rue par des éléments tels que des bâtiments ou clôtures maçonnées, pouvant être employés conjointement.
- **À l'alignement** : secteur 1AUh, voies sans ordonnancement des façades, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En bordure des voies ne présentant pas d'ordonnancement des façades, les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit à l'alignement ;
- **Avec un recul identique à l'une ou l'autre des constructions existantes situées de part et d'autre du terrain** : secteur 1AUh, voies sans ordonnancement des façades, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En bordure des voies ne présentant pas d'ordonnancement des façades, les constructions peuvent être implantées : [...] ▪ Soit avec un recul identique à l'une ou l'autre des constructions existantes situées de part et d'autre du terrain ;
- **Avec un recul au moins égal à 3 m** : secteur 1AUh, voies sans ordonnancement des façades, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En bordure des voies ne présentant pas d'ordonnancement des façades, les constructions peuvent être implantées : [...] ▪ Soit avec un recul au moins égal à 3 m.
- **Prolonger la continuité bâtie** : secteur 1AUz, en agglomération, rues présentant un ordonnancement des façades sur la même ligne parallèle à l'axe de la voie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > c) En secteur 1AUz En agglomération, dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l'axe de la voie, l'implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie.
- **À l'alignement ou en retrait par rapport à l'alignement de la voie** : secteur 1AUz, en agglomération, en l'absence de ligne bâtie dominante, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En l'absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l'alignement, soit en retrait par rapport à l'alignement de la voie.
- **35 mètres de l'axe au minimum** : secteur 1AUz, hors agglomération, RD d'intérêt départemental et structurant, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Hors agglomération, l'implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants : ▪ 35 mètres de l'axe des RD d'intérêt départemental et structurant
- **15 mètres de l'axe au minimum** : secteur 1AUz, hors agglomération, routes départementales d'intérêt local et cantonal, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Hors agglomération, l'implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants : [...] ▪ 15 mètres de l'axe des routes départementales d'intérêt local et cantonal
- **5 mètres de l'axe au minimum** : secteur 1AUz, hors agglomération, autres voies, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Hors agglomération, l'implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants : [...] ▪ 5 mètres de l'axe des autres voies En dehors des espaces urbanisés, dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe d'une route départementale classée voie à grande circulation et de 100 mètres par rapport aux autoroutes, les constructions ou installations sont interdites.
- **Constructions ou installations interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe** : secteur 1AUz, en dehors des espaces urbanisés, route départementale classée voie à grande circulation, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
  > Hors agglomération, [...] ▪ 5 mètres de l'axe des autres voies En dehors des espaces urbanisés, dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe d'une route départementale classée voie à grande circulation et de 100 mètres par rapport aux autoroutes, les constructions ou installations sont interdites.
- **Constructions ou installations interdites à moins de 100 mètres** : secteur 1AUz, en dehors des espaces urbanisés, autoroutes, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
  > Hors agglomération, l'implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants : ... départementale classée voie à grande circulation et de 100 mètres par rapport aux autoroutes, les constructions ou installations sont interdites.
- Note : Les secteurs 1AUh et 1AUz ont leur propre règle sous « Alignement sur la voirie » ; le secteur 1AUx n'y en a pas et lit le paragraphe d'ouverture de l'article 3, écrit pour toute la zone. En secteur 1AUz, il peut être dérogé à l'interdiction de la bande de 75 mètres avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques l'imposent et pour des motifs tenant à l'intérêt de la commune.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AU 3, « Implantation des constructions »)

- **Exemptés de règles** : installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Distance sur les limites séparatives a) En tous secteurs Les installations et ouvrages techniques à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.
- **Sur au moins une limite séparative latérale** : secteur 1AUh, bande de constructibilité principale entre 0 et 15 m de la voirie, constructions édifiées à l'alignement de la voirie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ▪ Sur au moins une limite séparative latérale lorsqu'elles sont édifiées à l'alignement de la voirie,
- **En limites séparatives latérales, ou en retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (d=h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 m au faîtage ou à l'acrotère** : secteur 1AUh, bande de constructibilité principale entre 0 et 15 m de la voirie, constructions édifiées en recul de la voirie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ▪ Soit en limites séparatives latérales, [...] à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m au faîtage ou à l'acrotère, lorsqu'elles sont édifiées en recul de la voirie, En dehors de la bande de constructibilité principale, au-delà de 15 m de la voirie, les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives latérales, ▪ soit avec un retrait dont la distance (d) ...
- **En limites séparatives latérales** : secteur 1AUh, au-delà de 15 m de la voirie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... à l'acrotère, lorsqu'elles sont édifiées en recul de la voirie, En dehors de la bande de constructibilité principale, au-delà de 15 m de la voirie, les constructions peuvent être implantées : ▪ Soit en limites séparatives latérales,
- **En retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (d=h/2), sans pouvoir être inférieur à 3 m au faîtage ou à l'acrotère** : secteur 1AUh, au-delà de 15 m de la voirie, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m au faîtage ou à l'acrotère.
- **En limite séparative si la hauteur n'excède pas 4 m** : secteur 1AUh, limites de fond de parcelle, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ▪ Soit en limites séparatives dans la mesure où leur hauteur n'excède pas 4 m.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (d=h/2), sans pouvoir être inférieur à 3 m au faîtage ou à l'acrotère** : secteur 1AUh, limites de fond de parcelle, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans tous les cas, en limites de fond de parcelles, les constructions peuvent être implantées : ... deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m au faîtage ou à l'acrotère.
- **En limites séparatives latérales et de fond de parcelle si la hauteur n'excède pas 4 m au faîtage ou à l'acrotère** : secteur 1AUh, extensions et annexes
  > Les extensions et annexes peuvent être implantées en limites séparatives latérales et de fond de parcelles, dans la mesure où leur hauteur n'excède pas 4 m au faitage ou à l'acrotère.
- **Sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle** : secteurs 1AUx et 1AUz, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > c) En secteurs 1AUx et 1AUz Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
- **Recul d'au moins 3 m, ou égal au recul existant dans le cas d'une extension** : secteurs 1AUx et 1AUz, constructions implantées en recul des limites séparatives, hors installations et ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Lorsqu'une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d'au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d'une extension.
- Note : En secteurs 1AUx et 1AUz, des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou pour tenir compte d'une topographie particulière (talus). Le paragraphe d'ouverture de l'article 3 demande aussi, pour un logement en recul des limites séparatives, au moins 1 m, et pour une activité ou un équipement au moins 3 m, ou le recul existant en cas d'extension ; chaque secteur a ensuite sa propre règle sous « Distance sur les limites séparatives ».

### Places de stationnement (rubrique 1AU 8, « Stationnement »)

- Note : Pour le stationnement des véhicules motorisés comme des vélos, l'article 8 renvoie aux dispositions générales du règlement.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AU 7, « Aménagement des abords »)

- **Surfaces perméables : 25% minimum de la surface du terrain** : secteur 1AUh, parcelles de plus de 400m2
  > Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables En secteur 1AUh Pour les parcelles de plus de 400m2, les surfaces perméables devront représenter un minimum de 25% de la surface du terrain.
- Note : L'article 7 ne chiffre pas de surface perméable en secteurs 1AUx et 1AUz. Les haies et talus existants en limite de propriété sont à préserver, et les essences locales et variées sont à privilégier pour les clôtures végétales.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : constructions autorisées ou soumises à conditions particulières)

a) En tous secteurs sont autorisés

▪ Les constructions et installations à destination d’activités compatibles avec l'habitat,

▪ Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

▪ Les exhaussements et affouillements liés à une construction ou une installation autorisée.

▪ Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document «OAP » en termes de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.

b) En secteur 1AUh Dans la zone 1AUh, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :

▪ Habitation

▪ Commerces et activités de services compatibles avec l’Habitat

▪ Activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec l’habitat

▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics.

c) En secteur 1AUx Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées :

▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics

▪ Les constructions à destination d’habitation liées et nécessaires à l’activité des équipements d’intérêt collectif et de service public envisagés sur le secteur.

d) En secteur 1AUz Les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Artisanat et commerce de détail, ▪ Restauration, ▪ Commerce de gros, ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ Hébergement hôtelier, ▪ Industrie, ▪ Entrepôt, ▪ Bureaux, ▪ Logements de fonction sous réserve :

• Qu’ils soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements.

• Qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments d’activités,

• Que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 150 m². ▪ L’extension des habitations, dans une limite de +30% d’emprise au sol

Interdiction de construire

a) En tous secteurs Sont interdits :

▪ Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU1.

▪ Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

a) En secteur 1AUh Le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP thématiques et spatialisées, et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

b) En secteurs 1AUx et 1AUz Non réglementé.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions

Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie.

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction à usage de logement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Lorsqu’une construction à usage d’activité ou d’équipement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension.

Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie. En tous secteurs, les installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.

Alignement sur la voirie

a) En tous secteurs Les installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.

b) En secteur 1AUh Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l'axe de la voie, l'implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. Une implantation en recul de l'alignement peut être admise à condition de marquer la continuité sur rue par des éléments tels que des bâtiments ou clôtures maçonnées, pouvant être employés conjointement.

En bordure des voies ne présentant pas d’ordonnancement des façades, les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit à l’alignement ;

▪ Soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain ;

▪ Soit avec un recul au moins égal à 3 m.

c) En secteur 1AUz En agglomération, dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie.

Hors agglomération, l’implantation des constructions devra respecter les reculs minimums suivants :

▪ 35 mètres de l’axe des RD d’intérêt départemental et structurant

▪ 15 mètres de l’axe des routes départementales d’intérêt local et cantonal

▪ 5 mètres de l’axe des autres voies

En dehors des espaces urbanisés, dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe d’une route départementale classée voie à grande circulation et de 100 mètres par rapport aux autoroutes, les constructions ou installations sont interdites.

Cette interdiction ne s'applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

4° Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul de soixante-quinze mètres, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

Distance sur les limites séparatives

a) En tous secteurs Les installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.

b) En secteur 1AUh Dans la bande de constructibilité principale, comprise entre 0 et 15 m de la voirie, les constructions doivent être implantées :

▪ Sur au moins une limite séparative latérale lorsqu’elles sont édifiées à l’alignement de la voirie,

▪ Soit en limites séparatives latérales, soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m au faîtage ou à l’acrotère, lorsqu’elles sont édifiées en recul de la voirie,

En dehors de la bande de constructibilité principale, au-delà de 15 m de la voirie, les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit en limites séparatives latérales,

▪ soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m au faîtage ou à l’acrotère.

Dans tous les cas, en limites de fond de parcelles, les constructions peuvent être implantées :

▪ Soit en limites séparatives dans la mesure où leur hauteur n’excède pas 4 m.

▪ Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m au faîtage ou à l’acrotère.

Les extensions et annexes peuvent être implantées en limites séparatives latérales et de fond de parcelles, dans la mesure où leur hauteur n’excède pas 4 m au faitage ou à l’acrotère.

c) En secteurs 1AUx et 1AUz

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité, tenir compte d’une topographie particulière (talus, …).

### Rubrique 1AU 4 - Dimensions des constructions

a) En tous secteurs Une hauteur différente peut être admise ou autorisée :

▪ Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

▪ Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.

▪ Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau, …).

b) En secteur 1AUh La hauteur maximale des constructions à usage de logement est établie comme suit :

A l’égout

A l’acrotère

9m

Au faitage

12 m

La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités…) n’est pas limitée.

c) En secteurs 1AUx et 1AUz La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage ou à l’acrotère.

### Rubrique 1AU 5 - Densité

Se référer aux OAP concernant la densité en termes de production de logements/ha.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité du cadre de vie)

Aspect extérieur

a) En tous secteurs

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte

Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceuxdéfinis dans cet article.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. Les constructions présenteront un volume simple ou un assemblage de volumes simples perpendiculaires les uns aux autres ou dans des axes de faitage parallèle.

Façades

La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites. Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti. Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

b) En secteur 1AUh

Toitures

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les toitures à pentes, le matériau de couverture est l’ardoise, la tuile ou, à défaut, un matériau dans les tons ardoise, tuile ou zinc.

Pour les extensions et les annexes des constructions traditionnelles et neuves : les toitures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales auxquelles elles se rapportent et l’environnement paysager.

c) En secteur 1AUz

Toitures

Les couvertures des extensions et des annexes doivent être mises en œuvre soit avec un matériau d’aspect similaire avec celui utilisé par la construction principale, soit avec des matériaux de teinte sombre (bac acier,bardeaux d’asphalte…), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement.

Performances énergétiques et environnementales

a) En tous secteurs La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est encouragée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.).

La recherche de la performance énergétique est encouragée afin de maitriser les besoins énergétiques (chauffage, éclairage, climatisation, etc.) et de renforcer l’efficacité énergétique des constructions.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est encouragée.

Le choix de matériaux durables et de procédés constructifs à faible dépense énergétique pour la construction est encouragé.

### Rubrique 1AU 7 - Aménagement des abords

a) En secteur 1AUh

Clôtures

En bordure de l’espace public, les clôtures devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. En bordure de l’espace public, la hauteur maximale des portails est limitée à 2.00 m et celle des clôtures est limitée à 1.5 m. Cette limitation de hauteur pourra être adaptée pour tenir compte de clôture existante qui aurait une hauteur supérieure. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (voir liste en annexe). Les haies et talus existants en limite de propriété sont à préserver. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

b) En secteur 1AUx et 1AUz

Clôtures

Les haies et talus existants en limite de propriété sont à maintenir. Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (confer liste des essences préconisées en annexe). En bordure de l’espace public, les clôtures devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

En secteur 1AUh Pour les parcelles de plus de 400m2, les surfaces perméables devront représenter un minimum de 25% de la surface du terrain.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Stationnement des véhicules motorisés

Se référer aux dispositions générales.

Stationnement des vélos

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Caractéristiques des voies de circulation)

Voirie

Se référer aux dispositions générales.

Accès

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et réseaux)

Alimentation en eau

Se référer aux dispositions générales.

Assainissement

Eaux usées : Se référer aux dispositions générales.

Eaux pluviales : Se référer aux dispositions générales.

Electricité, gaz, téléphone et communications électroniques

Se référer aux dispositions générales.

Déchets ménagers

Se référer aux dispositions générales.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069425_PLUi_20200227.
Page : https://edifiable.fr/plu/genets-50199/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/genets-50199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50199/zone/1au