# Zone UE du plan local d'urbanisme de Génicourt (95271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95271_PLU_20210625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités)

1.1
1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits  Les constructions et installations à destination de :
- Logement à l’exception celles autorisées à l’article 1.2.2 ci-dessous - Hébergement - Entrepôt  Le stationnement des caravanes  L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes
 Les carrières  Les décharges  Les installations classées soumises à autorisation Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) du secteur Entrée Sud Génicourt.
L’aménagement des constructions à destination de logement existantes est autorisé sous réserve : - Qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés dans la limite d’une surface hors œuvre nette de 120m².
Les dépôts et stockages sont autorisés à condition : - qu’ils soient liés aux activités autorisées, - et qu’ils s’intègrent dans des locaux adaptés sans remettre en cause la qualité de l’environnement et ne soient pas visibles des espaces et des voies publiques.
Protection, risques, nuisances

1.2.4.1

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Les éléments de patrimoine paysager : - Ensembles arborés - Arbres isolés,)

identifiés sur les documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 du Code de l'urbanisme sont protégés.

Conformément aux dispositions de l’article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine
bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions à l’article 2.2 et 2.3.

1.2.4.2

Risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols ou phénomène de retrait-gonflement des argiles L’OAP « Entrée Sud de Génicourt » est soumise à une exposition faible au phénomène de retraitgonflement. Elle est de plus exposée au risque d’inondation pluviale.
La carte « Retrait-gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol.
Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation ».

1.2.4.3
1.2.4.4 1.2.4.5 1.2.4.6

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre.
La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d’application.
L’arrêté préfectoral du 5 mai 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Génicourt au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l’intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d’isolement acoustique.
Ce plan et l’arrêté préfectoral sont insérés en annexe du PLU.
Protection des axes d’écoulement pluvial Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une largeur de 10 m de part et d'autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements.
Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de l'infrastructure pourra être conseillée.
Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de /'agglomération et dans lesquels /'écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une largeur de 5 m de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d'aggraver le risque.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95271_PLU_20210625.
Page : https://edifiable.fr/plu/genicourt-95271/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/genicourt-95271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95271/zone/ue