# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Génicourt (95271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95271_PLU_20210625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités)

Zone destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics

1.1

Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

 Constructions et installations à destination de :

- Exploitation agricole et forestière

- Commerce et activités de services

- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

 Les établissements et installations classées pour la protection de l’environnement

 Les dépôts de toute nature

 Le stationnement des caravanes  L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes

 Les carrières  Les décharges

1.2 1.2.1

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières
Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition : - qu’elles correspondent à la vocation de la zone et aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés, ainsi que les logements de fonction relatifs aux équipements autorisés.

1.2.2 - Protections, risques et nuisances

1.2.2.1

### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Ensemble arboré, - Arbres isolés, - Sentes,)

identifiés sur les documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151_23 du Code de l'urbanisme sont protégés.

Conformément aux dispositions de l’article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine
bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux articles 2.2.4 et 2.3.4.

1.2.2.2 1.2.2.3

Risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols ou phénomène de retrait-gonflement des argiles La carte « Retrait-gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol.
Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » figurant dans le rapport de présentation ».
Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre.
La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d’application.
L’arrêté préfectoral du 5 mai 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Génicourt au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l’intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d’isolement acoustique.
Ce plan et l’arrêté préfectoral sont insérés en annexe du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95271_PLU_20210625.
Page : https://edifiable.fr/plu/genicourt-95271/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/genicourt-95271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95271/zone/uep