# PLU de Genilac (Loire) : zonage et règles de construction

Genilac, code INSEE 42225, 42800, 3 839 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42225_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 191 pages, 11 zones, 134 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/plan/2.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/a.md
- AUB : La zone AUb située route des Arcs, sous le bourg, est destinée à être urbanisée (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/aub.md
- AUF : Il s’agit d’une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités artisanales sans vitrines, industrielles ou de services (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/auf.md
- AUR : La zone Aur est une zone de renouvellement urbain à vocation d’habitat, destinée à être urbanisée par phases successives (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/aur.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation, en raison d'une part de l'existence de risques naturels et, d'autre part, de la qua (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de commerces, de services qui concourent à la vitalité d’un centre urbain (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/ua.md
- UB : La zone UB est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/ub.md
- UC : La zone UC est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions des faubourgs (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/uc.md
- UF : La zone UF couvre les secteurs accueillant des activités économiques de part et d’autre de l’autoroute A47, Le bâti est en majorité implanté en retrait de l’ali (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/uf.md
- UL : Il s’agit d’une zone destinée aux équipements (sportifs, de loisirs, scolaires, médicaux) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/ul.md
- UN : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans le quartier du Sardon soumise à des nuisances (Pollutions, nuisances sonores…) du fait de la proximité de l’A47 d (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/un.md

## Permis de construire à Genilac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Genilac
- Adresse : 45-85 rue René-Mahinc, 42800 Genilac
- Téléphone : 04 77 75 08 58
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42225_PLU_20220324.
Page : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42225