# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Genilac (42225) : ce que le règlement autorise

La zone AUb située route des Arcs, sous le bourg, est destinée à être urbanisée. Il s'agit d’une zone réservée à l’habitat, urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble. Des orientations d’aménagement et de programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur rue d’Aran, route des Arcs.

Document en vigueur : 42225_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUB 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (article AUB 7)

> Non réglementé

### Emprise au sol (article AUB 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AUB 10)

> Hauteur absolue Dans la zone AUb, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11.5 mètres.

### Espaces verts (article AUB 13)

> Espaces verts collectifs : Dans les opérations de plus de 10 logements, au moins 30 % de la superficie du terrain devra prévoir une partie de la surface aménagée sous forme de « trame verte » (espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration

1. Sont interdits :

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptible de provoquer des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone AUb 1.3. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières 1.4. Les terrains de camping et caravanning, les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs. 1.5. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.).) 1.6. Les installations classées pour la protection de l’environnement 1.7. Les constructions à usage agricole, à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.8. Les constructions à usage commercial.

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » établies pour chacun des secteurs.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.

### Article AUB 3 - Accès et voirie

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manoeuvre.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le document de zonage d’assainissement de Saint-Etienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article AUB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries

Non réglementé

### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Non réglementé

### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol (CES))

Non réglementé

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1.Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée par rapport au fond concerné. Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

Vue en coupe

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Niveau moyen du sol

Hauteur de référence

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

La hauteur des façades élevées en retrait, à moins de 15 m d’une voie et en contre-haut de celle-ci, sera mesurée à partir de la côte de nivellement de la voie au droit de la façade.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative, par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

10.2. Hauteur absolue

Dans la zone AUb, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11.5 mètres. La hauteur totale des constructions annexes telles que garages, buanderies, etc.....ne peut dépasser 4 m, 3m en cas de toitures terrasses.

Toutes les hauteurs doivent être minorées de 1.5m en cas de toiture terrasse (hors annexes).

10.3. Hauteur relative - à l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder la largeur de la rue (d'un alignement à l'autre) - lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. - dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

Article AUb 11 – Aspect Extérieur

11.1. Généralités :

Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les perspectives monumentales seront conservées. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions devront privilégier les effets de continuités du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassés de toiture, calepinage…).

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus, devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas.

Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

11.2. Tenue des parcelles

Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôture permettant d'obtenir un masque équivalent.

11.3. Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Mouvements de terrains, talus, murs de soutènement - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Par conséquent, les mouvements de terrain, remblais nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités au strict besoin technique et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites).

- Les constructions devront s’adapter à la pente - L’amplitude du mouvement de terrain (y compris les murs de soutènement) ne doit pas excéder : - 1m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15% - 1.5m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15% et 30% - 2m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est supérieure ou égale à 30%.

Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières.

Talus, murs de soutènements : - doivent rester limiter à l’échelle du site. - comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. - Les talus doivent être intégralement plantés. Les essences bocagères seront privilégiées. - Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres ou être enduits à l’identique de la construction. Les enrochements non calibrés et les murs cyclopéens sont interdits. Les gabions sont autorisés.

Nota : le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsque ‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.

Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Matériaux - Doivent être recouverts d'un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausse briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. - Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. - L'aspect des enduits doit être lisse, gratté fin ou taloché. Les enduits à la « tyrolienne » sont proscrits. - Pour les annexes, les parois faites d’assemblages disparates de matériaux de récupération sont interdits.

Couleur Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

11.4. Toitures - Elles doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. Si dans les alentours, un matériau est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures deux pans doivent être privilégiées. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes : - lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35 m². - la pente sera comprise entre 25 et 40% à l’exception des vérandas à dont la pente sera de 5% minimum pour assurer un écoulement convenable des eaux pluviales.

Ouvertures en toiture Les fenêtres de toit de type Velux sont autorisées dès lors qu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées de préférence en dehors des façades sur rue.

Gouttières et descentes d’eau pluviale Les localisations sont à prévoir dès la conception avec une présentation de leur insertion lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de disposer les descentes aux angles de façade ou en limite de mitoyen. Les matières plastiques sont déconseillées.

Matériaux Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

D’autres couleurs pourront être autorisées pour les bâtiments existants, en cas d’extension de constructions existantes. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. Des revêtements de type jardin (gazon, plantations…) seront privilégiés

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

11.5. Les façades - Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et la proportion des baies des constructions voisines. - Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.

Menuiseries - Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade. - Elles seront réalisées selon des formes traditionnelles : par exemple des volets à deux ventaux de préférence à des volets roulants. - Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. - Sur les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure.

Equipements - accessoires - Les équipements techniques, groupes de ventilation, groupes de climatisation, équipements de réception ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. - Ils doivent être disposés sur les versants arrières des toitures ou intégrés aux clôtures, murets ou aux murs de façade et non pas disposés en applique ou isolément. - Les coffrets de branchement seront intégrés soit dans un mur ou un muret, soit dans une haie végétale.

11.6. Clotures : Les clôtures sont facultatives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 mètre en limite de voie, 1.7m en limite séparative et seront constituées : - soit d'une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement), couplé ou non d’un grillage de couleur sombre - soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal etc…

- soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois etc…,, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. La hauteur pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière. Le mur doit être enduit des deux côtés suivant le nuancier validé par la commune.

- Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramique sur le paysage.

- Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

- Les talus boisés existants, les haies constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir ou de compenser si, pour des raisons objectives d’aménagement, ils ne peuvent être maintenus.

- Les clôtures en limite sur voie, doivent être en harmonie avec l’habitation principale et les clôtures existantes.

- Seuls les brises vues en matériaux naturels sont autorisés

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m compris le mur bahut ou de soutènement), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

Article AUb 12 – Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1. Pour les constructions à usage d'habitation, hors maison individuelle : 1 place de stationnement pour les logements de type T1 et T2. 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et au-delà.

Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.

12.2. Pour les constructions à usage d’habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

12.3. Dans les lotissements d’habitations individuelles, et à partir de trois lots, il est exigé 1 places par lot sur le domaine collectif.

12.4. Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers.

Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. 13.2. Plantations et espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les aires de stationnement doivent être plantées.

13.3. Espaces verts collectifs : Dans les opérations de plus de 10 logements, au moins 30 % de la superficie du terrain devra prévoir une partie de la surface aménagée sous forme de « trame verte » (espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ; ou espaces verts d’agrément ; ou espaces verts de gestion des eaux pluviales ) Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

### Article AUB 14 - Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article AUB 15 - Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

CHAPITRE VIII– Dispositions applicables à la zone AUr

Caractère de la zone : La zone Aur est une zone de renouvellement urbain à vocation d’habitat, destinée à être urbanisée par phases successives. La zone AUr est urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, dans les conditions définies par le présent règlement. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation pour le secteur Arc En Ciel.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42225_PLU_20220324.
Page : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42225/zone/aub