# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Genilac (42225) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités artisanales sans vitrines, industrielles ou de services. La zone AUF est urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, dans les conditions définies par le présent règlement. L’aménagement de cette zone fait également l’objet d’un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

Document en vigueur : 42225_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUF du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUF 6)

> Pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m de l’alignement à condition qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voirie, ni la qualité paysagère des espaces publics.

### Distance aux limites (article AUF 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie-hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 5 m ;

### Emprise au sol (article AUF 9)

> Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé

### Hauteur (article AUF 10)

> Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres.

### Stationnement (article AUF 12)

> Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

### Espaces verts (article AUF 13)

> Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale représentant au minimum 10% de la superficie du lot privé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts extérieurs de véhicules hors d'usage et de ferrailles (déchets de métaux). 1.4. Le stationnement des caravanes, les habitations légères de loisirs. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions à usage agricole. 1.7. Les commerces 1.8. Les constructions à usage d'habitation. 1.9. La transformation en maison d’habitation, ou en annexe à une maison d’habitation, des
bâtiments destinés à l’activité professionnelle. 1.10. Les habitations légères, les équipements de loisirs et sportifs. 1.11. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à
autorisation

### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
2.1. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumises à déclaration ou enregistrement, de même que leurs extensions, à condition qu'elles soient pourvues d'installations éliminant les nuisances causées aux quartiers d'habitation et qu'elles ne présentent aucun risque pour le voisinage.
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2.2. Les constructions à usage d’activité artisanale à condition qu’elles ne comportent pas de surface de vente de détail, et que leur showroom occupe moins de 120 m²
2.3 Les constructions de bureaux ou de services ne sont admises qu’à condition d’être accessoires de l’activité principale.
2.4 Le stockage clos et/ou couvert de matériaux de construction à condition qu’il soit nécessaire et directement lié à l’activité artisanale implantée sur la même parcelle.
2.5 Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations autorisées dans la zone.
2.6 Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone.

### Article AUF 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera que d'un seul accès charretier.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités.
L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.
La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales).
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3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.
Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite sur au moins un côté de la voie.
3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, équipements et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
L’ensemble des réseaux techniques devront être raccordés dans un édicule commun en limite de propriété ou de clôture.
4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
4.1.2. Disconnection :
Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.
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4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.
4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine. 4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
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Article AUF 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voiries
Les constructions doivent être édifiées en recul de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m de l’alignement à condition qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voirie, ni la qualité paysagère des espaces publics.

### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie-hauteur du
bâtiment et jamais inférieur à 5 m ; - soit sur limite séparative s’il s'agit d’une construction d’une hauteur n’excédant pas 9
mètres en limite et si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).
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Article AUF 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article AUF 9 - Emprise au sol

Coefficient d’emprise au sol (CES)
Non réglementé

### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
10.1. Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues.
10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératif technique dûment établi, lié au fonctionnement direct et indispensable de l’entreprise sous réserve de leur intégration dans le site et le paysage bâti.
10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 2 mètres à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques …). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

### Article AUF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Une architecture de qualité, simple et innovante doit être privilégiée. Les pastiches d’architectures régionales ou étrangères seront proscrits.
Les matériaux utilisés pour les bâtiments d’activités doivent être de qualité, simples. Compte tenu de la co-visibilité qu’entretient la zone AUf avec l’environnement lointain, il est attendu des couleurs non criardes et neutres favorisant l’intégration dans le paysage agricole.
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Seront privilégiés les matériaux de types naturels sans coloration artificielle de types enduits de qualité, béton, bardages bois, verre... Les toitures terrasses seront privilégiées. Toutefois pour des bâtiments à structure métallique, une ossature légère sera possible, avec dans ce cas une toiture à double pente légère (35% maximum). Elles seront dissimulées par un acrotère horizontal. Si des équipements techniques sont prévus en toiture, ceux-ci devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires.
Les enseignes ne devront être apposées que sur la façade principale, avec accroche directe sans dépasser les acrotères (socle en haut et en bas des frontons des bâtiments).
Clôtures : Si une clôture est nécessaire, elle s’implantera sur les limites séparatives. Les clôtures seront grillagées, la teinte galvanisée (gris anthracite) sera privilégiée. Les clôtures pourront être accompagnées d’un doublement végétal. En façades sur rue, - soit la clôture et le portail seront installés en limite de plateforme (cf. croquis explicatif –
soit à 5 m de recul par rapport à la voie publique) et en continuité du bâti et non en limite de lot ceci dans l’esprit de dégager un espace vert facile d’entretien et constituant un paysage commun au parc d’activités artisanales. - soit la clôture sera installée en recul de 2 m par rapport à la limite de propriété et le portail à l’alignement du bâti, soit en recul de 5 m par rapport à la voie publique.
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La hauteur maximale des clôtures est de 1,60m.

### Article AUF 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manoeuvre et de stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour les deux roues. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)
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13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale représentant au minimum 10% de la superficie du lot privé. L’ensemble des plantations présenteront un caractère multi stratifié (arbres tiges ou en cépée + arbustes + plantes de strate basse et/ou couvres-sols). Les limites de zone sur un environnement urbain et sur un environnement naturel et/ou agricole doivent être constituées d’une bande ou d’un écran végétal de 5 m de largeur minimum (Cf coupe ci-après).
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13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenues. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. Le choix des essences est à adapter aux végétaux environnants et doit se faire parmi les essences d’origine locale et de nature champêtre, en harmonie avec le paysage agricole environnant.

### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé

### Article AUF 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
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Dispositions applicables aux zones agricoles
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CHAPITRE XI– Dispositions applicables à la zone A
Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur :
- Un secteur Aco, qui correspond au seul passage fonctionnel pour la faune sur l’axe de la RD6 et reliant les vallées boisées et écologiquement importante de la Durèze et du Féloin. Cet espace doit être préservé de toute construction même liée à l’activité agricole.
La zone A est concernée par le projet d’autoroute A45, dont la bande déclarée d’utilité publique est reportée au plan de zonage du PLU. Dans cette bande, le maire recueille l’avis conforme du représentant de l’Etat pour toute demande de construire (article L.422-5 du Code de l’Urbanisme, modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007).
Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.
La zone est concernée par le passage d’une canalisation de gaz. Certains secteurs sont protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42225_PLU_20220324.
Page : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42225/zone/auf