# Zone AUR du plan local d'urbanisme de Genilac (42225) : ce que le règlement autorise

La zone Aur est une zone de renouvellement urbain à vocation d’habitat, destinée à être urbanisée par phases successives. La zone AUr est urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, dans les conditions définies par le présent règlement. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation pour le secteur Arc En Ciel.

Document en vigueur : 42225_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUR du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUR 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voiries Non réglementé

### Distance aux limites (article AUR 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

### Emprise au sol (article AUR 9)

> Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé 140 Article AUr 10 – Hauteur des constructions Non réglementé

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
1. Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptible de provoquer des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone AUr 1.3. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières 1.4. Les terrains de camping et caravanning, les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs. 1.5. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.) 1.6. Les installations classées pour la protection de l’environnement 1.7. Les constructions à usage agricole, à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.8. Les constructions à usage commercial.
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Article AUr 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les «orientations d’aménagement et de programmation » établies pour la zone (pièce 3a_orientations_amenagement).
1. Sont admis sous conditions :
2.1. Les constructions à usage d’habitation, à condition de s’inscrire dans une opération d'aménagement d’ensemble. 2.2. Dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres (pièce 10 du PLU), les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale autorisés par le règlement du PLU devront présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

### Article AUR 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.
L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.
La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).
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3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.
Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire.
En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.
3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

### Article AUR 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
4.1.2. Disconnection :
Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.
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4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole (4_annexes_sanitaires).
4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.
Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.
4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.
Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement,
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ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé. 4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.
4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

### Article AUR 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voiries
Non réglementé

### Article AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé

### Article AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article AUR 9 - Emprise au sol

Coefficient d’emprise au sol (CES)
Non réglementé
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Article AUr 10 – Hauteur des constructions
Non réglementé

### Article AUR 11 - Aspect extérieur

Aspect Extérieur
Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet. Le traitement des clôtures et des talus au droit du projet sera précisé.
Toute modification du terrain naturel nécessite de faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux d’après un relevé topographique.
Une architecture de qualité, simple et innovante doit être privilégiée. Les pastiches d’architectures régionales ou étrangères seront proscrits.
Les enduits de finition adopteront des teintes naturelles. Seront proscrites les finitions projetées et écrasées, préférant des finitions lisses, talochées ou grattées.
Les éléments de façade en bois recevront un traitement garantissant un vieillissement sans taches sombres ou auréoles (saturateur, pigmentation, traitement à chaud, lasure, peinture...)
Les contrastes chromatiques forts sont interdits. Les menuiseries adopteront des teintes en harmonie aux teintes dominantes de façade. Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.
Si des équipements techniques sont prévus en toiture, ceux-ci devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. La surface des toitures terrasses sera végétalisée à hauteur de 50% minimum de la surface totale, sauf impossibilité technique liée à la destination du bâtiment ou à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d’eau chaude sanitaire etc…). Sur les toitures terrasses des bâtiments socles (R+1 à R+3), l’épaisseur de terre végétale sera de 50 cm minimum.
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Article AUr 12 – Stationnement
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation, hors maison individuelle : 1 place de stationnement pour les logements de type T1 2 places de stationnement pour les logements de type T2, T3 et au-delà.
- Dans les opérations d’ensemble, ou pour les constructions comportant au moins 5 logements, une place supplémentaire, doit être ajoutée par tranche de 5 logements.
- Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.
12.2Pour les constructions à usage d’habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.
12.3. Dans les lotissements d’habitations individuelles, et à partir de trois lots, il est exigé 1 place par lot sur le domaine collectif.
12.4.Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 51 Places de stationnement pour 100 lits.
12.5. Pour les établissements d’enseignement : Pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.
Modalités d'application : - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - Pour les réalisations à caractère public, collectif ou social les emplacements de stationnement devront répondre aux besoins et à l’usage de la construction. - En cas de travaux sur les constructions existantes :  s’il y a un changement de destination, les places de stationnement correspondant à la
nouvelle destination sont exigées  s’il n’y a pas de changement de destination, il n’est fait obligation de réaliser les places de
stationnement que pour le surcroit de logements créés.
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La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager .

### Article AUR 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)
13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. L’ensemble des plantations présenteront un caractère multi stratifié (arbres tiges ou en cépée, arbustes, plantes de strate basse et/ou couvres-sols).
13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère du quartier et entretenues. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. Le choix des essences est à adapter aux végétaux environnants et doit se faire parmi les essences d’origine locale et de nature champêtre.

### Article AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
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Article AUr 15 – Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.
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CHAPITRE IX– Dispositions applicables à la zone AUF
Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités artisanales sans vitrines, industrielles ou de services. La zone AUF est urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, dans les conditions définies par le présent règlement. L’aménagement de cette zone fait également l’objet d’un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42225_PLU_20220324.
Page : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42225/zone/aur