# Zone UA du plan local d'urbanisme de Genilac (42225) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de commerces, de services qui concourent à la vitalité d’un centre urbain. Elle correspond aux cœurs historiques (Genilac, La Cula et le Sardon) et aux hameaux agricoles (Tapigneux et Tarévieux). Les bâtiments sont construits en majorité en ordre continu à l'alignement. Elle comporte deux sous-secteurs : - un sous-secteur UA1 qui correspond à un secteur d’équipements et de logements récents. - un secteur UAin à caractère inondable qui délimite les terrains faisant partie de l’enveloppe de la crue de la Durèze, du Collenon ou de Féloin et devra respecter les prescriptions du PPRNPI du Gier . - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation pour le secteur des « Verchères » et le « tènement Forez Mat » et à préserver le caractère végétalisé des jardins privatifs sur le secteur route des Arcs/ rue d’Aran, espace de respiration entre la zone urbaine dense UA et le secteur d’extension AUb. Des prescriptions peuvent être applicables : - dans des « secteurs à sensibilités archéologiques » dans lesquelles toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises pour avis au service régional de l’Archéologie (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans les secteurs affectés par des aléas miniers où les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU. - certains secteurs sont protégés au titre des articles L.151-19 ou L151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. 29 Article UA1 - Occupations et utilisations du sol interdites Rappels : - L'édification de clôtures est soumise à déclaration 1. Sont interdits : 1.1. Les constructions à usage agricole, sauf celles prévues à l'article UA2 1.2. Les installations classées, sauf celles prévues à l'article UA2 1.3. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage du PLU, la transformation des rez-dechaussée commerciaux en habitation ou en garage privatif. 1.4. Le stationnement des caravanes isolées 1.5. Les garages collectifs de caravane 1.6. Les terrains de camping et caravanning 1.7. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.) 1.8. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.9. Les constructions à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.10. La démolition des éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage du PLU Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Document en vigueur : 42225_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1, UAin. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 m.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Au-delà de la profondeur du bâtiment sur rue, les constructions peuvent être édifiées : - soit sur la limite séparative si la hauteur du bâtiment n'excède pas 3.5 m - soit en retrait de ces limites à condition que ce retrait soit égal à la hauteur du bâti et jamais inférieur à 5 m.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.1.Hauteur absolue Dans le secteur UA, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » établies pour la zone (pièce 5_orientations_amenagement).
2. Sont admis sous conditions : 2.1 Les constructions à usage de commerce de détail sont admises, à condition qu’elles soient situées dans la zone UA du centre bourg de Genilac et que par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité
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ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.
2.2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles.
2.3. Les installations classées, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants et usagers de la zone et que soient mises en œuvre les dispositions permettant d'éviter des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement.
2.4. Les installations et les constructions nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles existantes à condition de respecter les distances par rapport aux habitations imposées par la réglementation sur les installations classées lorsque c’est le cas des constructions projetées.
2.5. Leurs exigences de fonctionnement, lors de l'ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'exploitation.
2.6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Règles particulières
Des dispositions particulières peuvent modifier les dispositions générales édictées par le présent règlement dans les cas suivant : Toute nouvelle opération de 5 logements ou plus, devra comporter au minimum 30% de logements sociaux. - Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement situés à moins de 300 m de part et d'autre de la plate-forme de l'autoroute A 47 classée en voie de catégorie 1, sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés relatifs à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
- Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement, ne devront pas porter atteinte aux « éléments de patrimoine à protéger », identifiés aux documents graphiques. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité.
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Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.
Dans le secteur UAin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions du PPRNPI.
Pour les secteurs inondables non couvert par le PPRNPI du Gier et ses affluents (la partie Feloin sur Genilac, une partie des rives de la Durèze) toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis au service Contrat de Rivière de Saint-Etienne Métropole.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.
L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.
La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).
3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.
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Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.
Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse.
En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m :
- si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30 %. - ou si la voie est en impasse et n'a pas plus de 60 m de long et ne dessert pas plus de
6 logements.
Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.
Voirie en impasse L’aménagement de toute voirie en impasse peut être admis en cas d’incapacité technique démontrée. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.
3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).
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Article UA4 – Desserte par les réseaux
4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
4.1.2. Disconnection :
Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.
4.2.1. Eaux usées :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.
Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
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Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe. 4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.
Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau.
Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.
4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.
4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
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Article UA5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voiries
Conditions d'application de l'article En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).
6.1. Alignement Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. (Cette prescription s'applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées comportant déjà des constructions à l'alignement, dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement).
En fonction du contexte urbain, les constructions pourront être implantées en recul par rapport à l'alignement avec un maximum de 3 mètres, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soient édifiés, un mur, une grille ou toute autre réalisation qui par sa taille et le matériau utilisé permettra de préserver la continuité minérale de la rue.
6.2. Visibilité dans les carrefours
Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 m. Il pourra être exigé plus si nécessaire. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

5m

5m

5m

5m

5m 5m 5m 5m

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6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 ci-avant sont possibles
- Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d’un ensemble d'îlots.
- Lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement. - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d’une construction existante
implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. - Lorsqu’une construction est réalisée en contiguïté d’une autre construction, elle doit être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie. - Pour des ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Dans le sous-secteur UA1.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions en façade sur rue peuvent s'implanter : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur au moins une limite séparative latérale, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à : o 2m lorsque la façade ne comporte pas de baies éclairant les pièces principales o 3m lorsque la façade comporte des baies éclairant des pièces principales.
Au-delà de la profondeur du bâtiment sur rue, les constructions peuvent être édifiées : - soit sur la limite séparative si la hauteur du bâtiment n'excède pas 3.5 m - soit en retrait de ces limites à condition que ce retrait soit égal à la hauteur du bâti et jamais inférieur à 5 m.
Des exceptions à ces types d’implantations pourront être admises dans le sous-secteur UA1.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera selon des dispositions préservant l’éclairement et les vues. Une distance d’au moins 4m sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Des distances différentes pourront être imposées pour permettre l’accès des services de sécurité.
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Article UA9 – Coefficient d’emprise au sol (CES)
Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Dispositions générales
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée par rapport au fond concerné.
Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.
La hauteur des façades élevées en retrait, à moins de 15 m d’une voie et en contre-haut de celle-ci, sera mesurée à partir de la côte de nivellement de la voie au droit de la façade.
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative, par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

Vue en coupe

.

Hauteur de référence

.
Niveau moyen du sol

10.1.Hauteur absolue Dans le secteur UA, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc....) ne peut dépasser 4 m, 3m en cas de toiture terrasse.
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Dans le sous-secteur UA1, la hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser 14 mètres.
Toutes les hauteurs doivent être minorées de 1.5m en cas de toiture terrasse (hors annexes).
10.2.Hauteur relative - à l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder 2 fois la largeur
de la rue (d'un alignement à l'autre) - lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur
relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m de hauteur. - dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.
10.3. Dispositions diverses Devant le débouché d'une voie, la hauteur maximum autorisée est calculée en fonction d'un alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.
Des hauteurs différentes de celles fixées aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour des travaux d’aménagement et d’extension de construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction ; - pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectifs dont la nature ou le fonctionnement nécessitent une hauteur différente.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet.
Le traitement des clôtures et des talus au droit du projet sera précisé.
Toute modification du terrain naturel nécessite de faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux d’après un relevé topographique.
11.1. Généralités :
Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux
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annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les perspectives monumentales seront conservées. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions devront privilégier les effets de continuités du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassés de toiture, calepinage…). Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.
Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus, devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas.
Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration. 11.2. Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 11.3. Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
Mouvements de terrains, talus, murs de soutènement - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Par conséquent, les mouvements
de terrain, remblais nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités au strict besoin technique et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites).
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- Les constructions devront s’adapter à la pente. - L’amplitude du mouvement de terrain (y compris les murs de soutènement) ne doit pas
excéder : - 1m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15% - 1.5m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15% et
30% - 2m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est supérieure ou égale à 30%.
Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. - Les talus, murs de soutènements :
- doivent rester limités et à l’échelle du site. - comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de
ruissellement. - Les talus doivent être intégralement plantés. Les essences bocagères seront
privilégiées. - Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou
parementés en pierres ou être enduits à l’identique de la construction. Les enrochements non calibrés et les murs cyclopéens sont interdits. Les gabions sont autorisés.
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Nota : le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsqu‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.
Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent
être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.
Matériaux - Doivent être recouverts d'un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l'usage de
la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. - Pour les travaux et extensions du bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée et notamment : - les éléments d’architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant
valeur de patrimoine, doivent être conservés ou remis en valeur - les parties en pierre de taille destinées à être vues doivent rester apparentes (ni
peintes, ni vernies, ni enduites). - L'aspect des enduits doit être lisse, gratté fin ou taloché. Les enduits écrasés et à la
« tyrolienne » sont proscrits. - Pour les annexes, les parois faites d’assemblages disparates de matériaux de
récupération sont interdits.
Couleur
- Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.
11.4. Toitures - Elles doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. Si dans les
alentours, un matériau est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures deux pans doivent être privilégiées. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les volumes annexes
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Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes : - lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - lorsque les annexes ont une surface inférieure à 35 m². - lorsque pente est comprise entre 25 et 40% à l’exception des vérandas dont la pente sera
de 5% minimum pour assurer un écoulement convenable des eaux pluviales.
Ouvertures en toiture Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine etc...). Les fenêtres de toit de type Velux sont autorisées dès lors qu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées de préférence en dehors des façades sur rue. Les terrasses créées dans les pentes de toit ne seront pas visibles depuis l’espace public. Elles ne devront pas modifier la pente de la toiture et seront distantes d’au moins 1m par rapport aux rives ou aux bas de pente.
Pour les travaux sur le bâti existant traditionnel : - les ouvertures existantes ne doivent pas être modifiées, si ce n’est pour en restituer l’état primitif,
- il est fortement déconseillé de créer de nouvelles ouvertures dans les toitures traditionnelles. Toutefois, les fenêtres de toit peuvent être envisagées lorsqu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées en dehors des façades sur rue.
Gouttières et descentes d’eau pluviale
Les localisations sont à prévoir dès la conception avec une présentation de leur insertion lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de disposer les descentes aux angles de façade ou en limite de mitoyen. Les matières plastiques sont déconseillées.
Matériaux
- Soit avec des tuiles de couleur naturelle rouge dites "romanes" comprenant chacune une partie plate et une partie semi-cylindrique.
- Soit en tuiles creuses rouges neuves ou de réemploi.
D’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. La surface des toitures terrasses sera végétalisée à hauteur de 50% minimum de la surface totale, sauf impossibilité technique liée à la destination du bâtiment ou à l’utilisation des
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énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d’eau chaude sanitaire etc…). Sur les toitures terrasses des bâtiments socles (R+1 à R+2), l’épaisseur de terre végétale sera de 50 cm minimum.
Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.
11.5. Les façades - Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie
avec le paysage naturel ou bâti existant. - Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir
pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. - Les constructions nouvelles s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son
ordonnancement. - La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des
constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et la proportion des baies des constructions voisines. - Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. - En façade sur rue, les gardes corps des balcons en saillie doivent être ajourés. - En cas de réhabilitation, il conviendra de respecter les modénatures ou éléments décoratifs du bâtiment. Il pourra être imposé la conservation de certains éléments de décoration s’ils participent à l’unité et à l’identité de la façade (bandeau, moulure, corniche, encadrements, éléments d’angle, lambrequins, volets bois, garde-corps, dépassée de toiture…). - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite. - Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec le nuancier disponible en mairie (le blanc est interdit pour les façades et les arêtes).
Menuiseries
- Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade.
- Elles seront réalisées selon des formes traditionnelles : par exemple des volets à deux ventaux de préférence à des volets roulants. - Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. - Sur les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure.
- Le blanc est interdit.
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Equipements - accessoires
- Les équipements techniques, groupes de ventilation, groupes de climatisation, équipements de réception ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
- Ils doivent être disposés sur les versants arrières des toitures ou intégrés aux clôtures, murets ou aux murs de façade et non pas disposés en applique ou isolément.
- Les coffrets de branchement seront intégrés soit dans un mur ou un muret, soit dans une haie végétale.
11.6. Clotures : Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1 mètre et seront constituées :
- soit d'une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement), couplé ou non d’un grillage de couleur sombre
- soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal etc…
- soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois etc…, d’une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Cette hauteur maximum de 1 mètre pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière. Le mur doit être enduit des deux côtés suivant le nuancier validé par la commune.
Elles seront constituées par un mur de pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation).
- Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramique sur le paysage.
- Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
- Les talus boisés existants, les haies constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir ou de compenser si, pour des raisons objectives d’aménagement, ils ne peuvent être maintenus.
- Les clôtures en limite sur voie, doivent être en harmonie avec l’habitation principale et les clôtures existantes.
- Lorsque des constructions neuves donnant en façade sur rue s’implantent en retrait par rapport à la voie, la conception de la clôture doit être réalisée dans le souci d’assurer le marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public.
- Seuls les brises vues en matériaux naturels sont autorisés
Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m mur bahut ou de soutènement inclus), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement
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à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour la création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

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Article UA12 – Stationnement
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
12.1. Pour les constructions à usage d'habitation, hors maison individuelle : 1 place de stationnement pour les logements de type T1 et T2. 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et au-delà. Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.
12.2. Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par emploi.
12.3. Pour les établissements artisanaux (type btp..) : 1 place de stationnement par emploi.
A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
12.4. Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, ou 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.
12.5. Pour les commerces : Pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 100 m², il est demandé une place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher.
12.6. Modalités d’application : - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - En cas de travaux sur les constructions existantes :  s’il y a changement de destination, le nombre de places de stationnement
correspondant à la nouvelle destination sera exigé.  s’il n’y a pas de changement de destination, il n’est fait obligation de réaliser les places de
stationnement que pour le surcroit de logements créé. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
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Article UA13 – Espaces libres et plantations
Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne) Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers. Ils feront l'objet d'un plan d'aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations. Les aires de stationnement doivent être plantées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

non réglementées

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.
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CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UB
Caractère de la zone : La zone UB est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg. C’est une zone à vocation d’habitat située dans un rayon de 500 mètres de l’école à proximité des commerces, services et équipements, qui a donc vocation à se densifier. Le bâti est implanté en retrait de l’alignement des voies en ordre discontinu.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement) :
de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur rue Lachal, rue Louis Marchand et rue des Heures des Prés. Des prescriptions peuvent être applicables : - dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des « secteurs à sensibilités archéologiques » dans lesquels toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises pour avis au service régional de l’Archéologie (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des secteurs affectés par des aléas miniers où les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU. - Certains secteurs sont protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42225_PLU_20220324.
Page : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42225/zone/ua