# Zone UF du plan local d'urbanisme de Genilac (42225) : ce que le règlement autorise

La zone UF couvre les secteurs accueillant des activités économiques de part et d’autre de l’autoroute A47, Le bâti est en majorité implanté en retrait de l’alignement des voies, et en ordre discontinu. La zone est destinée aux activités industrielles, artisanales et de service ; pour le commerce, seuls les bâtiments existants peuvent s’étendre. La zone comprend un secteur UFin à caractère inondable qui délimite les terrains faisant partie de l’enveloppe de la crue de la Durèze, du Collénon ou de Féloin devra respecter les prescriptions du PPRNPI du Gier. Des prescriptions peuvent être applicables : - dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des secteurs affectés par des aléas miniers où les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Document en vigueur : 42225_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFin. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou, si elle existe, de la marge de recul indiquée au plan 3_reglement_graphique.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 4m;

### Emprise au sol (article UF 9)

> Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,6. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Hauteur (article UF 10)

> La hauteur absolue de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits :

1.1. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.).) 1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions à usage agricole. 1.7. Les commerces, sauf ceux mentionnés à l’article UF2. 1.8. La transformation en maison d’habitation, ou en annexe à une maison d’habitation, des bâtiments destinés à l’activité professionnelle. 1.9. Les habitations légères, abris de jardin, les équipements de loisirs et sportifs. 1.10. Les annexes hors garage

Article UF2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2. Sont autorisés sous conditions :

2.1. Les installations classées, ou non, de même que leurs extensions, à condition qu'elles soient pourvues d'installations éliminant les nuisances causées aux quartiers d'habitation et qu'elles ne présentent aucun risque pour le voisinage.

2.2. Les constructions à usage de bureaux, de services. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est subordonné à la nature de la construction envisagée.

2.3. Les commerces de type « showroom » liés à une activité existante à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m².

2.4. Les extensions des commerces existants, à condition qu’elles soient limitées à 25% de la surface de vente à la date d’approbation du SCoT (01/01/2014).

2.5. Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone.

2.6. Dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres (pièce 10 du PLU), Les constructions susceptibles d’être gênées par le bruit autorisés par le règlement du PLU devront respecter les prescriptions d’isolement acoustiques édictées dans l’arrêté du 30 mai 1996.

Dans le secteur UFin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie –)

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse.

En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

Article UF4 – Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau, conforme à la réglementation en vigueur

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article UF5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

### Article UF 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou, si elle existe, de la marge de recul indiquée au plan 3_reglement_graphique. Les clôtures établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :

- en cas d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant - pour dégager la visibilité dans les carrefours - si la construction envisagée est contiguë à un bâtiment construit lui-même en alignement. - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. - pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m pour les voies où ce recul est supérieur à condition qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voirie.

L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 4m;

- soit sur limite séparative s’il s'agit d’une construction d’une hauteur n’excédant pas 9 mètres en limite.

Toutefois, si les constructions ne jouxtent pas une zone autre que AUf, des implantations sur les limites sont possibles si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol (CES))

Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,6. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques …) exclus. La hauteur absolue de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues.

### Article UF 11 - Aspect extérieur

11.1. Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Aspect des constructions 11.2.1. Toitures Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situés dans l’environnement rapproché ou éloigné de la zone. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

11.2.2. Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, ... Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception d’autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3. Equipements techniques Les coffrets de branchement (électricité et gaz), les boîtes aux lettres, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures. Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent être considérés et traités comme des éléments d’architecture participant à la composition et à la compréhension de la construction. Ils devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris …

Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement.

Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

11.3. Abords des constructions et installations

11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

11.3.2. Clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

En cas d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur implantation, leur hauteur, leur configuration, et les matériaux employés.

Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur sombre, la hauteur totale ne devant pas excéder 1.7 mètre.

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m compris le mur bahut ou de soutènement), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser

La hauteur du mur bahut devra être à l’identique que celle du mur existant. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur

2m de hauteur.

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles

Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré.

Les aires de stockage de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceuxci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.

11.3.4. Enseignes

Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire.

11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article UF12 – Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - Pour les constructions à usage de bureaux et de services Pour les constructions de bureaux ou de services localisés, 1 place pour 30m² de surface de plancher avec des adaptations en fonction du nombre d'employés et du degré d'admission au public.

- Pour les établissements industriels : Une place de stationnement par 80m2 de surface de la construction. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires.

- Pour les commerces : Pour les surfaces commerciales à partir de 100 m² de surface de vente, 1 place pour 40m² de surface de vente et réserves.

- Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier (par le chemin piéton le plus direct), les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers.

13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenues. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

### Article UF 14 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UF 15 - Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone UL

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone destinée aux équipements (sportifs, de loisirs, scolaires, médicaux).

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation figure dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur de Gravenand.

Certains secteurs sont protégés au titre des articles L151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42225_PLU_20220324.
Page : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/genilac-42225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42225/zone/uf