# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Genillé (37111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37111_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)) Sous-destination des constructions (R151-28) Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation logement hébergement Interdit Autorisé conditions 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa, 1AUe 1AUe et 1AUef 1AUef 1AU, 1AUa, 1AUe et 1AUef 1AU et 1AUa Voir conditions énoncées pour les secteurs 1AUe et 1AUef. Commerce et activités de service Équipements d'intérêt collectif et services publics artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles 1AUe, 1AUef 1AU et 1AUa 1AUe et 1AUef 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUef 1AU et 1AUa 1AU et 1AUa 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa, Voir conditions énoncées pour la zone 1AU et 1AUe, 1AUef le secteur 1AUa. 1AU, 1AUa Voir conditions énoncées pour la zone 1AU et le secteur 1AUa. 1AUe, 1AUef 1AU et 1AUa 1AUe et 1AUef 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa équipements sportifs 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa autres équipements recevant 1AU, 1AUe ; du public 1AUef 1AUa Voir conditions énoncées pour le secteur 1AUa. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie 1AU et 1AUa 1AUe, 1AUef entrepôt 1AU et 1AUa 1AUe, 1AUef bureau centre de d'exposition congrès et 1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUef 1AU, 1AUa, Voir conditions énoncées pour la zone 1AU et 1AUe, 1AUef le secteur 1AUa. 4.1.1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. Dans les secteurs 1AUe et 1AUef, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Cette disposition ne concerne pas les activités de commerces devant assurer des expositions de matériel ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. 4.1.2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.). Les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols et types d’activités non interdites sont admises à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les opérations doivent pouvoir se réaliser par phase sans compromettre le respect de la finalité recherchée de l’opération d’ensemble. Les garages individuels ne sont admis que lorsqu’ils n’entrainent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir. Le véhicule concerné par le garage doit pouvoir stationner devant l’entrée du garage sans être sur l’emprise publique. Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa, à l’exception des piscines, le nombre d’annexes non accolées des constructions principales à vocation de logements n’excède pas deux unités rattachées à une construction principale sur une unité foncière. Dans les secteurs 1AUe et 1AUef, les constructions à vocation de logements sont interdites à l'exception de celles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés sur la zone. Dans ce cas les logements sont autorisés sont inclus dans le volume de la construction du bâtiment d’activité. Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa, les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLU. Dans le secteur 1AUa, les autres équipements recevant du public et les constructions à vocation de restauration sont autorisées à condition qu’elles intègrent dans l’unité foncière du projet les capacités de stationnement correspondant à l’activité concernée. ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions règlementaires particulières. 4.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, coffrets, …), si des raisons techniques font que les règles ci-dessus ne peuvent s’appliquer. Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) ➔ Emprise au sol Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa, sont admis : • Les constructions à usage d’activités artisanales à condition qu’elles n’occupent pas plus de 150 m² d’emprise au sol sur le secteur ; • Les constructions à vocation d’activités commerciales à condition qu’elles n’occupent pas plus de 150 m² d’emprise au sol sur le secteur ; • Les constructions à vocation de restauration à condition qu’elles n’occupent pas plus de 150 m² d’emprise au sol sur le secteur ; • Les constructions à vocation de bureau à condition qu’elles n’occupent pas plus de 150 m² d’emprise au sol sur le secteur. Dans le secteur 1AUa, sont admis : • Les constructions à vocation d’équipements recevant du public à condition qu’elles n’occupent pas plus de 150 m² d’emprise au sol sur le secteur. ➔ Hauteur des constructions Dans la zone 1AU : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur des constructions principales ne peut excéder 8 mètres au faîtage. Dans le cas d’un usage à vocation de logement, aucune construction ne pourra excéder 2 niveaux habitables (R+combles aménageables). La hauteur des constructions principales composées de toitures-terrasses ne peut excéder 7 mètres au sommet de l’acrotère. Dans ce cas, aucune construction ne pourra excéder 2 niveaux habitables (R+1). La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 4 mètres au faîtage. Dans le secteur 1AUa : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Dans le cas d’un usage à vocation de logement, aucune construction ne pourra excéder 2 niveaux habitables (R+1+combles aménageables). La hauteur des constructions principales composées de toitures-terrasses ne peut excéder 7 mètres au sommet de l’acrotère. Dans ce cas, aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux habitables (R+1). La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 4 mètres au faîtage. Dans les secteurs 1AUe et 1AUef : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 4 mètres au faîtage. ➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs 1AUe et 1AUef, les constructions et annexes doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum. Ce recul est porté à 15 mètres depuis la limite d’emprise publique de la RD 10. Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa, les constructions peuvent s’implanter soit : • À l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer sur une longueur minimale de 4 mètres de la façade ; • À partir de 5 mètres depuis la limite d’emprise publique. ➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs 1AUe et 1AUef, les constructions doivent respecter un recul de 5 mètres vis-à-vis de la limite séparative avec la zone N. Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa, lorsque la construction n’est pas implantée sur au moins sur une des limites séparatives, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport à cette limite. Si les constructions sont implantées sur au moins une limite séparative, le choix d’implantation doit veiller à : • Préserver un bon ensoleillement pour les habitations, afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • Assurer une intimité aux habitants tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin). ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ➔ Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20114 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs) doivent être intégrés par des éléments décoratifs. Les équipements techniques (citernes de combustibles non enterrées) doivent être intégrés par des éléments décoratifs. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. Les antennes paraboliques doivent être installées, sauf impossibilité technique, soit : o Au sol à l’arrière des constructions ; o Sur les toitures non visibles depuis l’espace public. Dans ce cas elles ne doivent pas dépasser le faitage ; o Sur les façades non visibles depuis l’espace public. 4Article R111-23 créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. - Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa : ➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement. Les « RAL » retenus pour les façades et les parties des clôtures maçonnées sont uniquement les « RAL » qui se rapprochent de la couleur du sable de Loire, ou du tuffeau ou de la chaux naturelle (RAL 1013, 9001, 9002, 9003, 9010, 9016, 9018). Pour les façades ou partie de façade en bois, la couleur des matériaux doit être la couleur naturelle de l’essence du bois mis en place. Pour les protections du bois, l'usage d'une lasure incolore ou d'un « RAL » proche de la couleur du sable de Loire, ou du tuffeau ou de la chaux naturelle, est autorisé. Dans tous les cas l’usage du blanc pur est interdit. ➔ Toitures • Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, couleur ardoise naturelle, vert foncé, rouge-brun…). L’usage de matériaux de types tôle ondulée est interdit. • Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² : - Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture-terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ; - Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien : • Les toitures doivent comporter au minimum deux pans, voire des toitures-terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Sur les toitures-terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotère. • Autres cas spécifiques : - Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées sont autorisées ; - Pour les constructions à usage d’équipements publics, il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. ➔ Clôtures et huisseries • Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit. Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial. Le choix des « RAL » est identique pour les huisseries et les clôtures non maçonnées. Les « RAL » retenus pour les huisseries et les clôtures autre que maçonnées sont : o Pour les rouges de 3000 à 3012 ; o Pour les gris de 7000 à 7040 ; o Pour les blancs de 9001 à 9003 ; o Pour les verts de 6004 à 6033 ; o Pour les marrons de 8001 à 8015 ; o Pour les bleus les 5015, 5023 et 5024 ; o Pour les noirs les 9004, 9005, 9011 & 9017. o Pour les beiges, la couleur doit se rapprocher du sable de Loire, ou du tuffeau ou de la chaux naturelle ( RAL 1013, 9001, 9002, 9003, 9010, 9016, 9018). • Situées le long des voies et emprises publiques La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,60 mètre. La construction d’un mur plein est limitée à 1 mètre (cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants respectivement limités à 1,80 mètre et à 2 mètres). Le mur plein peut être surmonté d’une grille ou doublé d’une haie. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites. • En limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Lorsque la zone 1AU et le secteur 1AUa jouxtent la zone N, les clôtures, lorsqu’elles existent, doivent être composées soit : • D’une haie arborée ou arborescente ; • D’une haie arborée ou arborescente dominante avec clôture bois naturel ; • D’une haie arborée ou arborescente doublée d’un grillage ou grille (exemples ci-dessous à titre d’illustrations). Les clôtures pleines sont interdites. Dans les secteurs 1AUe et 1AUef : ➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement. L’usage de la couleur blanc pur est interdit. ➔ Toitures Pas de dispositions règlementaires particulières. ➔ Clôtures Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine). Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures de type toile tissée sont interdites. En cas de mitoyenneté de lots, la préexistence d'une clôture installée sur la limite de lot par une entreprise voisine décharge le nouvel arrivant de cette obligation pour ce qui est de la partie mitoyenne. Conformément aux dispositions des articles 660 et suivants du code civil, le nouvel arrivant sera redevable de la moitié en valeur de la clôture mitoyenne, et participera, à part égale avec son voisin, aux frais d'entretien de ladite clôture. Lorsque les secteurs 1AUe et 1AUef jouxtent la zone N, les clôtures, lorsqu’elles existent, doivent être composées soit : • D’une haie arborée ou arborescente ; • D’une haie arborée ou arborescente dominante avec clôture bois naturel ; • D’une haie arborée ou arborescente doublée d’un grillage ou grille (exemples ci-dessous à titre d’illustrations). Les clôtures pleines sont interdites. ➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de dispositions règlementaires particulières 4.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pas de dispositions règlementaires particulières. ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Tout nouveau bâtiment doit disposer : - Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ; - Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur. Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit. 4.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées ➔ Desserte Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ➔ Accès Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. ➔ Voies nouvelles Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. ➔ Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux ➔ Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. Chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mise en place. ➔ Eaux de loisirs Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel après neutralisation des excès de produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales. Les eaux de lavages des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales. ➔ Energie Pas de dispositions règlementaires particulières ➔ Assainissement Lorsque l'assainissement collectif existe, toute construction (hors annexe décollée) doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l'autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. ➔ Réseaux divers En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux doivent être enterrés (électricité, téléphone, l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension…). ➔ Dispositions particulières Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments doivent être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur). Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur. 5. LA ZONE A L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.). La zone A comprend un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) : • Af : Secteur agricole occupé par une activité de transformation et de stockage de produits agricoles et forestiers --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37111_PLU_20250926. Page : https://edifiable.fr/plu/genille-37111/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/genille-37111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37111/zone/1au