# PLU de Gennes (Doubs) : zonage et règles de construction

Gennes, code INSEE 25267, 25660, 669 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25267_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 61 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone concerne des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/a.md
- AU1 : Il s'agit d'une zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/au1.md
- N : La zone N recouvre les espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue est (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/n.md
- UA : la zone UA est constituée par le bourg de GENNES (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/ua.md
- UB : Les zones UB correspondent aux zones d’extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons pavillonnaires (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/ub.md
- UE : Les deux zones UE, au sud du village à proximité de la RD 464, correspondent aux zones d’implantation d’équipements collectifs : terrain de sport et bâtiment pu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/ue.md
- UY : Les trois zones UY sont des zones réservées à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/uy.md

## Permis de construire à Gennes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gennes
- Adresse : 1 rue du Lavoir, 25660 Gennes
- Téléphone : 03 81 55 75 32
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25267_PLU_20260408.
Page : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25267