# Zone N du plan local d'urbanisme de Gennes (25267) : ce que le règlement autorise La zone N recouvre les espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique. Elle comprend des secteurs Ne strictement inconstructibles correspondant à des zones humides. Document en vigueur : 25267_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 m). ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 3,20 mètres à l’égout de toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans la zone N sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol non citées à l’article N 2 Dans les secteurs Ne est interdite toute occupation du sol ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans la zone N sont admis : 1 - Les constructions et les équipements à usage d’activités liées à l’entretien et à la préservation du milieu naturel 2 - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques. 2 - Voirie Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable et eaux usées L’alimentation en eau potable et l’assainissement de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doivent être assurés dans des conditions conformes au zonage d’assainissement et aux règlements en vigueur. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Le long de la RD 464, les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie. 2 - Le long des autres voies ouvertes à la circulation, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies. Une implantation différente par rapport aux emprises publiques peut être autorisée ou imposée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement. Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 m). Toutefois cette règle ne s’applique pas aux bâtiments et ouvrages techniques. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus est fixée à 4 mètres. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée depuis le terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 3,20 mètres à l’égout de toit. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (pylônes, etc.). ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES) L'implantation des constructions nouvelles devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement devront être compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé dans son état naturel. Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et du paysage. En milieu forestier, les constructions seront à parements bois. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de C.O.S. ANNEXE 1 Patrimoine archéologique Liste des sites archéologiques recensés sur le territoire de Gennes Il existe sur la commune 6 sites archéologiques actuellement recensés par le service régional de l’archéologie : Numéro de l’entité archéologique 1 2 3 4 Lieu dit (carte IGN) La Baume aux Sarons Les Combottes Les Combottes La Paule La Paule Liste de mobilier Attribution chronologique Poterie Poterie Outillage lithique Outillage lithique Outillage et débitage lithiques Pierre ollaire Âge du bronze/Âge du fer Second âge du fer Mésolithique/Néolithique Néolithique Néolithique Bas Empire/Haut moyen âge Voir carte des sites archéologiques page suivant Source : PAC – Service régional de l’archéologie – Etat au 12/06/2006 Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél. 04 74 25 44 80 - www.urbaneo.fr ANNEXE 2 Liste indicative d’essences locales de végétaux SOLS SECS Espèces arborescentes Acer campestre Acer pseudoplatanus Acer platanoïdes Carpinus betulus Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Pyrus pyraster Quercus petraea Quercus robur Sorbus aucuparia Tilia platyphyllos Ulmus scabra (= U. glabra) Espèces arbustives Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus monogyna coll. Crataegus laevigata Daphne laureola Evonymus europaeus Ilex aquifolium Laburnum anagyroides Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum Prunus spinosa Ribes alpinum Rosa arvensis Rosa canina Salix capraea Sambucus nigra Viburnum lantana Viburnum opulus Lianes Clematis vitalba Hedera helix Erable champêtre Erable sycomore Erable plane Charme Hêtre Frêne élevé Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Poirier commun Chêne sessile Chêne pédonculé Sorbier des oiseleurs Tilleul à larges feuilles Orme des montagnes Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine monogyne Aubépine épineuse Laurier des bois Fusain d'Europe Houx Cytise aubours Troène vulgaire Camerisier des haies Prunellier épineux Groseiller des Alpes Rosier des champs Rosier des chiens Saule marsault (sauf sol sec) Sureau noir Viorne lantane Viorne obier Clématite vigne-blanche Lierre grimpant SOLS HUMIDES Espèces arborescentes Alnus glutinosa Betula pendula Fraxinus excelsior Populus tremula Salix alba Salix fragilis Espèces arbustives Evonymus europaeus Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Salix cinerea Salix eleagnos Salix caprea Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Viburnum opulus Lianes Humulus lupulus Calystegia sepium Clematis vitalba Solanum dulcamara Aulne glutineux Bouleau verruqueux Frêne commun Peuplier tremble Saule blanc Saule fragile Fusain d'Europe Cassissier Groseiller rouge Groseiller à maquereaux Saule cendré Saule drapé Saule marsault Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Viorne obier Houblon Liseron des haies Clématite vigne-blanche Morelle douce-amère Pour permettre à une faune diversifiée de s'installer, il importe de conserver toujours un mélange d'essences, ainsi que de diversifier les strates. ANNEXE 3 Liste et classement indicatifs de végétaux aux pollens allergisants Pollens les plus allergisants À l’initiative du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), on classe en France les espèces selon un potentiel allergisant allant de 0 à 5 (0 étant un potentiel nul et 5 un potentiel très fort). Ce classement a été établi grâce à des capteurs de pollens et à l’intensité des symptômes observés chez les patients atteints de pollinose. Principaux pollens allergisants Espèces Potentiel allergisant (0 = nul ; 5 = très fort) Arbres Pin Orme Mûrier Hêtre Châtaignier Noisetier Peuplier Saule Frêne Platane Olivier Tilleul Aulne Charme Chêne Bouleau Cyprès Herbacées Ortie Oseille Plantain Chenopode Pariétaire Armoise Ambroisie Graminées (phlélole, ivraie, dactyle, paturin) Les saisons polliniques dans l’agglomération bisontine D’après les données aéropolliniques issues du capteur de l’université de Besançon pour les années 2003 et 2004, concernant les pollens les plus allergisants, potentiel allergisant entre 3 et 5, deux grandes saisons polliniques peuvent schématiquement être distinguées dans l’agglomération bisontine : - les pollens d‘arbres, les plus précoces, déclanchant des manifestations allergiques de février à mai. Les principaux pollens allergisants sont ceux de Betula (Bouleau) et ceux de CupressacéesTaxacées, deux familles regroupant entre autres, le Thuya, l’If et les Cyprès. La saison pollinique est de longue durée puisqu’elle s’étend de mi-janvier à avril-mai avec un pic en mars ; - les pollens d’herbacées, dont la saison débute en avril-mai, avec les Poacées responsables de la majorité des pollinoses, et se termine en septembre par le Plantain entre autres. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25267_PLU_20260408. Page : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/n La commune : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25267/zone/n