# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gennes (25267) : ce que le règlement autorise

Les zones UB correspondent aux zones d’extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons pavillonnaires. Elles se situent autour du bourg. La zone est concernée en partie par le périmètre de protection du monument historique (mairielavoir). Pour éviter tout impact ou effet négatif sur les zones humides recensées, des dispositions réglementaires sont prises avec notamment la présence d’une zone tampon de 15 mètres aux abords des zones humides où toute urbanisation et où tout aménagement imperméabilisant ne sera pas autorisé

Document en vigueur : 25267_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité sur une voie de circulation.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 >3 m).

### Emprise au sol (article UB 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les destinations de constructions suivantes sont interdites :
- industrie - entrepôts commerciaux - exploitations agricoles ou forestières - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - ouvrages d’intérêt publics de radio-téléphonie

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :

- bureaux - commerces - artisanat - hébergement hôtelier

Les constructions et occupations du sol mentionnées ci-dessus sont admises à conditions :

a. que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; b. qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; c. que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; d. que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les construction à usages d'artisanat sont autorisés à condition que leur implantation soit rendue nécessaire par la présence d'activités commerciales ou artisanales existantes à proximité.

Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier et compatible avec son fonctionnement.

Les bâtiments détruits par un sinistre peuvent être reconstruits à l'identique.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les voies nouvelles devront être connectées à la voirie existante et ne pourront être en impasse. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 8 mètres de large intégrant une voie cyclable et piétonne.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.
2 - Assainissement des eaux usées
Conformément au zonage d’assainissement en vigueur sur la commune établi en conformité avec la loi sur l’eau, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
3 - Les eaux pluviales et de ruissellement
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent être absorbées en totalité sur le terrain.
En cas d’impossibilté liée à la configuration des lieux, les services techniques de la commune indiqueront un déversoir vers lequel les eaux pourront être évacuées sans stagnation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, ainsi que pour favoriser leur stockage en vue d’un usage externe.
4- Ordures ménagères
Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises dans l’un des cas suivants :
- lorsque le projet jouxte une construction existante en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsqu’il s’agit de groupes d’habitations ; - lorsqu’il est nécessaire de préserver un élément paysager ou une perspective visuelle remarquable.
3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité sur une voie de circulation.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1- Les constructions sont admises en limite séparative dans les cas suivants :

- elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;
- elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder trois bâtiments consécutifs ;
- elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;
- elles concernent des bâtiments annexes de moins de 60 m² de surface hors œuvre brute et d’une hauteur mesurée à l’égout de toit inférieure à 3,20 mètres.
2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 >3 m). 3 - Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, sous réserve qu’elles ne diminuent pas la visibilité.
Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations est fixée à 3 mètres.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS- CLÔTURES)

1 - Généralités
Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d’architecture régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement, et après consultation du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP) du Doubs dans le cadre du Périmètre de Protection des Monuments Historiques autour de la mairie-lavoir ou du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement en dehors du périmètre de protection.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les déblais et remblais supérieurs à 0,80 mètres ne sont pas autorisés. Les effets de butte sont interdits (se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipement collectif doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
Des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont admis.
2 - Toitures
L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur. Des orientations différentes pourront être prévues lorsque la construction sera destinée à recevoir des éléments liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires) nécessitant un ensoleillement et donc une orientation particulière. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.
3 - Eléments de surface
L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.
En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. Les couvertures en tôle, bacs aciers ou fibrociments des bâtiments principaux ou annexes sont déconseillés.
Panneaux solaires
Les dispositifs d’électricité et de chauffage solaires (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques…) sont autorisés.
Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes :
- pour éviter un morcellement excessif de la couverture : les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture. - Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l’épaisseur de la couverture. - Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d’architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures…). - Envisager de positionner les panneaux solaires sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas…). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol. (Se référer aux schémas présentés à l’article UA 11).
4 - Les clôtures
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur.
Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La hauteur maximale des clôtures autres que végétales (maçonnées, claire-voie…) ne doit pas excéder 1,50 mètre.
Les clôtures végétales devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Dans ce cas, elles peuvent être implantées à 0,50 mètres des limites (cf Code civil). En cas d’accord entre propriétaires, la construction en limite d’une seule et unique clôture maçonnée et/ou végétale est autorisée.
La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages pourront faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
5 - Pour les constructions en bois
Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n’évoqueront pas l’architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits en façade.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Il est exigé au minimum, sous réserve du respect des conditions prévues par le Plan de Déplacement Urbain du Grand Besançon et par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L.123-1-3 du Code de l'urbanisme :
1 - Pour les opérations de lotissement : - des aires de stationnement prévues à concurrence d'une place de stationnement par logement réalisées par l'aménageur en accompagnement de la voirie ou sur les emprises publiques de l'opération (en plus des places exigées aux paragraphes suivants).
2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - au moins deux places de stationnement ou de garage par unité de logement, dont une sur le domaine privé à l’intérieur de la parcelle, et une sur le domaine privé ouverte sur le domaine public
Le stationnement ouvert sur le domaine public doit être inscrit dans l’espace en retrait destiné à permettre l’accès à la parcelle.
3 - Pour les constructions à usage de bureau ou de services y compris les bâtiments publics : - une place de stationnement ou de garage pour 60 m² de la surface hors oeuvre nette.
4 - Pour les constructions à usage de commerce à partir de 100 m² de SHON : - une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente (pour les commerces) ou de surface hors oeuvre nette (pour les constructions à usage d'artisanat).
5 - Pour les restaurants : - une place de stationnement ou de garage pour 50m² de surface de salle de restaurant ou de terrasse affectée à la restauration.
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration ou de la réhabilitation des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISÉS CLASSÉS)

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d’essences locales variées non résineuses.
Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigées.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,40.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25267_PLU_20260408.
Page : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gennes-25267.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25267/zone/ub