# Zone U du plan local d'urbanisme de Génos (31217) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31217_PLU_20171014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U bocage, U bocage a, U village. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U village / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U village / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U village /2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les terrains de campings et de caravanage - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U village / 2 - les carrières - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute construction et utilisation du sol dans lʼélément de paysage identifié non bâti toute construction ayant un linéaire de façade sur voie ou emprise publique supérieur à 20m. - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - toute construction dans une bande de 10m de part et d ʻautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne). ARTICLE U village / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES - toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ». - les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées - les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair - les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair En U bocage et U bocage a Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions à usage industriel - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article U bocage / 2 - constructions à usage commercial autres que celles visées à lʼarticle U bocage/2 - constructions à usage entrepôts commerciaux - constructions à usage agricole - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - le stationnement de caravanes isolées - les dépôts de véhicules - les installations classées autres que celles visées à l'article U bocage / 2 - les carrières - les affouillements et exhaussements de sols - les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux,de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public - toute construction dans une bande de 10m de part et dʼautre de lʼaxe des combes sèches (écoulement non pérenne). En U bocage a - toute construction ou occupation du sol en dehors des espaces constructibles identifiés dans la pièce graphique du règlement ARTICLE U bocage / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES - toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ». - les installations classées nécessaires à la vie de la commune ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées - les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair - les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de lʼair Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U village / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou emprises publiques. Des implantations en retrait pourront être autorisées dans les cas suivants : • pour une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain • pour les constructions venant à lʼarrière dʼune construction existante à lʼalignement • pour les constructions implantées en recul par rapport à lʼalignement des voies ou emprise publique sur lʼune au moins des unités foncières limitrophes, les constructions peuvent être implantées avec une marge de recul par rapport à lʼalignement égale à celle de lʼune ou lʼautre de ces constructions • lorsquʼune construction nouvelle est édifiée, en angle de rue, un retrait sur lʼalignement pourra être imposé au cas par cas pour des raisons de sécurité. • les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine. ARTICLE U village / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Implantation par rapport aux limites latérales Toute construction nouvelle doit être implantée : • soit dʼune limite latérale à lʼautre, sous réserve dʼun linéaire de façade sur voie ou emprise publique de 20 mètres maximum • soit sur une des limites latérale à condition quʼelle soit à une distance de lʼautre limite latérale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m). Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne une parcelle dʼangle et dans le cas dʼaménagement de bâtiments existants. 7.2. Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m). 7.3. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés De part et dʼautre des fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge. ARTICLE U village / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Sans objet. Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - En U bocage les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux autres voies et emprises publiques. En U bocage a, les constructions doivent être implantées à lʼintérieur des espaces constructibles identifiés dans la pièce graphique du règlement avec un retrait minimum par rapport aux voies et emprises publiques : 3 m de lʼemprise. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment dʼorigine. ARTICLE U bocage / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m). 7.2. Implantation par rapport aux fonds de parcelles : En U bocage : Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum des fonds de parcelles En U bocage a : Lʼimplantation se situe à lʼintérieur de la limite définie par la bande dʼimplantation de la pièce graphique du présent règlement. Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - 7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux : De part et dʼautre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge. ARTICLE U bocage / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Sans objet. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U village / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) • En U village, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+1 et 6,5 m à lʼégout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants. ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : U village / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet Lʼemprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 40% de lʼunité foncière. Cependant, dans le cas dʼune reconstruction après démolition dʼun bâtiment dont lʼemprise au sol était supérieure à 40% de lʼunité foncière, lʼemprise au sol de la construction nouvelle pourra être identique à celle du bâtiment initial. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U village / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS (Les constructions devront être réalisées ) En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant. Les éléments de décor et dʼencadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés. 11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux. 11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. Les maçonneries seront enduites au mortier de chaux naturelle La peinture, le sablage et le placage des pierres est interdit 11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %. 11.4- Percements Préserver la composition dʼensemble de la façade (rythme des percements) et pour toute construction nouvelle, préserver la logique des constructions traditionnelles avoisinantes 11.5 – Clôtures : La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres. 11.6 – Couleurs et matériaux Pour les matériaux de couverture et de maçonnerie, pour les enduits à la chaux et les badigeons, pour les enduits prêts-à-lʼemploi, pour les menuiseries et les ferronneries, le choix des matériaux et des couleurs se fera en cohérence avec les palettes des matériaux et des teintes « Comminges » et « Pyrénées » prescrites par le SDAP et jointes en annexe. En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s'harmoniser avec le bâti existant. 11.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux. 11.2 – Façades Lʼemploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts dʼun enduit est interdit. 11.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite « canal » ou « rondes » en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %. Toutefois, dʼautres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile. 11.4 – Clôtures : La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres. 11.5 – Couleurs et matériaux Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - Pour les matériaux de couverture et de maçonnerie, pour les enduits à la chaux et les badigeons, pour les enduits prêts-à-lʼemploi, pour les menuiseries et les ferronneries, le choix des matériaux et des couleurs se fera en cohérence avec les palettes des matériaux et des teintes « Comminges » et « Pyrénées » prescrites par le SDAP et jointes en annexe. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U village / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ) 13.1 – Autres plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences). 13.2 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L 123-1.7 du code de l'Urbanisme : Les éléments de paysage identifiés non bâtis repérés aux documents graphiques devront être préservés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences). Pour les bâtiments implantés en retrait, lʼespace compris entre lʼalignement et les bâtiments doit être aménagé. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U village / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - Le nombre minimal dʼemplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à lʼunité supérieure). Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements dʼaffectation de bâtiments existants ayant pour objet de créer de nouveaux logements, il est exigé : - Habitations : 2 places par 100m2 de SHON dont une couverte. - Activités : 1 place par poste de travail. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U village / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES O) Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - 3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. 3. 1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum dʼaccès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. - Depuis la zone Ubocage à lʼest du chemin rural du Plech, les accès se font par le CR, les RD9, 9A et lʼemplacement réservé. 3. 2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel de lutte contre lʼincendie et lʼenlèvement des ordures ménagères. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U village / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DIVERS) Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées. 4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur. Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc. 4-2 - Assainissement En lʼabsence de réseau dʼassainissement, lʼassainissement individuel est autorisé par un système de fosse toutes eaux avec tranchées dʼinfiltration ou de fosse toutes eaux et filtre à sables vertical drainé. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires. Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - 4-3- Divers Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante. ARTICLE U village / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne). Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées. 4-1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur. Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc. 4-2 - Assainissement Le secteur U bocage est en assainissement autonome. Eaux domestiques : Lʼassainissement individuel est autorisé par un système de fosse toutes eaux avec tranchées dʼinfiltration ou de fosse toutes eaux et filtre à sables vertical drainé. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de lʼaccord préalable des propriétaires. Commune de Génos (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement - Eaux pluviales : Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4-3- Divers Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante. ARTICLE U bocage / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS En lʼabsence de réseau dʼassainissement collectif, lʼunité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de lʼÉtat urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne). En cas de division parcellaire, pour des raisons paysagères, les parcelles seront découpées en long, perpendiculaires à la voie. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31217_PLU_20171014. Page : https://edifiable.fr/plu/genos-31217/u La commune : https://edifiable.fr/plu/genos-31217.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31217/zone/u