# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Gentilly (94037) : ce que le règlement autorise

**Grands axes** : Les abords des grandes voies, réglés pour accueillir du logement collectif et des rez-de-chaussée actifs.

Document en vigueur : 200058014_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAHHHHHH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Hauteur maximale (article UA 10, « Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA »)

- **13 m au point le plus haut** : indice C
  > 3.1.7.3. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.
- **18 m au faîtage ou à l'acrotère** : indice C1
  > INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au faitage ou à l'acrotère, soit R+3+A+A.
- **21 m au point le plus haut** : indice D, dans la bande constructible de 18 m
  > INDICE D Dans une bande constructible de 18 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
- **15 m au point le plus haut** : indice D, au-delà de la bande de 18 m
  > Au-delà de la bande de 18 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
- **23 m au point le plus haut** : indice D1
  > Dans tous les cas, la hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut.
- **18 m à l'égout ou à l'acrotère, 21 m au faîtage** : indice F
  > INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au faîtage.
- **21 m à l'égout ou à l'acrotère, 24 m au point le plus haut** : indice F1
  > INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 24 mètres au point le plus haut.
- **21 m au point le plus haut** : indice H
  > INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
- **12 m au point le plus haut** : indice I
  > INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
- **Gabarit : verticale de 16 m** : indice J
  > INDICE J Toutes les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction, par : - une verticale de 16 mètres de hauteur ;
- **Gabarit : verticale de 13 m** : indice J1
  > INDICE J1 Les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction par : - une verticale de 13 mètres de hauteur ;
- **13 m au point le plus haut** : indice J2
  > La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut et doit respecter un nombre de niveaux maximum défini comme suit : - Rdc + 2 + Comble, - Rdc + 2 + 1 dernier niveau en retrait de minimum 1,50 mètres depuis les façades du niveau inférieur donnant sur rue et sur le fond de parcelle.
- **14 m au faîtage** : indice L, dans la bande de 20 m depuis l'alignement
  > INDICE L Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au faîtage.
- **10 m au faîtage** : indice L, au-delà de la bande de 20 m
  > Au-delà de cette bande, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.
- **20 m au point le plus haut** : indice L1
  > INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.
- **15 m au point le plus haut** : indice O
  > INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
- **12 m à l'égout ou à l'acrotère, 15 m au faîtage** : indice O1
  > INDICE O1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage.
- **12,50 m à l'égout ou à l'acrotère** : indice Q
  > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère,
- **9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au faîtage** : indice Q1
  > La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 13 mètres au faîtage.
- **Gabarit plafond de 18 m, plan vertical de 15 m, oblique à 60°** : indice R
  > ... à l'intérieur d'un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 18 mètres et un plan vertical de 15 mètres, surmontée d'une ligne oblique à 60°.
- **Gabarit plafond de 15 m, plan vertical de 12 m, oblique à 60°** : indice R1
  > ... à l'intérieur d'un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 15 mètres et un plan vertical de 12 mètres, surmontée d'une ligne oblique à 60°.
- **Gabarit plafond de 12 m, plan vertical de 9 m, oblique à 60°** : indice R2
  > ... à l'intérieur d'un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 12 mètres et un plan vertical de 9 mètres, surmontée d'une ligne oblique à 60°.
- **21 m au point le plus haut** : indice R3
  > INDICE R3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
- **21 m au point le plus haut** : indice S
  > INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
- **12 m au point le plus haut** : indice T
  > INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
- **15 m à l'égout, 18 m au faîtage** : indice U
  > INDICE U La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faîtage.
- **12 m à l'égout, 13 m à l'acrotère, 15 m au faîtage** : indice V
  > INDICE V La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit, 13 mètres à l'acrotère et 15 mètres au faîtage.
- **12 m au point le plus haut** : indice W
  > INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
- **25 m au point le plus haut dans la bande de 25 m** : indice X
  > 1. Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à la distance la plus courte comptée horizontalement par rapport à l'alignement opposé, avec un maximum de 25 mètres au point le plus haut, à l'exception de la rue Armangot où la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
- **16 m au-delà de la bande de 25 m** : indice X
  > 2. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

### Emprise au sol (article UA 9, « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UA »)

- **65 % de l'unité foncière pour les constructions principales** : indice C
  > 3.1.5.3. Indices d'emprise au sol spécifiques pour les zones UA INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière pour les constructions principales** : indice C1
  > INDICE C1 L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière
- **60 % de l'unité foncière** : indice F
  > INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
- **60 % de l'unité foncière** : indice H
  > INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière** : indice I
  > INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
- **Non réglementée** : indices J, V
  > INDICE J Il n'est pas fixé de règle.
- **50 % de l'unité foncière** : indice L
  > INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
- **80 % de l'unité foncière** : indice L1
  > INDICE L1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière** : indice O
  > INDICE O L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière** : indice Q1
  > INDICE Q1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière** : indice R
  > INDICE R L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
- **30 % de l'unité foncière** : indice R1
  > INDICE R1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière.
- **70 % de l'unité foncière** : indice S
  > INDICE S L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière.
- **55 % de l'unité foncière** : indice T
  > INDICE T L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55 % de la superficie de l'unité foncière.
- **40 % de l'unité foncière** : indice W
  > INDICE W L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière** : indice X
  > INDICE X L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
- **100 %** : indice D2, dans la bande de 18 m depuis l'alignement
  > INDICE D2 Dans une bande constructible de 18 mètres mesurée depuis l'alignement ou la marge de retrait, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible.
- **70 %** : indice Q, dans la bande de 20 m depuis l'alignement
  > INDICE Q L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 70 % à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l'alignement,
- **Non limitée** : indice U, dans la bande de 20 m depuis l'alignement
  > INDICE U Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas limitée.
- Note : L'article range ses taux par indice, un suffixe porté au plan de zonage. D1 renvoie au secteur à plan masse et ne chiffre rien. Pour les indices qui bornent par une bande - D, D2, Q, U - la valeur ci-dessous est celle qui vaut dans la bande ; celle qui vaut au-delà est écrite au second alinéa de l'article.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Destinations propres aux grands axes : zones UA

2.1.2. Destinations propres aux grands axes : zones UA

2.1.2.1. Rappel :

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés.

2.1.2.2. Dispositions particulières transversales :

• Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

• Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

• Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

• Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

• Lorsqu’un secteur de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, la sous-destination logement est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité fonctionnelle ».

Destinations

Sous-destinations Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Toutes les communes Toutes les communes

Artisanat et commerce de détail

Toutes les communes

Restauration

Toutes les communes

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Toutes les communes

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements Toutes les touristiques

communes

Toutes les communes Toutes les communes

Sous-destinations Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Cinéma

Toutes les communes

Industrie

Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie dans la limite d’une surface de plancher de 300 m².

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt Bureau

Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Toutes les communes

Centre de congrès et d’exposition

Toutes les communes

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Toutes les communes

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Toutes les communes

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Toutes les communes

EQUIPEMENTS

D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Toutes les communes

Toutes les communes Toutes les communes

Lieux de culte

Uniquement dans les communes de Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivrysur-Seine, Le KremlinBicêtre, Villejuif et Vitrysur-Seine

Sont autorisées sous condition uniquement l’extension et la réhabilitation des lieux de culte existants dans les communes de Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savignysur-Orge, Thiais, Valenton, Villeneuve-leRoi, Villeneuve-Saint-Georges, ViryChatillon

Autres équipements recevant du public

Toutes les communes

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Toutes les communes

Exploitation forestière

Toutes les communes

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UA)

3.1.1.7. Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UA

INDICE C Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum et 5 mètres maximum de l’alignement.

Dans un souci d’intégration et d’harmonie de l’existant, les constructions pourront s’implanter dans la continuité du front bâti existant des bâtiments voisins, avec un retrait différent.

INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Le dernier niveau des constructions doit être en retrait de 2 mètres par rapport aux façades des niveaux inférieurs donnant sur l’alignement.

Sur le secteur de l’OAP « Secteur Gare » et de l’OAP « Aristide Briand », les constructions doivent respecter les dispositions d’implantation figurant sur les OAP.

Les saillies en débords de l'alignement sont interdites.

INDICE D1 Les constructions principales doivent respecter les dispositions figurant sur le secteur à plan masse.

Les saillies en débords de l'alignement sont interdites.

INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE H Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement. Toutes saillies, sauf les modénatures de 30 cm maximum, sur le domaine public y sont interdites.

INDICE I Le long des voies départementales (grands axes), les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Le long des autres voies, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres de l’alignement.

INDICE J Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait.

Les constructions comportant des rez-de-chaussée à destination d’habitation doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. Ce retrait s’applique sur la totalité de la hauteur de la façade en vis-à-vis de l’alignement. Dans cette distance de retrait, les balcons et les saillies sont autorisés en surplomb.

Aucunes saillies ni encorbellements ne sont autorisés en surplomb du domaine public, à l‘exception des débords de toiture, ornements de modénatures…

INDICE J1 Les constructions doivent être implantées dans la bande de constructibilité de 20 mètres mesurée depuis l’alignement.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Aucunes saillies ni encorbellements ne sont autorisés en surplomb du domaine public, à l‘exception des débords de toiture, ornements de modénatures…

INDICE L Les façades sur rue des constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 2 à 5 mètres mesurée depuis l’alignement.

Si un élargissement de la voie est prévu dans le PLUi, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement futur soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement futur.

Les constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement.

Sur les sentiers, les constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 4 à 30 mètres mesurée depuis l’alignement.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions ne pourront pas s’étendre au-delà d’une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement.

Sur les sentiers et les voies nouvelles, les constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 4 à 30 mètres mesurée depuis l’alignement.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE O Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Pour les constructions à l’angle de plusieurs voies, le retrait n’est compté qu’à partir d’une seule voie.

INDICE O1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement lorsque figure un linéaire commercial et artisanal sur le document graphique.

Pour les constructions à l’angle de plusieurs voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2,50 mètres minimum.

Dans les autres cas, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE Q Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit à l’alignement d’une construction mitoyenne existante, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

En cas de rez-de-chaussée destiné à du logement, les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 4 mètres pour les constructions situées sur la RD25, et d’1 mètre minimum, dans les autres cas.

Les parties de construction uniquement le long de la RD25, situées au-dessus de 11,50 mètres de hauteur, comptés depuis le niveau du trottoir, doivent être implantées en atÝque en respectant un retrait de 1,80 mètres sur au moins les 2/3 de la longueur de la façade.

INDICE Q1 Les constructions doivent être implantées en retrait de 2,50 mètres de l’alignement.

INDICE Q2 Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait compris entre 1 mètre et 2,50 mètres.

Les parties de construction, situées au-dessus de 11,50 mètres de hauteur, comptés depuis le niveau du trottoir, doivent être implantées en respectant un recul minimum de 1,80 mètres sur au moins 2/3 de la longueur de façade.

INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE R1 Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

INDICE R2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait en 2,50 mètres minimum de l’alignement.

INDICE S Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. L’implantation des locaux d’ordures ménagères/déchets est autorisée à l’alignement.

INDICE T Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2,50 mètres minimum de l’alignement. Les décrochés de façade sont autorisées.

En cas d’alignement sur une voie ouverte au public de 4 mètres de large ou moins, un retrait minimum de 2,50 mètres est obligatoire par rapport à l’alignement.

INDICE U Les constructions principales doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement

Les constructions peuvent être implantées dans des dispositions différentes de la règle générale si celle-ci se justifient par :

- Une recherche de continuité avec une construction principale existante contiguë ou proche, en termes d’harmonie architecturale ou locale (implantation, alignement existant…) à condition de travailler architecturalement sur le rythme et la séquence des façades et des constructions notamment pour celle d’une longueur supérieure à 8 mètres.

Dans ces cas particuliers, la profondeur du retrait ou de l’avancée n’est pas réglementée.

Un retrait du dernier ou des deux derniers niveaux pourra être exigé vis-à-vis de l’alignement suivant les conditions déterminées à l’article sur la hauteur maximale des constructions ou en vue d’une meilleure insertion du bâtiment avec les constructions limitrophes.

INDICE V Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur un terrain situé à l’angle de plusieurs voies, les dispositions sont appréciées par rapport à la voie sur laquelle s’organise l’accès des véhicules motorisés au terrain. La ou les autres voies seront ainsi considérées comme des limites séparatives, et les constructions devront respecter les dispositions de la règle de retrait par rapport aux limites séparatives.

Les façades et parties des façades des constructions situées en vis-à-vis de la RN6 ne peuvent être à destination de logements.

INDICE W Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE X Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres de l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques inférieures à 8 mètres de large, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

En cas de niveau en atÝque, cette partie de la construction doit être implantée avec un retrait minimum de 1,5 mètres, porté à 2,5 mètres le long de la RD5, par rapport à la verticale de la façade orientée vers l’emprise publique. Dans le cas de construction possédant un linéaire de façade sur rue d’au moins 20 mètres de longueur, un retrait partiel de construction est obligatoire sur au moins 20 % du linéaire de la façade, en une ou plusieurs sections. Celui- ci doit être compris entre 2 mètres et 6 mètres de profondeur. En cas de terrain d’angle les façades donnant sur chaque rue sont prises en compte de façon distincte (hors pan coupé).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UA)

3.1.2.5. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UA

INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

- 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à laquelle s’ajoutent 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UH.

INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 6 mètres minimum.

Sur le secteur de l’OAP « Secteur Gare » et de l’OAP « Aristide Briand », ce sont les orientations des OAP qui s’appliquent.

INDICE D1 Les constructions principales doivent respecter les dispositions d’implantation figurant sur le secteur à plan masse.

INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres, ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- 10 mètres minimum en vis-à-vis de la zone UH ou en vis-à-vis d’une limite séparative de fond, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 3 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE H

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. Le ou les deux derniers niveaux en atÝque des constructions principales peuvent être implantés en retrait des limites séparatives. Le point bas de référence pour le calcul de la hauteur correspondra alors au niveau de la dernière toiture implantée en limite séparative.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les constructions qui s’adossent à un bâtiment voisin en bon état implanté sur la limite de fond de parcelle et à condition de ne pas en dépasser les dimensions, peuvent être implantées au-delà de la bande constructible de 15 mètres et sur les limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade (ou de l’allège de l’ouverture pour les toitures), avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (ou de l’allège de l’ouverture pour les toitures), avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE I

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

10 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

-

3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE J

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- En retrait des limites séparatives latérales, sur les secteurs de l’avenue de la Cour de France situées entre la rue Alexandre Dumas et la rue Claude Bernard et entre la rue Nouvelle et la rue Frédéric Merlet,

- Soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, sur les autres sections de l’avenue de la Cour de France.

En cas de retrait spécifique depuis l’alignement identifié sur le document graphique, la bande d’implantation de 20 mètres est mesurée depuis ce retrait.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées à :

- 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limite séparatives latérales à une distance au moins égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres.

Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres depuis les limites séparatives de fond.

INDICE J1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, en respectant une distance de retrait de :

- 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Aucune construction ne peut présenter une longueur de façade supérieur à 30 mètres. Au-delà de cette distance, une césure toute hauteur de la construction est obligatoire. Les retraits à respecter entre les façades sont les suivantes :

- 8m minimum en cas d’ouvertures créant des vues sur chaque façade en vis à vis - 6m minimum dans tous les autres cas

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond avec un minimum de 8 mètres.

INDICE J2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

- 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond avec un minimum de 8 mètres.

INDICE L Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement,

La façade sur rue des constructions doit être implantée de limite en limite. Cependant, pour les terrains dont la largeur au droit de cette façade est supérieure à 12 mètres, un retrait peut être autorisé.

Lorsqu'il existe un pignon en limite latérale, les constructions s’implantant sur une limite, s'y accoleront de préférence.

Dans une bande constructible de 20 à 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Cependant, les constructions existantes implantées en limite peuvent faire l’objet de modifications à condition que la hauteur de la construction sur la limite séparative après travaux ne soit pas modifiée ou qu’elle n'excède pas une hauteur de 6 mètres.

Pour les terrains dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, l'implantation sur le fond de parcelle est autorisée dans la limite d'une hauteur de 6 mètres.

Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies, ces règles générales pourront n'être imposées que pour l'une des façades sur rue des constructions.

En limite séparative, la longueur de chacun des pignons ne peut excéder 15 mètres.

Pour les sentiers et les voies nouvelles cette longueur ne peut excéder 13 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades (ou partie de façade) comportant une ou des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture en vis-à-vis d'une limite séparative sont assujetÝes à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les façades (ou partie de façade) ne comportant pas d’ouverture ou comportant des ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, sont assujetÝes à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants implantés à moins de 2,50 mètres, il peut être réduit dans les conditions suivantes :

- La longueur de la partie ajoutée ne sera pas supérieure à la longueur existante ; - La longueur totale de la façade pignon n’excèdera pas celle définie précédemment ; - La hauteur de la façade de la partie ajoutée ne sera pas supérieure à celle de l’existant, dans une limite de 5 mètres.

En cas de retrait de niveau supérieur sur les bâtiments implantés sur la limite séparative :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades (ou partie de façade) comportant une ou des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture en vis-à-vis d'une limite séparative sont assujetÝes à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

- Les façades (ou partie de façade) ne comportant pas d’ouverture ou comportant des ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, sont assujetÝes à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE O Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- 8 minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE Q Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Dans tous les cas, les retraits des limites séparatives latérales sont possibles pour les parties de construction situées au-delà d’une épaisseur minimum de 10 mètres mesurées depuis la façade bâtie sur rue.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Dans tous les cas, les constructions (ou parties de construction) dont la hauteur au point le plus haut n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dans tous les cas, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,

- En cas de limite avec l’emprise ferroviaire ou avec l’autoroute A6, cette distance est portée à 6 mètres en cas d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,

- Pour les annexes, la distance minimale est fixée à 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Si la limite séparative correspond à une limite avec un terrain bâti situé en zone UH, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 8 mètres. Ce retrait devra être obligatoirement végétalisé et planté.

INDICE Q1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Dans tous les cas, les retraits des limites séparatives latérales sont possibles pour les parties de construction situées au-delà d’une épaisseur minimum de 10 mètres mesurées depuis la façade bâtie sur rue.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Dans tous les cas, les constructions (ou parties de construction) dont la hauteur au point le plus haut n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Si la limite séparative correspond à une limite avec un terrain bâti situé en zone UH, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 8 mètres. Ce retrait devra être obligatoirement végétalisé et planté.

Dans tous les cas, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas de limite avec l’emprise ferroviaire ou avec l’autoroute A6, en cas d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE Q2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions implantées sur le terrain d’une largeur de façade inférieur à 13 mètres, ayant sa façade principale le long du boulevard Aristide Briand doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

Dans le cas d’implantation en limite séparative, la longueur d’implantation maximum d’une construction supérieure à 3,50 mètres sera de 15 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres :

- Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives, sauf si elles peuvent s’appuyer sur un bâtiment mitoyen existant en bon état et aux dimensions au moins équivalentes,

- Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. Dans le cas d’implantation en limites séparatives, la longueur d’implantation maximum sera de 10 mètres.

Par rapport aux limites séparatives de fond :

- Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives, sauf si elles peuvent s’appuyer sur un bâtiment mitoyen existant en bon état et aux dimensions au moins équivalentes,

- Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. Dans le cas d’implantation en limites séparatives, la longueur d’implantation maximum sera de 10 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant des vues en façade ou en toiture.

INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

En cas de terrain disposant d’un linéaire de façade sur emprise publique d’au moins 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE S Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE T Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales. Les décrochés et retraits partiels de façade, sont autorisés. Toute façade ou partie de façade de constructions en retrait des limites séparatives doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum de la limite séparative.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives.

Pour toute construction dont la hauteur de façade n’excède pas 3,50 mètres, une implantation sur une des limites séparatives latérales est autorisée.

INDICE U Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale, soit sur plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout n’excède pas 10 mètres de hauteur en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture, - 6 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout excède 10 mètres de hauteur en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

La longueur des pignons implantés en limite séparative latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne pourra excéder 15 mètres (sauf pour les rez-de-chaussée)

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

INDICE V Les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales et en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 2 mètres minimum.

INDICE W Les constructions peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. La limite sera celle où des constructions seraient déjà implantées le cas échéant, afin de ne pas créer d’implantation sur plusieurs limites séparatives latérales sur une même propriété.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées à :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en retrait,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en retrait.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond.

Les extensions dans le prolongement des façades perpendiculaires aux limites séparatives latérales pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres.

INDICE X Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales implantées sur un « linéaire de commerce, artisanat et services » peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Si la limite séparative correspond à une limite avec un terrain bâti situé en zone UH, les constructions doivent être implantées en retrait. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture et en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives latérales situées en limite de la zone UH ou des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 10 mètres.

En limite séparative la longueur maximale de chaque pignon est fixée à 14 mètres.

Dans tous les cas, une implantation des constructions en limite séparative est admise en cas d’adossement à une construction existante sur le terrain limitrophe, en bon état et régulièrement édifiée. La construction nouvelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur et longueur), sur une distance minimum de 3 mètres comptés perpendiculairement à la limite séparative.

Cette disposition n’autorise pas pour autant une implantation sur plus d’une limite séparative.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UA)

3.1.3.4. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UA

INDICE C Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

- 8 mètres minimum lorsque l’une des constructions à une hauteur supérieure à R+2, - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE D Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans le périmètre de l’OAP « Aristide Briand », les constructions doivent respecter les dispositions de l’OAP.

INDICE D1 Les constructions principales doivent respecter les dispositions figurant sur le secteur à plan masse.

INDICE F Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

- la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 4 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Entre deux bâtiments de hauteurs différentes, le prospect pourra être calculé seulement par rapport au bâtiment le moins élevé si celui-ci est implanté au Sud par rapport au bâtiment le plus élevé, ou dans le quadrant SO – SE.

INDICE I Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 10 mètres minimum.

INDICE J Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

INDICE J1 Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE L1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de 8 mètres minimum.

INDICE O Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE Q Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture situées sur la façade la plus basse,

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture uniquement situées sur la façade la plus haute,

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse ou la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE R Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE S Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE T Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

INDICE U Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

INDICE V Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture situées sur la façade la plus basse,

- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture uniquement situées sur la façade la plus haute,

- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE W Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues sur au moins l’une des façades ou toitures, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues sur au moins l’une des façades ou en toitures.

INDICE X Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions est de :

- 12 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

- 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UA)

3.1.5.3. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UA

INDICE C L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE C1 L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière

INDICE D En bordure de l’avenue Aristide Briand et de l’avenue Carnot (hors périmètres OAP), dans une bande constructible de 12 mètres mesurée depuis l’alignement ou la marge de retrait, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 12 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’emprise résiduelle.

Dans le périmètre de l’OAP « Secteur Gare », l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 %. Dans le périmètre de l’OAP « Aristide Briand », l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % et résulte des orientations de l’OAP.

INDICE D1 L’emprise au sol maximale à respecter figure sur le secteur à plan masse.

INDICE D2 Dans une bande constructible de 18 mètres mesurée depuis l’alignement ou la marge de retrait, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 18 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions à respecter figure sur le secteur à plan masse.

INDICE F L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE H L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Une seule annexe est autorisée par unité foncière. Son emprise au sol ne peut excéder 9 mètres².

INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

INDICE L L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE L1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE O L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE Q L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 70 % à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l’alignement,

- 30 % de la superficie de l’unité foncière restante au-delà de la bande de 20 mètres.

Dans le cas d’un programme comportant du logement social implanté sur une l’unité foncière d’une superficie au moins égale à 2 000 mètres², l’emprise au sol des constructions implantées dans la bande des 20 mètres de profondeur de 70 % est majorée de 10 %.

INDICE Q1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans le cas d’un programme comportant du logement social implanté sur une unité foncière d’une superficie au moins égale à 1 000 mètres², l’emprise au sol des constructions de 50 % est majorée de 10 %.

INDICE R L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les unités foncières comportant des espaces verts à protéger tels que définis au plan de zonage, les taux d’emprise fixés ci-dessus ne sont applicables qu’à la partie du terrain non couverte par les espaces verts.

INDICE R1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE S L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE T L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE U Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas limitée.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l’emprise au sol maximales des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie restante de l’unité foncière.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

INDICE W L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE X L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, le long de la RD5, en mitoyenneté de la RD5 :

- À l’intérieur d’une bande constructible de 25 mètres depuis l’alignement avec la RD5, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de cette partie de l’unité foncière

- Au-delà d’une bande de 25 mètres, l’emprise maximale des constructions est fixée à 40 % de cette partie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximum des abris pour animaux est fixée à 10 mètres². L’emprise au sol maximum des serres est fixée à 20 mètres².

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA)

3.1.7.3. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA

INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

En limite séparative avec la zone UH, la hauteur devra se limiter à 10 mètres au point le plus haut sur une largeur de 8 mètres minimum.

INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au faitage ou à l’acrotère, soit R+3+A+A. À partir du niveau R+3 et pour tous les niveaux supérieurs, un retrait de 60° par rapport à la façade principale est imposé.

INDICE D Dans une bande constructible de 18 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. Au-delà de la bande de 18 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Dans le périmètre de l’OAP « Secteur Gare », la hauteur maximale des constructions doit respecter les orientations fixées par l’OAP.

Dans le périmètre de l’OAP « Aristide Briand », la hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut et doit respecter les orientations de l’OAP.

Dans le secteur à plan masse, la hauteur maximale des constructions figure sur le plan masse et est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE D1 La hauteur maximale des constructions à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Dans tous les cas, la hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut.

INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 21 mètres au faîtage.

INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 24 mètres au point le plus haut.

INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

En cas de rez-de-chaussée destinés à des activités commerciales ou artisanales ou des établissements publics ou d’intérêt collectif sur plus de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée de la construction, la hauteur maximale de la construction est fixée à 22 ,50 mètres au point le plus haut et la hauteur minimum sous dalle du rez-de chaussée commercial est fixée à 4 mètres.

Dans le cas où la limite séparative correspond à une limite de zone UM, les façades ou parties de façades des constructions situées à moins de 12 m de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximale de 16 mètres.

Dans le cas où la limite séparative correspond à une limite de zone UH, les façades ou parties de façades des constructions situées à moins de 12 m de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximale de 13 mètres.

INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Est admis un dépassement exceptionnel du plafond de hauteur dans les conditions suivantes :

- porter au plus sur une emprise de 40 % de l’emprise au sol des bâtiments en superstructure, - ne pas dépasser de 12 mètres la hauteur plafond.

Les volumes ainsi créés au-dessus du plafond de hauteur seront compensés par une diminution localisée de la hauteur des volumes construits situés sous le plafond des hauteurs.

La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres.

INDICE J Toutes les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction, par :

- une verticale de 16 mètres de hauteur ; - une oblique de pente '/i élevée au sommet de la verticale ; - une horizontale située à 5,5 mètres au-dessus du sommet de la verticale.

Toute construction doit s’inscrire dans les limites de ce gabarit et doit respecter, au sein de ce gabarit, un nombre de niveaux maximum défini comme suit : R+4+Comble ou R+4+un étage en retrait, avec un retrait minimum est de 1.50m depuis les façades du niveau inférieur donnant sur rue et sur le fond de parcelle.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux.

En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE J1 Les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction par :

- une verticale de 13 mètres de hauteur ; - une oblique de pente '/i élevée au sommet de la verticale ; - une horizontale située à 5,5 mètres au-dessus du sommet de la verticale.

Toute construction doit s’inscrire dans les limites de ce gabarit et doit respecter, au sein de ce gabarit, un nombre de niveaux maximum défini comme suit : R+3+Comble ou R+3+ 1 dernier niveau en retrait, avec un retrait minimum de 1.50m depuis les façades du niveau inférieur donnant sur rue et sur le fond de parcelle.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux.

En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE J2 Les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction par :

- une verticale de 10 mètres de hauteur ; - une oblique de pente '/i élevée au sommet de la verticale ; - une horizontale située à 5,5 mètres au-dessus du sommet de la verticale.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut et doit respecter un nombre de niveaux maximum défini comme suit :

- Rdc + 2 + Comble, - Rdc + 2 + 1 dernier niveau en retrait de minimum 1,50 mètres depuis les façades du niveau inférieur donnant sur rue et sur le fond de parcelle.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux. En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE L Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au faîtage.

Au-delà de cette bande, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

Pour les terrains à l’angle de deux voies, la bande de 20 mètres sera calculée par rapport à l’alignement de la voie la plus large.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres.

INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres.

INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Le dernier étage doit être réalisé en atÝque avec un minimum de 3 mètres de retrait depuis la façade des niveaux inférieurs.

INDICE O1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.

INDICE Q Les constructions doivent respecter la hauteur par rapport à l’alignement projeté opposé et les hauteurs minimales et maximales suivantes :

Hauteur par rapport à l’alignement projeté opposé : la hauteur maximale de l’égout du toit des constructions est limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement opposé existant ou projeté.

La hauteur minimale des nouvelles constructions est fixée à :

- 9,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, - 13 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 12,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, - 15 mètres au point le plus haut.

Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 18 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 9 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage.

INDICE Q1 Les constructions doivent respecter la hauteur par rapport à l’alignement opposé et à la hauteur maximale autorisée.

Hauteur par rapport à l’alignement opposé : la hauteur maximale de l’égout du toit des constructions est limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement opposé existant ou projeté.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

INDICE R Toute construction doit s’intégrer à l’intérieur d’un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 18 mètres et un plan vertical de 15 mètres, surmontée d’une ligne oblique à 60°.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit.

Les toitures terrasses et les atÝques au dernier étage doivent s’inscrire à l’intérieur du gabarit enveloppe.

INDICE R1 Toute construction doit s’intégrer à l’intérieur d’un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 15 mètres et un plan vertical de 12 mètres, surmontée d’une ligne oblique à 60°.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit.

Les toitures terrasses et les atÝques au dernier étage doivent s’inscrire à l’intérieur du gabarit enveloppe.

INDICE R2 Toute construction doit s’intégrer à l’intérieur d’un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 12 mètres et un plan vertical de 9 mètres, surmontée d’une ligne oblique à 60°.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit.

Les toitures terrasses et les atÝques au dernier étage doivent s’inscrire à l’intérieur du gabarit enveloppe.

INDICE R3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Le dernier niveau peut présenter une toiture terrasse ou une toiture à pentes.

La hauteur est limitée à deux étage sur rez-de-chaussée et un comble aménageable (R+2+C) ou deux étages sur rez-de-chaussée et un atÝque (R+2+A). Il ne peut être réalisé trois étages droits sur rez-de-chaussée.

Si un troisième niveau est réalisé au-dessus du rez-de-chaussée, celui -ci doit être atténué :

- soit par une toiture à deux pentes, - soit par un atÝque présentant un retrait de 2 mètres par rapport à la façade du côté de l’alignement,

Les toitures à la mansart ne constituent pas une atténuation du dernier niveau.

La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres pour les parcelles concernées par un linéaire « commercial et artisanal », « de mixité d’activités » ou « actif ».

Pour toute construction dont le rez-de-chaussée comporte au moins 50 % de surface de plancher à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux », la hauteur maximale des constructions fixée au paragraphe précédent est portée à 13 mètres pour les parcelles concernées par un linéaire « commercial et artisanal », « de mixité d’activités » ou « actif ».

INDICE U La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au faîtage.

INDICE V La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, 13 mètres à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.

INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Les toitures de type mansart sont interdites.

Le dernier étage doit être sous la forme d’un atÝque en retrait de l’ensemble des façades.

INDICE X 1. Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à la distance la plus courte comptée horizontalement par rapport à l’alignement opposé, avec un maximum de 25 mètres au point le plus haut, à l’exception de la rue Armangot où la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut. Au-dessus de 19 mètres à l’égout du toit, le traitement en comble ou en atÝque est obligatoire. 2. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. Au-dessus de 13 mètres à l’égout du toit, le traitement en comble ou en atÝque est obligatoire.

3. Sur la rue Lagaisse et entre la rue Raphaël et la RD5, la hauteur maximale des constructions implantées en second rang est fixée à 13 mètres au point le plus haut. Le traitement en comble ou en atÝque, combles mansardés exclus, est obligatoire au-dessus de 10 mètres de hauteur à l’égout du toit.

4. La hauteur des constructions situées au-delà de la bande constructible de 25 mètres définie ci-dessus ne peut excéder la hauteur des constructions situées dans cette bande de 25 mètres.

5. Les hauteurs maximales sont minorées de 3 mètres pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 mètres d’une unité foncière bâtie inscrite en zone UH.

6. La hauteur maximale pour les constructions type abris pour animaux et serres est fixée à 2,5 mètres au point le plus haut.

### Article UA 13 - Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UA

3.1.6.3. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UA

INDICE C 25 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies cette proportion minimale est réduite à 10 %.

INDICE C1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE D 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Dans les périmètres de l’OAP « Secteur Gare » et de l’OAP « Aristide Briand », le pourcentage minimum d’espace vert de pleine terre résulte de l’application des orientations de l’OAP.

INDICE D1 Le pourcentage minimum d’espace vert de pleine terre résulte de l’application des dispositions figurant sur le secteur à plan masse.

INDICE F 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE H Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

- 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

Toutes les toitures-terrasses des constructions principales, non accessibles et non occupées par des équipements techniques, seront obligatoirement traitées en coefÏcient de biotope.

INDICE I Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

- 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

INDICE J Pour les unités foncières inférieures à 1 000m², 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les unités foncières comprises entre 1 000m² et 1 500 mètres², 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les unités foncières supérieures à 1 500 mètres², 40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE J1 40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE J2 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

INDICE L 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE L1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

- 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

Dans les secteurs de plans masse, les règles sont celles figurant au document graphique annexé au présent règlement. Toutefois, les constructions existantes pourront faire l'objet d'extension, de surélévation ou d'amélioration de l'habitat dans la limite des règles applicables à la zone dans laquelle elles se trouvent.

INDICE O 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE Q Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

- 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

INDICE R 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE R1 40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE S Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

- 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

INDICE T Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

- 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

INDICE U Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, il n’est pas fixé de règle.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope.

INDICE V 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE W 40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE X 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. 40 % minimum de la superficie de la marge de retrait doit être constitué en espace vert de pleine terre.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058014_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/gentilly-94037/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/gentilly-94037.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94037/zone/ua