# Zone UEA du plan local d'urbanisme intercommunal de Gentilly (94037) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058014_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEA du règlement, 1 articles. ## Les 1 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEA 1 - Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh 2.1.7. Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh 2.1.7.1. Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés. 2.1.7.2. Dispositions particulières transversales : • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. 2.1.7.6. Sous-secteur UEa : équipements en lien avec l’activité aéroportuaire Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… HABITATION Logement Hébergement Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement (logement de fonction) ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Sont autorisées les constructions à destination d’hébergement à condition qu’elles permettent l’hébergement des personnes utilisatrices d’une construction ou installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans la zone ou qu’elles soient liées directement à une activité implantée dans la zone. Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Toutes les communes Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements Toutes les touristiques communes Cinéma Industrie Sont autorisées les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone. Sont autorisées les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Toutes les communes Toutes les communes EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Toutes les communes Interdites Autorisées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Toutes les communes Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Toutes les communes Salles d’art et de spectacles Toutes les communes Équipements sportifs Toutes les communes Lieux de culte Autres équipements recevant du public Toutes les communes Exploitation agricole Toutes les communes Exploitation forestière Toutes les communes Autorisées sous conditions… --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058014_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/gentilly-94037/uea La commune : https://edifiable.fr/plu/gentilly-94037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94037/zone/uea