# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Gentilly (94037) : ce que le règlement autorise **Activité économique mixte** : Les zones d'activité qui accueillent plusieurs natures d'entreprises. Document en vigueur : 200058014_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIBB3BB1B2B, UIBBBBBB1, UIHHHHHH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Hauteur maximale (article UI 10, « Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ») - **33 m au point le plus haut** : indice B > 3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI [...] - UIa INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 33 mètres au point le plus haut. - **18 m au point le plus haut** : indice B1 > INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. - **35 m au point le plus haut** : indice B2 > INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. - **21 m au point le plus haut** : indice B3 > INDICE B3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. - **15 m pour l'habitation** : indice B4 > INDICE B4 La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **10 m au point le plus haut** : indice C1 > INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. - **16 m au faîtage** : indice C3 > INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage. - **23 m au point le plus haut** : indice E > INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. - **17 m au point le plus haut** : indice E1 > INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut. - **30 m au point le plus haut** : indice E2 > INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. - **20 m au point le plus haut** : indice E3 > INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. - **20 m au point le plus haut** : indice E5 > INDICE E5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice F > INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **21 m au point le plus haut** : indice F1 > INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. - **37 m au point le plus haut** : indice F2 > INDICE F2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 37 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice G > INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **7,50 m à l'égout, 10 m au point le plus haut** : indice G1 > INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. - **21 m au point le plus haut** : indice H > INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. - **24 m au point le plus haut** : indice I > INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut. - **13 m au point le plus haut, soit R+3** : indice J > INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut soit R+3. - **15 m au point le plus haut** : indice L > INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice M > INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice M1 > INDICE M1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **23 m au point le plus haut** : indice N > INDICE N La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. - **16 m au point le plus haut** : indice N1 > INDICE N1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. - **30 m au point le plus haut** : indice P > INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. - **30 m au point le plus haut, soit R+9** : indice P1 > INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut, soit R+9. - **25 m au point le plus haut, soit R+7** : indice P2 > INDICE P2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut, soit R+7. - **35 m au point le plus haut** : indice P4 > INDICE P4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. - **12 m au point le plus haut** : indice Q > INDICE Q La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. - **21 m au point le plus haut** : indice R > INDICE R La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. - **12 m au point le plus haut** : indice S > INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. - **31 m au point le plus haut, soit R+8** : indice S1 > INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres au point le plus haut, soit R+8. - **12 m au point le plus haut** : indice S2 > INDICE S2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice T > INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **23 m au point le plus haut** : indice T1 > INDICE T1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. - **20 m au point le plus haut** : indice U > INDICE U La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. - **21 m au point le plus haut** : indice U2 > INDICE U2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. - **15 m pour ce qui n'est pas de l'habitation** : indice V > INDICE V La hauteur maximale des constructions et installations non destinées à l'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **15 m au point le plus haut** : indice W > INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. - **25 m au point le plus haut** : indice X > INDICE X La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. - **40 m au point le plus haut** : indice X1 > INDICE X1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres au point le plus haut. - **22 m au point le plus haut** : indice Y > INDICE Y La hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres au point le plus haut. - **30 m à l'égout ou à l'acrotère** : indice Y1 > INDICE Y1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - **20 m à l'égout ou à l'acrotère** : indice Y2 > INDICE Y2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. - Note : Les indices C2, K, N2, O, P3, U1 et Z renvoient la hauteur au Plan de servitudes aéronautiques, à un gabarit ou à une OAP : elle n'est pas chiffrée dans le texte. ### Emprise au sol (article UI 9, « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa ») - **65 % de l'unité foncière** : indice B > 3.1.5.7. Indices d'emprise au sol spécifiques pour les zones UI [...] - UIa INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. - **Non réglementée** : indices B1, C1, J, K, N2, P2, Q, S1, T1, U1, V, Y1, Z > INDICE B1 Il n'est pas fixé de règle. - **70 % de l'unité foncière pour les constructions principales** : indice C > INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice E > INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice E1 > INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'unité foncière** : indice E2 > INDICE E2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice F > INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **75 % de l'unité foncière** : indice F1 > INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - **70 % de l'unité foncière** : indice G > INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice H > INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice I > INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de l'unité foncière** : indice L > INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice M > INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice N > INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de l'unité foncière** : indice N1 > INDICE N1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice P1 > INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice P3 > INDICE P3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière et devront par ailleurs être respectées les principes d'implantation fixés dans les orientations d'aménagement de programmation. - **75 % de l'unité foncière** : indice R > INDICE R L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice S > INDICE S L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **30 % de l'unité foncière** : indice S2 > INDICE S2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice T > INDICE T L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - **75 % de l'unité foncière** : indice U > INDICE U L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. - **40 % de l'unité foncière** : indice W > INDICE W L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. - **50 % de l'unité foncière** : indice W1 > INDICE W1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. - **80 % de l'unité foncière** : indice X > INDICE X L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. - **60 % de l'unité foncière** : indice Y > INDICE Y L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. - Note : Deux indices bornent l'emprise autrement qu'en part du terrain : P la calcule sur le polygone d'implantation porté au document graphique - 60 % de sa superficie - et U2 sur l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation, majorée de 20 %. Ces deux règles se lisent dans l'article. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa 2.1.6. Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa 2.1.6.1. Rappel : Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés. 2.1.6.2. Dispositions particulières transversales : • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. • Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous. • Lorsqu’un secteur de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, la sous-destination logement est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité fonctionnelle ». 2.1.6.3. Zone UI : zone d’activité économique mixte Destinations Sous-destinations Interdites HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisées Autorisées sous conditions… Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Toutes les communes Cinéma Toutes les communes Industrie Toutes les communes Toutes les communes Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. Bureau Toutes les communes Centre de congrès et d’exposition Toutes les communes Cuisine dédiée à la vente en ligne Toutes les communes Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Toutes les communes Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Toutes les communes EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Toutes les communes Toutes les communes Équipements sportifs Toutes les communes Lieux de culte Les nouveaux lieux de cultes Seules l'extension ou la réhabilitation des lieux de cultes existants Autres équipements recevant du public Toutes les communes EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Toutes les communes ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa) Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. INDICE C Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seule l’extension d’une habitation existante est autorisée. Les surfaces des auvents et escaliers réalisés entre une construction existante et l’alignement sont limités à 20m² de superficie au sol. INDICE C1 Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seule l’extension d’une habitation existante est autorisée. Les surfaces des auvents et escaliers réalisés entre une construction existante et l’alignement sont limités à 20m² de superficie au sol. INDICE E Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE G Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement. Au-delà de la bande constructible de 30 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées. INDICE H Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Toutes saillies, sauf les modénatures de 30 cm maximum, sur le domaine public y sont interdites. Les constructions principales doivent être implantées de telle manière que la hauteur des façades sur rue soit en tout point inférieure ou égale à la distance qui sépare ces façades de l'alignement opposé. Dans le cas où des constructions principales existantes sur l’unité foncière ou les unités foncières voisines ont une implantation différente de la disposition ci-dessus, l'implantation des nouvelles constructions principales peut être imposée dans leur prolongement. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. INDICE J Les constructions peuvent être implantées librement par rapport à l’alignement. Aucunes saillies ni encorbellements ne sont autorisés en surplomb du domaine public, à l‘exception des débords de toiture, ornements de modénatures… INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE L Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE N1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE N2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE P Les constructions doivent être implantées à l’intérieur des polygones d’implantation figurant sur le document graphique. INDICE P1 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement. INDICE P2 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou retrait de minimum 2 mètres de l’alignement. INDICE P3 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou retrait de minimum 0,5 mètres de l’alignement. INDICE P4 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. - Pour les parcelles d’angle : par rapport à l’alignement de la façade sur rue la plus longue, la façade de la construction doit être s’implantée en retrait de 1 mètre minimum. Par rapport à l’autre façade sur rue, les façades de constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait est fixée à 1 mètre par rapport à l’alignement. En cas de façades sur rue de longueurs identiques, la façade de la construction peut être implantée à l’alignement par rapport à l’une des deux façades et en retrait d’1 mètre minimum par rapport à l’autre façade. INDICE Q Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE R Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement. L’implantation de toute construction dans la marge de retrait peut être autorisée ou imposée, lorsqu’elle poursuit un but d’intégration architecturale, paysagère, environnementale lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées à l’alignement. Dans ce cas la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec ces implantations. INDICE S Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. L’implantation des locaux d’ordures ménagères/déchets est autorisée à l’alignement. INDICE S1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. L’implantation des locaux d’ordures ménagères/déchets est autorisée à l’alignement. INDICE T Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE T1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement. INDICE U Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Les constructions peuvent être implantées dans des dispositions différentes de la règle générale si celle-ci se justifient par : - Une recherche de continuité avec une construction principale existante contiguë ou proche, en termes d’harmonie architecturale ou locale (implantation, alignement existant…) à condition de travailler architecturalement sur le rythme et la séquence des façades et des constructions notamment pour celle d’une longueur supérieure à 8 mètres. Dans ces cas particuliers, la profondeur du retrait ou de l’avancée n’est pas réglementée. Autour des darses, les constructions et installations peuvent s’implanter en limite de celle-ci dans la mesure où cette implantation est nécessaire au fonctionnement et l’exploitation des activités autorisées. INDICE U1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 2 mètres de l’alignement. Les constructions peuvent être implantées dans des dispositions différentes de la règle générale si celle-ci se justifient par : - Une recherche de continuité avec une construction principale existante contiguë ou proche, en termes d’harmonie architecturale ou locale (implantation, alignement existant…) à condition de travailler architecturalement sur le rythme et la séquence des façades et des constructions notamment pour celle d’une longueur supérieure à 8 mètres. Dans ces cas particuliers, la profondeur du retrait ou de l’avancée n’est pas réglementée. Autour des darses, les constructions et installations peuvent s’implanter en limite de celle-ci dans la mesure où cette implantation est nécessaire au fonctionnement et l’exploitation des activités autorisées. INDICE V Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 minimum de l’alignement. INDICE W Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE W1 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE X Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. INDICE Y Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement. L’implantation de toute construction dans la marge de retrait peut être autorisée ou imposée, lorsqu’elle poursuit un but d’intégration architecturale, paysagère, environnementale lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées à l’alignement. Dans ce cas la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec ces implantations. INDICE Y1 L’implantation à l’alignement ou en retrait est possible sous condition d’assurer le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. INDICE Z L’implantation à l’alignement ou en retrait est possible sous condition d’assurer le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. 3.1.1.12. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa) 3.1.2.9. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres. Lorsque l’unité foncière comprend une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE, les constructions principales à destination d’activités doivent être implantées en retrait des limites séparatives concernées. Les constructions principales implantées sur une unité foncière ayant une façade sur la RD 920 doivent obligatoirement être édifiées sur les deux limites séparatives latérales même dans le cas où elles sont en contact avec un terrain classé dans une zone désignée au PLU sous le sigle UC, UM, UH, UI ou UE. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres. INDICE B1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales d’une hauteur inférieure à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives et les constructions principales d’une hauteur supérieure à 5 mètres peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales et doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres. INDICE B2 Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement de la RD 920, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. Le long de la rue Berthollet, une marge de retrait latérale doit être respectée pour permettre l’accès à l’intérieur de l’îlot. Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives. Au-delà de ces bandes constructibles, les constructions principales d’une hauteur maximale de 10 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE B3 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres, ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres. Lorsque l’unité foncière comprend une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE, les constructions principales à destination d’activités doivent être implantées en retrait des limites séparatives concernées. Les constructions principales implantées sur une unité foncière ayant une façade sur la RD 920 doivent obligatoirement être implantées sur les deux limites séparatives latérales même dans le cas où elles sont en contact avec un terrain classé dans une zone désignée au PLUi sous le sigle UC, UM, UH, UI ou UE. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. En cas de retrait, lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres. INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Toute construction comportant plus de 3 niveaux (hors souterrain) devra respecter un minimum de 8 mètres de distance par rapport aux limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, - 6 mètres minimum pour les façades situées en bordure de la limite communale en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE C1 Les constructions principales doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des moyens de lutte contre l’incendie en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 5 mètres minimum. INDICE E Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 16 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales. Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales. Dans un souci d'harmonie, les constructions principales implantées sur les limites séparatives en application des règles précédentes devront s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 10 mètres des limites séparatives en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, si elles correspondent à une limite de zone UH. L’ensemble des retraits fixés ci-dessus pourra être réduit dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres. Les constructions à usage d’activités, située sur les terrains en bordure d’habitation ou d’un secteur d’habitation, devront présenter un degré d’isolation acoustique tel que les bruits audibles de l’extérieur soient limités à 40 DBa. Cette disposition est applicable aux activités nouvelles et dans le cas de modification d’une activité existante. INDICE E1 Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 16 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives. Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives. Dans un souci d'harmonie, les constructions principales implantées sur les limites séparatives en application des règles précédentes devront s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, des limites séparatives. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 10 mètres des limites séparatives en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, si elles correspondent à une limite de zone UH. L’ensemble des retraits fixés ci-dessus pourra être réduit dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres. Les constructions à usage d’activités, située sur les terrains en bordure d’habitation ou d’un secteur d’habitation, devront présenter un degré d’isolation acoustique tel que les bruits audibles de l’extérieur soient limités à 40 DB a. Cette disposition est applicable aux activités nouvelles et dans le cas de modification d’une activité existante. Dans tous les cas, la longueur de chacune des façades de plus de 2,50 mètres de hauteur en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres. INDICE E2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres des limites séparatives en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, si elles correspondent à une limite de zone UH. INDICE E3 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. Dans un souci d'harmonie, les constructions principales implantées sur les limites séparatives en application des règles précédentes devront s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. Les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 10 mètres des limites séparatives en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, si elles correspondent à une limite de zone UH. L’ensemble des retraits fixés ci-dessus pourra être réduit dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres. Les constructions à usage d’activités, située sur les terrains en bordure d’habitation ou d’un secteur d’habitation, devront présenter un degré d’isolation acoustique tel que les bruits audibles de l’extérieur soient limités à 40 DB a. Cette disposition est applicable aux activités nouvelles et dans le cas de modification d’une activité existante. Dans tous les cas, la longueur de chacune des façades de plus de 2,50 mètres de hauteur en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres. INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 7 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 5 mètres minimum. INDICE G1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 2,50 mètres minimum. INDICE G2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de ce bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, avec un minimum de 3 mètres. INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 8 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 10 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE J Les constructions doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute des limites séparatives. INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum. INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades sont alors assujetÝes à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade. - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les façades sont alors assujetÝes à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. Lorsqu’une limite séparative correspond en tout ou partie à une limite de zonage d’une zone destinée principalement à l’habitat (UC, UR, UH, UM), le retrait est porté à 15 mètres minimum. Lorsqu’une limite séparative correspond en tout ou partie à une limite de zonage d’une zone A ou N, le retrait est porté à 25 mètres minimum. INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives. INDICE N1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives. INDICE N2 Les constructions principales doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone UH, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 10 mètres. INDICE O Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres. En limite extérieure de l’emprise aéroportuaire, les constructions principales devront respecter une distance de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 10 mètres. INDICE P Il n’est pas fixé de règle. INDICE P1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 5 mètres minimum. INDICE P2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum. INDICE P3 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales (sauf si la limite séparative latérale correspond à une limite de zone), soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère minorée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 2 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. L’implantation en limite séparative est interdite si la limite séparative correspond à une limite de zone. INDICE Q Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une seule limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives de fond uniquement s’il s’agit de constructions ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur au point le plus haut. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond, lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone autre que UI. INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE S Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une ou les limites séparatives latérales. Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales. Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Dans tous les cas cités précédemment, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Dans tous les cas cités précédemment, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE S1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum. INDICE S2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 10 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE T Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE T1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum. INDICE U Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale, soit sur plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout n’excède pas 10 mètres de hauteur. Au-delà de cette hauteur, le retrait sera porté à 6 mètres minimum. INDICE U1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE V Il n’est pas fixé de règle. INDICE W Les constructions peuvent être implantées, soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. La limite sera celle où des constructions seraient déjà implantées le cas échéant, afin de de ne pas créer d’implantation sur plusieurs limites séparatives latérales sur une même propriété. Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les extensions dans le prolongement des façades perpendiculaires aux limites séparatives latérales pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres. INDICE W1 Les constructions principales peuvent être implantées, soit sur une limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ; - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ; - 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les constructions principales doivent être implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l'incendie. Les extensions pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives latérales pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres. INDICE X Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. Au-delà de la bande constructible de 30 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE Y Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives. INDICE Y1 L’implantation par rapport aux limites séparatives doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UH ou de zone UC, les constructions principales doivent être implantées en retrait de : Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. INDICE Z L’implantation par rapport aux limites séparatives doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins également à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 10 mètres, lorsque la limite séparative de fond correspond à une limite de zone UH. 3.1.2.10. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa) 3.1.3.8. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa INDICE B Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Pour les constructions implantées sur la même unité foncière ou à proximité d'un bâtiment ou ensemble bâti repéré au plan de zonage comme devant être protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, d’autres implantations peuvent être autorisées si elles permettent de mettre en valeur ledit bâtiment ou ensemble bâti. INDICE C Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - 3 mètres minimum en cas d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, - 8 mètres minimum, en cas ou non d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, lorsque le bâtiment à une hauteur supérieure à R+2. INDICE C1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE E1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum. INDICE F Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 7 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3,5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 10 mètres minimum. INDICE J Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum. INDICE K Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum. INDICE M Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum 6 mètres minimum. INDICE N Il n’est pas fixé de règle. INDICE N1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit permettre d’assurer le libre accès des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. INDICE O Il n’est pas fixé de règle. INDICE O1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum. INDICE P Il n’est pas fixé de règle. INDICE P1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. INDICE P2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas entre deux bâtiments à la fonction d'entrepôt. Tout projet d’entrepôt devra respecter la norme en vigueur au dépôt du dossier en termes de règlementation sécurité. INDICE Q Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE R Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum. INDICE R1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE S Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum. INDICE S1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE S2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum. Les ouvertures constituant des vues ne peuvent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces ouvertures, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal. INDICE T Il n’est pas fixé de règle. INDICE U Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE U1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE V Il n’est pas fixé de règle. INDICE W La construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain est autorisée. Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues sur au moins l’une des façades ou toitures, - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues sur au moins l’une des façades ou toitures. INDICE W1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues sur au moins l’une des façades ou toitures, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues sur au moins l’une des façades ou toitures. INDICE X Il n’est pas fixé de règle. INDICE Y Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum. INDICE Y1 L’implantation entre les bâtiments doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. INDICE Z L’implantation entre les bâtiments doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa) 3.1.5.7. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa INDICE B L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE B1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE C L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE C1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE E L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE E1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE E2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE F L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE F1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE G L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE H L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. Une seule annexe est autorisée par unité foncière. Son emprise au sol ne peut excéder 9 mètres². INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE J Il n’est pas fixé de règle. INDICE K Il n’est pas fixé de règle. INDICE L L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE M L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE N L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE N1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE N2 Il n’est pas fixé de règle. INDICE P Les constructions sont obligatoirement implantées à l'intérieur des polygones d’implantation mentionnés sur le document graphique. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie du polygone. INDICE P1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE P2 Il n’est pas fixé de règle. INDICE P3 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière et devront par ailleurs être respectées les principes d’implantation fixés dans les orientations d’aménagement de programmation. INDICE Q Il n’est pas fixé de règle. INDICE R L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE S L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE S1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE S2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE T L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE T1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE U L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE U1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE U2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’emprise au sol existante des constructions à la date d’approbation du présent règlement, majorée de 20 %. INDICE V Il n’est pas fixé de règle. INDICE W L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE W1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE X L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximum des abris pour animaux est fixée à 10 mètres². L’emprise au sol maximum des serres est fixée à 20 mètres². INDICE Y L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE Y1 Il n’est pas fixé de règle. INDICE Z Il n’est pas fixé de règle. CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa) 3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 33 mètres au point le plus haut. INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. INDICE B3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. INDICE B4 La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE C La hauteur des constructions est égale à la largeur de la voie (Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute) sans pouvoir excéder 15 mètres de hauteur au faitage ou à l’acrotère. À partir du niveau R+3 et pour tous les niveaux supérieurs, un retrait de 2 mètres par rapport à la façade principale est imposé. INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. INDICE C2 La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) et du Plan de Servitudes Radioélectrique (PSR) sans pouvoir dépasser 21 mètres au faitage ou à l’acrotère. INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage. INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. Au-delà de 20 mètres de hauteur, un retrait d’au moins 4 mètres s’applique par rapport à la façade des niveaux inférieurs. Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 8 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut. Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 8 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 8 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 8 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. INDICE E4 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à : - 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage pour les unités foncières inférieures ou égales à 500 mètres² de superficie ; - 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage pour les unités foncières supérieures à 500 mètres² de superficie. Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 8 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. INDICE E5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 6 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. INDICE F2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 37 mètres au point le plus haut. INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. En cas de rez-de-chaussée destinés à des activités commerciales ou artisanales ou des établissements publics ou d’intérêt collectif sur plus de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée de la construction, la hauteur maximale de la construction est fixée à 22 ,50 mètres au point le plus haut et la hauteur minimum sous dalle du rez-dechaussée commercial est fixée à 4 mètres. Dans le cas où la limite séparative correspond à une limite de zone UM, les façades ou parties de façades des constructions situées à moins de 12 m de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximale de 16 mètres. Dans le cas où la limite séparative correspond à une limite de zone UH, les façades ou parties de façades des constructions situées à moins de 12 m de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximale de 13 mètres. INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut. Un gabarit sur rue doit être respecté. Pour ce gabarit, la hauteur maximale à l’égout du toit est déterminée selon le croquis ci-après : Est admis un dépassement exceptionnel du plafond de hauteur dans les conditions suivantes : - porter au plus sur une emprise de 40 % de l’emprise au sol des bâtiments en superstructure, - ne pas dépasser de 12 mètres la hauteur plafond. Les volumes ainsi créés au-dessus du plafond de hauteur seront compensés par une diminution localisée de la hauteur des volumes construits situés sous le plafond des hauteurs. INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut soit R+3. Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux. En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC. INDICE K Les constructions sont réalisées dans la limite des gabarits se composant successivement des éléments cités suivants : - De la verticale mesurant, au nu de la façade principale, la hauteur maximale « façade » ; - Le cas échéant, d’une oblique de pente 1 pour 1 élevée au-dessus de la hauteur maximale « façade » et limitée à la hauteur « plafond » - De la hauteur « plafond » Les hauteurs maximales « plafond » (hauteur dalle finie, hors acrotères, étanchéité et gardes corps) des constructions, exprimées en côtes N.G.F., sont fixées dans le plan masse. Les hauteurs maximales « façade » (hauteur dalle finie, hors acrotères, étanchéité et gardes corps) des constructions, exprimées en côtes N.G.F., sont portées au document graphique par un trait continu de couleur. À défaut d'indications sur la hauteur maximale « façade » dans le document graphique c'est la hauteur « plafond » qui s'applique. La hauteur maximale « façade « indiquée sur le document graphique ne sera pas applicable aux liaisons verticales (du type escaliers, ascenseurs...) lorsqu'elles constitueront un élément architectural de la façade. Les limites résultant de l'application des dispositions précédentes pourront être cependant dépassées de 3,00 mètres maximums au-dessus de la hauteur « plafond » afin de permettre l'installation d'ouvrages dans les conditions suivantes : - l'installation d'écrans de type « pare vue » ou autres éléments architecturaux ou paysagers. Toutefois, la limite maximum de 3 mètres visée à l'alinéa précédent ne sera pas applicable aux ouvrages de signalétique dès lors qu'ils présentent un caractère historique, architectural ou patrimonial ainsi qu'aux cheminées d'évacuation. INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Toutefois, une hauteur maximale de 17 mètres est autorisée sur maximum 25 % de la surface totale de la toiture. INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE M1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. INDICE N La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. INDICE N1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. INDICE N2 La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA). Rappel : la hauteur des constructions est limitée par référence au plan de servitude de dégagement aéronautique qui s’exprime au niveau NGF. INDICE O La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA). Rappel : la hauteur des constructions est limitée par référence au plan de servitude de dégagement aéronautique qui s’exprime au niveau NGF. INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut, soit R+9. INDICE P2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut, soit R+7. Les constructions principales doivent respecter un gabarit-enveloppe. Le gabarit-enveloppe se compose successivement : - d'une verticale dont la hauteur (H) égale à 3/2 de la distance de retrait mesurée entre les constructions en vis à vis et augmentée de 4m : H = 3/2 P + 4. Le point d’attache de la verticale du gabarit-enveloppe est pris au niveau du plancher le plus bas comportant des ouvertures constituant des vues sur la façade du bâtiment en vis à vis. - d'une oblique de pente 2/3 élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur au point le plus haut. Lorsque la façade ou partie de façade d'une construction projetée n'est pas parallèle à la limite séparative, on utilise une valeur moyenne de la distance de retrait mesurée perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique de la distance de retrait le plus petit et la distance de retrait le plus grand. Cette valeur n'est prise en compte qu'à concurrence des 4/3 de la distance de retrait le plus petit. INDICE P3 La hauteur maximale des constructions est fixée sur le document graphique et dans les orientations d’aménagement de programmation. INDICE P4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. INDICE Q La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE R La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. Dans une bande de 20 mètres, pour les bâtiments d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+C, une réduction ou une majoration de la hauteur de l’équivalent d’un étage peut être imposée, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur un même terrain, soit pour masquer des murs aveugles existant en limite de parcelles voisines, soit pour assurer une transition entre immeuble de grande hauteur et une construction peu élevée. INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres au point le plus haut, soit R+8. Dans une bande de 20 mètres, pour les bâtiments d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+C, une réduction ou une majoration de la hauteur de l’équivalent d’un étage peut être imposée, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur un même terrain, soit pour masquer des murs aveugles existant en limite de parcelles voisines, soit pour assurer une transition entre immeuble de grande hauteur et une construction peu élevée. INDICE S2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Le dernier niveau peut présenter une toiture terrasse ou une toiture à pentes. Au-delà du rez-de-chaussée plus 3 niveaux, les étages devront être atténués, soit par une toiture à pentes soit sous forme d'atÝque. La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres. INDICE T1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres. INDICE U La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. INDICE U1 Sous réserve du respect des autres règles, la hauteur plafond des constructions ne pourra excéder La hauteur maximale des constructions principales doit respecter celle du Plan horizontal des Servitudes Aéronautiques (PSA). La hauteur des constructions est exprimée en niveau NGF par référence au plan de servitude de dégagement aéronautique. INDICE U2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. INDICE V La hauteur maximale des constructions et installations non destinées à l’habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Les pylônes ne pourront pas dépasser la hauteur maximale des constructions augmentée de 1,5 mètre. INDICE X La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. Les hauteurs maximales sont minorées de 10 mètres pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 6 mètres d’un terrain bâti inscrit en zone UH. La hauteur maximale des abris pour animaux ou serres est fixe à 2,50 au point le plus haut. INDICE X1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres au point le plus haut. INDICE Y La hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres au point le plus haut. INDICE Y1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. INDICE Y2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. INDICE Z La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) annexé au PLUi. ### Article UI 13 - Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa 3.1.6.7. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa INDICE B Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 4 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE B1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE B2 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE C 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE C1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE E Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE E1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE E2 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE F 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE G Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE H Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. Les espaces libres des opérations ayant une façade le long de la Bièvre devront se situer au maximum entre cette façade et la Bièvre et être traités en espaces verts. Toutes les toitures-terrasses des constructions principales, non accessibles et non occupées par des équipements techniques, seront obligatoirement traitées en coefÏcient de biotope. INDICE I Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE J 40 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre. INDICE K Il n’est pas fixé de règle. INDICE L 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE M Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE N Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE P 20 % minimum des polygones doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE Q Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE R 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE S 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE S1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE S2 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE T Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE U 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. En bordure des voies publiques, le retrait des constructions est accompagné d’une longe engazonnée d’une largeur d’au moins 3 mètres à l’exception des nécessités d’accès. Celle-ci est plantée d’une haie à feuillage persistant au droit de l’alignement et comprend un arbre tous les 50 mètres. INDICE U1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE V 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE W 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE W1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE X 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. 50 % minimum de la superficie de la marge de retrait doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE X1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. 50 % minimum de la superficie de la marge de retrait doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE Y Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE Y1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE Z Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 10 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en coefÏcient de biotope. INDICE Z1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes : - 20 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en coefÏcient de biotope. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058014_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/gentilly-94037/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/gentilly-94037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94037/zone/ui