# Zone UC du plan local d'urbanisme de Gérardmer (88196) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88196_PLU_20250226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Destinations et sous-destinations autorisées Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UC2. Règlement - PLU de la commune de Gérardmer Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Autorisé sous condition UC Interdit ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 sont interdites de même que les éoliennes. - Les constructions à usage d’habitation liées à la fonction de gardiennage ou de direction et strictement nécessaire à l’activité de camping dans la limite de 150 m² de surface de plancher par camping. - Les constructions, installations et aménagements sont autorisées si elles sont liées à une activité de camping ou de loisirs. - Les habitations légères de loisirs sont autorisées s’il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. - Les extensions et les dépendances des constructions existantes. - Les sous-destinations restauration, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle et autres hébergements touristiques ne sont autorisées que si elles sont liées et indispensables à l’exploitation d’un camping. Règlement - PLU de la commune de Gérardmer UC DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UC 3 - Volumétrie et implantations des constructions Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : Dispositions générales - La règle s’applique par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. Dans le cas contraire, ce sont les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent. - La façade sur rue des constructions principales doit être implantée à plus de 3 m de l’alignement de la voie. - Les annexes doivent être implantées en respectant un recul minimal de 1 m. Pour l’ensemble de la zone UC, des dispositions pourront être imposées pour des raisons de sécurité, de visibilité et/ou d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur l’assiette du projet ou dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes. Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations de faibles emprises nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul inférieur ou égal à 2 m, - aux constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLU en cas de projet d’extension. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. D ≥ H/2 avec 3 mètres min. Dispositions particulières - L’implantation des annexes et constructions d’une hauteur inférieure à 4 m et des habitations légères de loisirs n’est pas réglementée. Règlement - PLU de la commune de Gérardmer UC - Les annexes d’une hauteur supérieure à 4 m devront respecter un recul de manière à ce que la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points. Hauteur des constructions : - Les habitations légères de loisirs, les annexes, sont limitées 4m à la gouttière et 6m au faîtage. - Les autres constructions sont limitées à 7m à la gouttière et 10m au faîtage. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UC 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les extensions des constructions seront traitées avec le même soin et en cohérence avec la construction principale en respectant ses tons, ou en étant composées par un bardage d’aspect bois. - Les constructions nouvelles devront privilégier un bardage bois ayant l’aspect naturel du bois ou se rapprocher des caractéristiques des constructions traditionnelles. Pour les constructions à usage d’habitation : - Une toiture à deux pans principaux devra couvrir au minimum 70% de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation. La pente de ces deux pans sera comprise entre 20 et 35 degrés. - L’aspect des toitures sera à dominante rouge vieilli - Les toitures terrasses ne devront pas faire apparaitre leur complexe d’étanchéité (végétalisation, gravier). - Les constructions provisoires et les garages métalliques sont interdits. ### Article UC 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions La surface végétalisée doit être supérieure ou égale à 70 % de la surface de l’unité foncière. ### Article UC 6 - Stationnement Il convient de se référer aux normes de stationnement en page 11 à 13 du présent règlement. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UC 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Les accès sur les voies doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. - Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement. - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. ### Article UC 8 - Desserte par les réseaux Règlement - PLU de la commune de Gérardmer UC Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement public. En-dehors des zones raccordables définies par la collectivité compétente, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, toute construction ou installation devra disposer d’un assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et en respect des prescriptions du service public d’assainissement non collectif. Pour les eaux usées non domestiques : les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, conformément aux règlementations en vigueur. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable. En-dehors des zones desservies définies par la collectivité compétente, l’alimentation en eau potable se fait dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés. - Électricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés. Règlement - PLU de la commune de Gérardmer TITRE III : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88196_PLU_20250226. Page : https://edifiable.fr/plu/gerardmer-88196/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/gerardmer-88196.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88196/zone/uc