# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Gerde (65198) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65198_PLU_20200922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Autorisé X X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Interdit Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autorisé Autorisé sous condition X X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X X X X X Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Interdit Autorisé Autorisé sous condition X X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Interdit Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage 1AU 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AU 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU 2.1.1 Volumétrie et hauteur Mode de calcul Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m. D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site (bâtiments étoilés). En zone A et Aco : Constructions et installations à destination d’habitation Sous-destination Logement Interdit Autorisé Autorisé sous condition X Hébergement X Conditions d’autorisation Seules sont autorisées : - Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement - Les constructions nouvelles sous réserve d’être nécessaires à l'exploitation agricole et à condition d’être situées à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique liée à la topographie Constructions et installations à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce X de détail Restauration X Commerce de gros X Activités de services X où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier X et touristique Cinéma X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Sous réserve de ne pas pouvoir être implantés dans une autre zone Interdit Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs Autres équipements X recevant du public Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Uniquement s’ils sont liés à une mise en valeur naturelle de la zone (parcours de santé par exemple, plateforme d’observation de la faune) Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Interdit Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé X Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Ainsi que toutes les constructions s’y référant / activités de diversification En zone Ap : Constructions et installations à destination d’habitation Sous-destination Logement Hébergement Interdit X X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce X de détail Restauration X Commerce de gros X Activités de services X où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier X et touristique Cinéma X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs X Autres équipements X recevant du public Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Sous condition de ne pas pouvoir être installés dans une autre zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère paysager et agricole de la zone. Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Interdit Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Mode de calcul Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 10) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Figure 10 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement Règles Constructions à usage agricole Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Constructions à usage d’habitation y compris annexes et extensions Constructions nouvelles - Extensions Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux publics. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Annexes Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. Exceptions L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. A 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma Figure 10) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Constructions à usage agricole Constructions nouvelles Toute construction nouvelle à usage agricole doit être implantée avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport aux limites séparatives. L’implantation devra prendre en compte le contexte paysager de façon à limiter l’impact visuel du bâtiment. Toute construction, quel que soit son gabarit, doit faire l’objet d’un accompagnement végétal adapté au contexte. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Constructions à usage d’habitation y compris annexes et extensions Constructions nouvelles Toute construction nouvelle peut être implantée : - Soit sur la limite séparative ; - Soit avec un recul au moins égal à 3 mètres. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Extensions et annexes Des règles d’implantation différentes peuvent être accordées pour les extensions et annexes. Exceptions Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. A 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Mode de calcul La distance est comptée horizontalement de tout point du premier bâtiment au point le plus proche du second bâtiment. Annexes Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal auquel elles sont rattachées. A 2.1.5 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur sous sablière) Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. Hauteur au faitage Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Figure 5 – Définition des hauteurs Règlement – Zones urbaines 54 Côte NGF 1AU Pour les constructions neuves ✓ Entre 0 et 3 mètres des limites séparatives et arrières, la hauteur maximale sous sablière est limitée à 4 mètres. ✓ Au-delà de 3 mètres des limites séparatives et en bordure des voies publiques et privées et des emprises publiques, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage ou 7.50 sous sablière. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur. La hauteur est limitée à 10 mètres maximum au faitage ou 7.50 sous sablière pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol. Pour les constructions existantes et leurs extensions Pour les annexes (construction inf. 20 m²) Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. La règle des constructions neuves s’applique également à proximité des limites séparatives. En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. La hauteur des annexes est limitée à 4.00 mètres à la sablière. Voie publique ou privée Emprise publique Limite arrière / séparatives H max : 4 m sablière Règlement – Zones urbaines 55 Figure 6 – Niveau maximum autorisé des faitages pour les extensions des constructions existantes Figure37 – Hauteurs autorisées par rapport aux reculs vis-à-vis des limites séparatives pour les zones 1AU Limite latérale / séparative H max : 4 m sablière H max : 1H0mmaxfa:it1a0gemofuai7ta.5g0e sablière H max : 4 m sablière Limite latérale / séparative Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. 1AU 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 48) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Figure 8 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement Règles Constructions nouvelles 1AU Cas particulier des voies suivantes : RD208 (Avenue du 8 Mai) RD8 (Avenue des Pyrénées) VC9 (Rue de l’Aiguillon) VC10 (Avenue Philadelphe) Règle Toute construction nouvelle peut Toute construction nouvelle doit s’implanter s’implanter soit en limite, soit en recul avec un recul de 5 mètres par rapport aux voies avec un minimum de 3 mètres citées en objet. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol : 1AU Cas particulier des voies suivantes : RD208 (Avenue du 8 Mai) RD8 (Avenue des Pyrénées) VC9 (Rue de l’Aiguillon) VC10 (Avenue Philadelphe) Règle La règle générale pour les Dans tous les cas, un recul minimum de 5 mètres devra constructions neuves de la zone 1AU être conservé. s’applique. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - Pour les piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies publiques ou privées ou de l’emprise publique. - Lorsque le projet jouxte une construction existante implantée en retrait ; dans ce cas, une implantation en retrait dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisé selon le caractère avoisinant des lieux. - Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. 1AU 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Constructions nouvelles et annexes : Toute construction nouvelle doit être implantée : - Sur une profondeur de 12 mètres à partir de l’alignement : o Soit en limite séparative o Soit à au moins 3 mètres des limites - Au-delà de 12 mètres de profondeur à partir de l’alignement : les constructions doivent respecter un recul de H/2 avec un minimum de 3 mètres. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - Pour les piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies publiques ou privées ou de l’emprise publique. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. 1AU 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles, extensions et annexes Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée. 1AU 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AU 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles et existantes et extensions Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement. L’utilisation d’un bardage est autorisée à condition que sa couleur soit choisie dans le nuancier présent en annexe. Le bardage couleur bois est également autorisé uniquement sur le mur pignon pour les constructions principales et sur l’intégralité des façades des annexes de moins de 30m². L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur. La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade et choisie dans le nuancier reproduit en annexe. Vérandas Exceptions : les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol peuvent être recouverte d’un matériau transparent sur la totalité de la façade. Annexes Annexe jusqu’à 20 m² : non règlementée Annexe de plus de 20 m² : la règle des constructions neuves s’applique Cas des façades commerciales Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces aménagements est fixée par le niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau). Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs. Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie. 1AU 2.2.2. Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles et extensions La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum. Les toits plats sont interdits sauf s’ils sont végétalisés. Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 24 x 40 cm. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120 % sauf pour les toits plats. Constructions existantes En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception - Des vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée. - Des annexes : o De 10 m² et moins : non réglementé o De plus de 10 m² et jusqu’à 20 m² : une pente de toit plus faible est autorisée ainsi qu’un revêtement couleur ardoise (entre 30 et 120 %). o A partir de 21 m² : la règle des constructions nouvelles s’applique. Exceptions Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. 1AU 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture Elles peuvent être de plusieurs types et présenter des règles différentes en fonction de leur localisation : Hauteur clôture opaque Entre 1.60 m et 1.80 m Hauteur clôture semiopaque Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage (gris, blanc ou vert) Hauteur totale maximale : 1.80 m Hauteur clôture transparente (souple ou rigide) Grillage (Vert, blanc, gris) Planelle autorisée d’une hauteur maximale de 10 cm Hauteur totale maximale : 1.80 m Portails Hauteur maximum : 2 mètres Couleur choisie dans le nuancier des menuiseries en annexe Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. 1AU 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. 1AU 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AU 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. 1AU 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle 1AU Règle Le coefficient de biotope est de 40 % minimum (emprise minimum de la parcelle non imperméabilisée). 1AU 2.3.3 Terrassements Règle Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée : - En bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - À l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 1.60 m et sur une longueur de 20 m maximum. - Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée. 1AU 2.4 STATIONNEMENT Règle Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au plus 25 m². Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après : Destinations et sous-destinations Règles (par tranche(s) commencée(s)) Habitation (logement, hébergement) Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique) - - 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum : 1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux) Commerce et activité de service (restauration) 1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant. Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma) Equipements d’intérêt collectifs et services publics Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles. Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum : • Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher. Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire. 1AU 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX 1AU 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, l’ouverture des voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes (sauf pour les voies en impasse desservant 2 logements ou moins) : 8 mètres minimum de plateforme et 5 mètres minimum de chaussée. D’autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent à la volonté de maintenir le caractère de l’espace urbain (justifications à fournir). 1AU 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1AU 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 1AU 3.2.2 Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif. 1AU 3.2.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 1AU 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 1AU 3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONES AGRICOLES A Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres : - En zone Agricole (A), les constructions agricoles sont autorisées - En zone Agricole – Corridors Ecologiques (Aco), les constructions agricoles sont autorisées et la perméabilité des clôtures est réglementée - En zone Agricole – Protégée (Ap), toutes constructions y sont interdites et la perméabilité des clôtures est réglementée. Les constructions et installations envisagées dans un secteur identifié par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation doivent donc être conformes au règlement de ce dernier. Mode de calcul (cf. Figure 9) La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Figure 9 – Définition des hauteurs Règlement – Zones agricoles 71 Constructions à usage agricole et forestière 13 m maximum au faîtage Constructions à usage d’habitation y compris annexes et Les règles de la zone Ub s’appliquent. extensions Constructions et installations à destination d’équipement Non règlementé d’intérêt collectif et services publics ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Les piscines et leur local technique ne sont pas pris en compte dans la surface et le nombre d’annexe. Constructions à Emprise au sol non règlementée. usage agricole et forestière Constructions à usage d’habitation y compris annexes et extensions - Pour une construction d’une nouvelle habitation pour le logement d’un agriculteur (liée au fait que ce soit autorisé uniquement si nécessaire et liée à une activité agricole) : - L’emprise au sol de la construction en question (en prenant en compte ses annexes) est limitée à 200 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principale et annexes), à l’exception des piscines - La construction doit se situer à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique liée à la topographie. - Pour les constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : - L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 25 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 100 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes) - Et pour les annexes, à l’exception des piscines, à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal pour une surface maximale de 30 m² (hors piscines). Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’emprise au sol n’est pas limitée. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) A 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions à usage agricole Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiés : - Les bâtiments maçonnés recouverts d’un enduit dont la teinte doit être choisie dans la palette des teintes des façades proposées pour les constructions à usage d’habitation ; - Les bâtiments constitués d’un soubassement maçonné enduit de teinte pierre, beige ou blanc cassé et d’une ossature habillée d’un bardage en bois ou d’un bardage métallique, le bardage devant être choisi d’une couleur différente de celle du soubassement ; - Les bâtiments constitués d’une ossature habillée d’un bardage bois ou métallique. Pour les bâtiments de grande taille, un rythme des façades doit être recherché par l’implantation des ouvertures, en variant les couleurs du bâtiment ou en fractionnant le volume. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Constructions à usage d’habitation, de commerce et activités de services, y compris les extensions et les annexes Constructions nouvelles et existantes : Les règles de la zone UB s’appliquent. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux serres agricoles, - Aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des caractéristiques de façades différentes sous réserve d’une justification technique. A 2.2.2 Caractéristiques des toitures Constructions à usage agricole Non réglementé. Constructions à usage d’habitation y compris annexes et extensions Les règles de la zone UB s’appliquent. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. A 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Clôtures liées aux constructions à usage d’habitation y compris annexes et extensions Les clôtures nouvellement créées peuvent être de type : - Clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1m80 ; - Clôtures végétales. - Les clôtures de type murs pleins d’une hauteur maximum de 1.80m sont autorisés uniquement pour refermer une cour bordée par un bâtiment sur au moins 2 côtés. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - Que les hauteurs finales des différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 parties situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100cm. Si la clôture se situe en secteur inondable, celle-ci doit permettre l’écoulement des eaux en cas de crue : seules les clôtures transparentes sont autorisées. La maille minimale doit être de 150 x 150 mm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Dans les zones Ap et Aco seulement : Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, les clôtures doivent être suffisamment perméables pour permettre la circulation de la faune sauvage. ; Elles peuvent être de deux types : • De type clôtures végétales (haie constituée par des essences locales variées à privilégier), • De type clôtures transparentes : grillage à maille large ou de type fils métalliques (maille et écartement entre fils supérieurs ou égaux à 25cm), respectant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m avec des mailles plus fines autorisées. A 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions Uniquement pour les constructions à usage d’habitation y compris annexes et extensions : La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale sauf impossibilité technique dûment justifiée. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) A 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerce et activités de services Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 60% de la surface de l’unité foncière. A 2.3.2 Espaces non bâtis Constructions nouvelles à usage agricole Quel que soit leur gabarit, les constructions doivent être accompagnées par des plantations à l’échelle du projet et adapté au contexte, par exemple (liste non limitative) : - Implantation en appui sur une masse boisée pour les constructions de gabarit important, - Arbres de haute tige aux abords du bâtiment, - Haies jalonnant les chemins d’accès et entourant les aires de stockage. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4 STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) A 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. A 3.2.2 Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée. A 3.2.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. A 3.2.4 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65198_PLU_20200922. Page : https://edifiable.fr/plu/gerde-65198/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/gerde-65198.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65198/zone/1au