# Zone AU du plan local d'urbanisme de Gerland (21294) : ce que le règlement autorise La zone AU est une zone urbanisable à terme, après modification du PLU. Elle ne bénéficie pas d'équipements publics suffisants à sa périphérie immédiate. Document en vigueur : 21294_PLU_20100505 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/05/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AU 10) > 2 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises sous condition à l'article 2 ci-après. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - les équipements et installations publics ou d’intérêt collectif nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone, - les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas imposé de prescription. Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété. ### Article AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas imposé de prescription. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 2 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit. 3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) 1 - Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc...) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc...). 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations 2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales variées à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20 % de résineux et persistants. 2.2 - Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques. 2.3 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (COS)) Il n'est pas fixé de COS. Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21294_PLU_20100505. Page : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294/au La commune : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21294/zone/au