# Zone UA du plan local d'urbanisme de Gerland (21294) : ce que le règlement autorise

Cette zone, principalement affectée à l'habitation, peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités qui en matière d'aspect, de pollutions, de bruit et autres nuisances, sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation et concourent à l'équipement de la commune. La zone UA couvre le vieux village de Gerland ainsi que le hameau de Bâlon. Le bâti ancien y constitue des îlots délimités par des façades construites à l’alignement des rues, des murs de clôture ou selon des ordonnancements marqués. Le bâti ancien dense et continu définit des rues et des places. Les volumes sont simples, rectangulaires coiffés de toitures 2 pans. L’objectif du PLU est d’accompagner l’évolution de ce bâti, tant dans sa multi-fonctionnalité à dominante d’habitat, que dans ses caractéristiques urbanistiques et architecturales.

Document en vigueur : 21294_PLU_20100505 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/05/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UA 12)

> Il est imposé une place de stationnement couverte ou non couverte par tranche de 80 m2 de SHON avec un maximum de 2 places pour les créations de logements neufs.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 - les constructions agricoles,

2 - les caravanes isolées,

3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

5 - les parcs d'attractions ouverts au public,

6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

8 - les carrières,

9 - les constructions industrielles.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1.

- les constructions à destination d'activités économiques (commerce, artisanat, bureaux, services) si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

2.

- les constructions à destination d'entrepôts seulement si leur emprise au sol est inférieure à 250 m2 et si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - Accès

1.1

- Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

- Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

2 - Voirie

2.1

- Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics. La largeur minimale de la voirie ne pourra être inférieure à 4 mètres.

2.2

- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

2.3

- Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales

2.2.1

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est préconisée afin de réutiliser ces eaux pour d’autres usage (arrosage,…). Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales et éventuellement de limitation des débits doivent être masqués à la vue.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, est recommandée.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies et des emprises publiques, sur au moins une partie du bâtiment.

- Pour le hameau de Bâlon, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et des emprises publiques ou avec une marge de recul.

- Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

- En cas de bâtiment existant non implanté à l’alignement des voies, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente du principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes des constructions existantes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent s’implanter

. soit en limite séparative.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

. soit en respectant une marge d'isolement de 3 mètres minimum.

- En cas de bâtiment existant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines.

- La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1 - Généralités

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement ou lorsque le projet utilise des matériaux et des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

2 - Toitures

2.1 - Formes de toitures

- L’orientation des faîtages de la construction principale devra respecter la dominante du secteur lorsqu’elle existe. La pente minimale est fixée à 30°.

- La couverture des bâtiments principaux doit être réalisée au moyen de toitures ou d'un ensemble de toitures à 2 pans. Leur inclinaison reprendra la dominante du secteur.

- Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis, dépendances et abris de jardins. Les toitures terrasses sont interdites.

- Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture

2.2.1 - Les toitures des bâtiments à destination d'habitation et leurs annexes doivent être recouvertes de tuiles plates ou mécaniques de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés, ou de verrières. Les ardoises naturelles ne sont autorisées qu’en rénovation si le bâtiment était initialement déjà couvert d’ardoises.

2.2.2 - Pour les bâtiments à destination d’activités économiques et pour les annexes, d’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures des autres constructions, par leur forme et leur couleur.

2.2.3 - L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants ou dont le vieillissement altère l'aspect est interdit.

2.2.4 - Ces dispositions ne concernent pas les vérandas qui peuvent être couvertes de matériaux translucides ou transparents, les toitures végétales et les capteurs solaires qui sont autorisés.

3 - Percements

3.1

Sont autorisés :

- les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment,

- les tuiles de verre,

- en cas de restauration, la symétrie originale des percements doit être préservée.

- les ouvertures en façade doivent être plus hautes que larges à l’exception des portes de garage et de toutes les ouvertures en sous-sol.

3.2 Pour les aménagements en combles, il est recommandé de privilégier les ouvertures en pignon ou fenêtres basses formant attique en façade.

4 - Façades

4.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

4.2 - Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Les tons bois, beige et gris sont autorisés. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

– La teinte des menuiseries sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés ou de bruns foncé.

5 - Clôtures

5.1 - Dans la mesure du possible, les clôtures doivent conserver leurs caractéristiques actuelles en terme d’aspect.

En cas de création ou de transformation, elles doivent respecter les indications ci-après.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées :

. soit par un mur plein constitué de pierres jointoyées les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par un mur maçonné et enduit dans des tons identiques à ceux de la construction principale; les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par des grilles devant s'inspirer d'un modèle ancien existant dans le secteur,

. soit par un muret d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un système à claire voie ou en ferronnerie de forme simple.

5.2

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures doit être identique à la hauteur des clôtures existantes dans la zone. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres mesurée à partir du terrain naturel supportant le construction.

5.3

- La clôture doit suivre la pente du terrain, de préférence sans redents. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les poteaux doivent avoir le même aspect que le reste du mur.

5.4

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

6 - Restauration

Dans le cadre de la restauration, il est imposé:

6.1

- de conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux),

6.2

- de conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…),

6.3

- de ne pas modifier les proportions de percements des façades ; il faudra se référer aux modules des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges),

6.4

- de respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension,

7 - Divers

7.1

- Les citernes de gaz doivent être dissimulées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation.

7.2 - Les abris de jardins doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois traité pour permettre un vieillissement naturel, interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

7.4

- Les façades des constructions doivent être implantées de façon optimale afin de bénéficier d’un ensoleillement maximal. Une orientation selon un axe Nord-Sud peut être adaptée suivant la morphologie urbaine.

7.5

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

7.6

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol à condition d’être soit dissimulés à la vue depuis les espaces publics, soit détachés sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de prolonger une verrière existante, soit incorporés à la toiture (dans ce cas, les panneaux seront composés de matériaux de couverture de substitution donc encastrés dans la toiture).

7.7

Il est recommandé d’occulter les ouvertures par des volets en bois plein ou persienné. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles.

7.8

- Les coffrets EDF ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est imposé une place de stationnement couverte ou non couverte par tranche de 80 m2 de SHON avec un maximum de 2 places pour les créations de logements neufs.

- Logements locatifs financés par l'Etat

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux.

Dans tous les cas, il est nécessaire de réduire au minimum le nombre d’accès aux aires de stationnement sur une même propriété.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

1 - Définition

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

2.2

- Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3

- Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (COS))

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21294_PLU_20100505.
Page : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21294/zone/ua