# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gerland (21294) : ce que le règlement autorise

Cette zone de densité moyenne, principalement affectée à l'habitation, peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités qui, en matière d'aspects, de pollutions, de bruits et autres nuisances, sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation et qui concourent à l'équipement de la commune. Elle correspond aux extensions récentes de Gerland et au hameau de la Chocelle. Le bâti est de type diffus, constitué essentiellement de pavillons. A Gerland, la zone UB est située dans le prolongement de la zone UA. Compte tenu des enjeux urbains et paysagers identifiés pour certaines parcelles, des orientations d’aménagements ont été élaborées pour le secteur UBa.

Document en vigueur : 21294_PLU_20100505 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/05/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 m de l'alignement.

### Hauteur (article UB 10)

> 2 - La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UB 12)

> 2 - Il est exigé au minimum - Il est imposé une place de stationnement couverte ou non couverte par tranche de 80 m2 de SHON avec un maximum de 2 places en cas de création, réhabilitation ou rénovation.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations suivantes :

1 - les constructions agricoles,

2 - les caravanes isolées,

3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

5 - les parcs d'attractions ouverts au public,

6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

8 - les carrières de matériaux,

9 - les installations classées autres que celles visées à l'article UB2,

10 - les constructions industrielles.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

- les constructions à destination hôtelière seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

- les constructions à destination d'activités économiques (commerce, artisanat, bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

- les constructions à destination d'entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation et que la surface hors oeuvre nette est inférieure à 250 m2,

- les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles consistent en activités compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.

Secteur UBa :

Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ou admises sous conditions listées précédemment de même que les constructions à usage d’habitations et leurs annexes devront également respecter :

- les principes de maillage des voies prévus aux orientations d’aménagement de chaque secteur ;

- ne pas enclaver des parties de secteur,

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1 - Accès

1.1

- Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

- Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

2 - Voirie

2.1

- Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics.

2.2

- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

2.3

- Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

3.- Modes de déplacements doux.

3.1

- Dans le secteur UBa, un cheminement piéton sera créé en limite Sud ainsi que le long du chemin de

Balon. (cf. les orientations d’aménagement).

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées soit par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, soit à défaut de réseaux publics, diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement autonome.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales

2.2.1

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est préconisée afin de réutiliser ces eaux pour d’autres usage (arrosage,…). Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales et éventuellement de limitation des débits doivent être masqués à la vue.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, est recommandée.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Il n'est pas imposé de prescriptions particulières pour qu'un terrain soit constructible.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 m de l'alignement.

- Cette distance est portée à 10 m pour les constructions riveraines du chemin de Balon au Nord (Cf. les orientations d’aménagements pour le secteur UBa).

- Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas le principe ci-dessus, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis un recul différent pour les aménagements, extensions et annexes.

- Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent être implantées :

- en limite séparative si la façade concernée ne comporte pas d'ouverture,

- en retrait de la limite séparative avec une marge d’isolement de 3 m minimum.

- En cas de bâtiment existant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles.

2 - La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

1 - Généralités

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement ou lorsque le projet utilise des matériaux et des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

2 - Toitures

2.1 - Formes de toitures

- L'orientation des faîtages tiendra compte des alignements et de l'orientation dominante du secteur.

- Les toitures des constructions à destination d'habitation seront à 2 pans (croupes et demi-croupes admises)

Leur inclinaison reprendra la dominante du secteur avec un minimum de 30°.

- Les toitures à un seul versant ne sont autorisées que pour les appentis et annexes accolés au bâtiment principal. Elles peuvent aussi être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. La toiture des annexes isolées sera à 2 pans.

- Les terrasses accessibles sont autorisées comme élément de liaison entre deux toitures.

- Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture

- Les toitures des bâtiments à destination d'habitation et leur annexes doivent être recouvertes de tuiles plates ou mécaniques de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés, ou de verrières.

- Pour les bâtiments à destination d’activités économiques et pour les annexes, d’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures des autres constructions, par leur forme et leur couleur.

- L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants ou dont le vieillissement altère l'aspect est interdit.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

- Ces dispositions ne concernent pas les vérandas qui peuvent être couvertes de matériaux translucides ou transparents, les toitures végétales et les capteurs solaires qui sont autorisés.

3 - Façades

3.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

3.2 - Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

Les annexes et dépendances doivent être traitées dans les mêmes teintes que le bâtiment principal.

4 - Clôtures

4.1

- Les clôtures sur alignement, doivent être constituées :

. soit par un mur plein constitué de pierres jointoyées les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par un mur maçonné et enduit dans des tons identiques à ceux de la construction principale; les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par des haies vives,

. soit par un muret d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un système à claire voie ou en ferronnerie de forme simple.

4.2 - La clôture doit suivre la pente du terrain, de préférence sans redents. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les poteaux doivent avoir le même aspect que le reste du mur.

4.3 - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m.

4.4 - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages doivent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers

5.1

- Les citernes de gaz doivent être masquées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation,

5.2 - Sauf impossibilité technique de raccordement aux réseaux publics, ou topographie particulière, la hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,3 m.

5.3 - Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois traité pour permettre un vieillissement naturel, interdiction de tous matériaux présentant un aspect brillant).

5.4

- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

5.5 - Les façades des constructions doivent être implantées de façon optimale afin de bénéficier d’un ensoleillement maximal. Une orientation selon un axe Nord-Sud peut être adaptée suivant la morphologie urbaine.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

5.6 - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

5.7 - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol à condition d’être soit dissimulés à la vue depuis les espaces publics, soit détachés sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de prolonger une verrière existante, soit incorporés à la toiture (dans ce cas, les panneaux seront composés de matériaux de couverture de substitution donc encastrés dans la toiture).

5. 8

- Les coffrets EDF ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

5.9

- Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

1 - Le stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum

- Il est imposé une place de stationnement couverte ou non couverte par tranche de 80 m2 de SHON avec un maximum de 2 places en cas de création, réhabilitation ou rénovation.

3 - Logements locatifs financés par l'Etat

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

1 - Définition

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

2.2 - Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3

- Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2.4 - En limite Sud du secteur UBa devra être plantée une haie constituée d’éléments arborés et arbustifs (cf. les orientations d’aménagements).

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (COS))

Il n'est pas fixé de COS.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21294_PLU_20100505.
Page : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21294/zone/ub