# Zone UL du plan local d'urbanisme de Gerland (21294) : ce que le règlement autorise Cette zone constitue une zone à vocation de sports et de loisirs. Document en vigueur : 21294_PLU_20100505 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/05/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. ### Espaces verts (article UL 13) > Cet article n'est pas réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination d'habitation et leur annexe sous réserve de l'article UL2, - les constructions à destination d'activité économique, - les constructions agricoles, - les constructions à destination d’entrepôts, - les installations classées. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les constructions à destination d'habitation ou de gardiennage ne sont autorisées que si elles sont strictement nécessaires aux activités admises dans la zone et incorporées au bâtiment à vocation de loisirs. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland. Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement. 2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est imposé. 2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 3 m minimum. - En cas de bâtiment existant ne respectant pas le principe ci-dessus, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de la parcelle) Les constructions et installations sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle) Sans objet. Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland. ### Article UL 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé d'emprise au sol. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur. ### Article UL 11 - Aspect extérieur - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - L'aspect extérieur est traité de manière à s'harmoniser tant par les formes que par les couleurs avec les bâtiments environnants, ceci n'excluant pas une architecture de facture contemporaine. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Cet article n'est pas réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol (COS)) Il n'est pas fixé de COS. Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21294_PLU_20100505. Page : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/gerland-21294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21294/zone/ul