# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Germond-Rouvre (79133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041317_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions) Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Interdiction mais évolution possible UAa Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction Interdiction mais évolution possible UAb Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible UB Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Interdiction mais évolution possible UC Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Interdiction mais évolution possible UV Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Autorisation Autorisation sous conditions Interdiction Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation sous conditions Interdiction mais évolution possible Bureau Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière UA Autorisation Autorisation UAa Autorisation Autorisation UAb Autorisation Autorisation UB Autorisation Autorisation UC Autorisation Autorisation UV Autorisation Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Gestion des linéaires commerciaux, conformément aux articles L. 151-16 et R. 151-37 du Code de l’Urbanisme Règles générales Habitation (Logement et Hébergement) Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Conditions Toutes les zones / Le commerce est règlementé par le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) (cf. OAP Urbanisme commercial). A Niort : - Les « Drive piétons » sont autorisés sur ce secteur, uniquement : - Au sein d’un commerce ou dans un local y attenant, avec un distributeur ou point de retrait non accessible directement depuis la voie publique - Pour la vente de produits commercialisés par ce commerce Restauration Commerce de gros Beauvoir-sur-Niort Frontenay-Rohan-Rohan Mauzé-sur-le-Mignon Interdiction Interdiction Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Niort Interdiction Interdiction Autorisation sous conditions Autorisation Interdiction Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Conditions A Niort : - Les « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et les « bureaux » peuvent être repris par d’autres « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ». - Les magasins de téléphonie mobile sont autorisés sur ce secteur afin de favoriser la diversité commerciale. Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’expositions Cuisine dédiée à la vente en ligne Beauvoir sur Niort Frontenay Rohan Rohan Mauzé sur le Mignon Autorisation Autorisation Autorisation Beauvoir sur Niort Frontenay Rohan Rohan Mauzé sur le Mignon Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Autorisation Niort Autorisation sous conditions Autorisation Autorisation Niort Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Interdiction Exceptions Deux exceptions à cette règle : - Un changement de destination partiel peut être autorisé dès lors que la surface commerciale exploitable reste majoritaire et que celle-ci est localisée en front de rue. - Un accès à une habitation, à l’étage ou à l’arrière, peut être autorisé, en façade même si cela diminue le linéaire de la devanture. Desserte autonome des étages Le long des linéaires commerciaux, tout projet doit préserver et/ou créer la desserte autonome des étages (porte d’accès à créer) si besoin et sauf impossibilité technique démontrée. Autres occupations et utilisations du sol Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Conditions Autorisé dans toutes les zones des communes d’Arçais, Le Bourdet, Brûlain, La Foye-Monjault, Germond-Rouvre, Juscorps, Prin-Deyrançon, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-desChamps, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine Autorisé uniquement en zones UB et UV des communes de FrontenayRohan-Rohan, Magné, Niort Autorisé uniquement en zone UB sur Vallans et uniquement sur Les Touches - Allerit Autorisé partout à Sansais sauf sur La Garette Le stationnement isolé de caravane / Habitation Légère de Loisirs (HLL) / Résidence Mobile de Loisirs (RML) (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole UA Autorisation sous conditions UAa Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction Interdiction UAb Interdiction UB Autorisation sous conditions UC Interdiction UV Autorisation sous conditions Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction mais évolution possible UA UAa UAb Le camping à la ferme Interdiction Interdiction Interdiction Les carrières Interdiction Interdiction Interdiction Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de Interdiction Interdiction Interdiction démolition ou de récupération Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services Autorisation Autorisation Autorisation publics La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. UB Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation UC Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation UV Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Dans le cadre d’ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques. Destinations et sous-destinations particulières L’éolien, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol, l’agrivoltaïsme et les ombrières sont gérés dans la partie « Promouvoir et développer les énergies renouvelables dans un cadre organisé » du présent règlement. C. Un projet qui s’intègre à la trame urbaine préexistante et en reprend les principaux codes ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Construction principale En zone UA La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 10 mètres. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 13 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en Retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. En zones UAa, UAb et UC La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 13 mètres en UAa et UC et 10 mètres en UAb. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 16 mètres en UAa et UC et 13 mètres en UAb. A Niort, si la Hauteur totale (Ht) d’un des immeubles limitrophes dépasse la hauteur maximale, il est autorisé un dépassement de cette hauteur, dans la limite de la hauteur de l'immeuble limitrophe, sans toutefois dépasser 19 mètres en UAa et UC et 16 mètres en UAb, sous la condition que la différence de hauteur avec la Hauteur de façade (Hf) de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la Hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en Retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. En zone UB La Hauteur de façade (Hf) est limitée à 10 mètres. La Hauteur totale (Ht) est limitée à 13 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, au-delà de la Hauteur de façade (Hf), il n’est autorisé qu’une élévation en attique dont la hauteur ne peut dépasser la Hauteur totale (Ht) autorisée. L’attique doit être en retrait (R) de 1,50 mètre minimum des façades du bâtiment sur lequel il s’appuie. À Niort, les hauteurs limite peuvent être élevées de 3 mètres supplémentaires dans le cas de retrait (R) important par rapport aux limites séparatives (respect de la règle d’implantation en Retrait : R >= H*1,5). En zone UV La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout (Rez-de-chaussée + un étage). Page 61 sur 182 Dérogations pour toutes les zones Excepté dans les zones de Niort UAa, UAb et UC qui sont gérées particulièrement, les constructions peuvent dépasser cette limite et élever leur façade jusqu’à la Hauteur de façade (Hf) d’une construction existante voisine. La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif est libre. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction. Annexes La hauteur des constructions des annexes est règlementée comme celle des constructions principales. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques En zones UA, UAa et UAb Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Lorsque des bâtiments existants au voisinage sont implantés en retrait par rapport à l'alignement, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain. Il en est de même dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en retrait par rapport à l’alignement, l'implantation des nouveaux bâtiments peut être imposée en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Il en est de même dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement. Quand un bâtiment existant est implanté à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, une extension alignée sur ce dernier est autorisée. En zone UB, UC et UV L’implantation par rapport à l’alignement est libre. Cas particuliers pour les zones Des dérogations peuvent être prises en compte en cas d’impossibilités techniques liées à la topographie du terrain. Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres des berges ou des murs de quais des rivières et cours d'eau. Des retraits spécifiques peuvent être demandés pour les voies liées au domaine ferroviaire - ligne réseau national (prescriptions spécifiques du gestionnaire du réseau ferré). Une implantation différente peut être admise pour la création d'annexes et de locaux techniques, pour des raisons de commodités de fonctionnement, et sous réserve de préserver la sécurité des usagers, et la visibilité. Les constructions existantes ne respectant pas la règle générale peuvent faire l’objet d’extensions horizontales ou verticales. Le cas échéant, pour les bâtiments existants et qui ne sont pas implantés à l’alignement, la surélévation et l’extension sont autorisées dans le prolongement de la construction existante. Dans le cas de parcelles d’angle, les dispositions ne sont appréciées qu’au regard d’une seule voie. Dans ce cas, on prend en compte le recul le plus important. Retrait par rapport aux limites séparatives En zones UA, UAa et UAb, dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer En zones UA, UAa et UAb Dans une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer, en cas de retrait, ce retrait ne peut pas être inférieur à 3 mètres (R = Ht/2 avec 3 mètres minimum). En zone UAa Les constructions doivent être implantées : - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est inférieure à 40 mètres : sur au moins une des limites séparatives - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est égale ou supérieure à 40 mètres : en limite ou en retrait des limites séparatives latérales En zones UA et UAb Les constructions doivent être implantées : - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est inférieure à 20 mètres : sur au moins une des limites séparatives (cette disposition ne s’applique pas aux extensions ou annexes) - Pour les unités foncières dont la façade sur voirie est égale ou supérieure à 20 mètres : en limite ou en retrait des limites séparatives latérales En zones UA, UAa et UAb, au-delà de la bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer En zones UA, UAa et UAb Les constructions doivent être implantées en respectant un Retrait (R) par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la Hauteur totale (Ht) sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (R = Ht/2 avec 3 mètres minimum). Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives selon un des cas suivants : - Si la construction respecte le gabarit suivant : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 6,50 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) : R = Ht/2 - Dans le cas de bâtiments existants sur les parcelles riveraines dont les pignons ou murs aveugles sont situés en limite séparative, à condition de ne pas faire saillie en hauteur et en façade sur le bâtiment existant En zones UB, UC et UV Les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite. Les constructions doivent être édifiées : - Pour les parties des constructions situées en retrait et d’une Hauteur totale (Ht) inférieure à 6,5 mètres : avec un Retrait R = 3 mètres minimum - Pour les parties des constructions situées en retrait et d’une Hauteur totale (Ht) comprise entre 6,5 mètres et 9 mètres : avec un Retrait R = 0,5 Ht minimum - Pour les parties des constructions situées en Retrait (R) et d’une Hauteur totale (Ht) supérieure à 9 mètres : avec un Retrait R = Ht minimum Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : A l’intérieur d’une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 9 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) mentionnée ci-dessus Au-delà d'une bande de 20 mètres à partir de l'alignement existant ou à créer : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 6,5 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait (R) mentionnée ci-dessus Cas particuliers En limite de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Pour les constructions existantes ne respectant pas la distance de retrait minimal, l’extension et la surélévation peuvent être autorisées dans le prolongement de la construction existante, sous réserve du respect des gabarits et des retraits par rapport aux voies et emprises publiques. L’implantation des autres annexes est libre vis-à-vis des limites séparatives. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Dans le cas de parcelles d’angle, les dispositions ne sont appréciées qu’au regard d’une seule voie. Dans ce cas, on prend en compte le recul le plus important. D. Spécificités de la zone UVp En zone UVp, il est attendu une haute qualité environnementale et paysagère pour tout projet d’aménagement et de construction. 2) Les zones Urbaines spécialisées : UE, UF UP et UX Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés dans toutes ces zones. A. Des zones spécialisées pour garantir la performance des activités Zone UE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041317_PLUi_20260202. Page : https://edifiable.fr/plu/germond-rouvre-79133/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/germond-rouvre-79133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79133/zone/uv