# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Gernelle (08187) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08187_PLU_20161209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les nouvelles constructions devront prendre en compte la règlementation thermique en vigueur en matière de performances énergétiques.

### Article 1AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction devra pouvoir être raccordée aux réseaux Haut Débit ou Très Haut Débit lorsqu'ils existent : en conséquence, des dispositifs de branchements seront installés depuis le domaine public, jusqu'aux parcelles à desservir.
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CHAPITRE II - ZONE 2AU
CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU « Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de GERNELLE, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les équipements d'intérêt général. L’ouverture à l'urbanisation de ces zones est subordonnée à une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, afin de modifier leur classement en 1AU. »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08187_PLU_20161209.
Page : https://edifiable.fr/plu/gernelle-08187/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/gernelle-08187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08187/zone/1au1