# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Gernelle (08187) : ce que le règlement autorise

2AU « Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de GERNELLE, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les équipements d'intérêt général. L’ouverture à l'urbanisation de ces zones est subordonnée à une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, afin de modifier leur classement en 1AU. »

Document en vigueur : 08187_PLU_20161209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :
-Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2AU 2, -Les dépôts de toute nature non prévus à l'article 2, et les décharges d'ordures, -Les éoliennes de type aérogénérateur à haute production d'énergie électrique.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES : 2.1)

Rappels. 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur audessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme).
2.2. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : - Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les dépôts verts, tels que compost ou bois de chauffage à usage familial, sous réserve de ne pas perturber l'environnement paysager ou architectural de la rue - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public, - L’implantation de canalisations de transport de gaz. - Pour les catégories de bâtiments d'importance III et IV il conviendra d'autoriser les constructions sous condition du respect des règles Eurocode 8 (Gernelle est en zone 2 de la sismicité)

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

Cf. 1AU 3.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Cf. 1AU 4.
Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08)

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Cf. 1AU 5.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Cf. 1AU 6.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Cf. 1AU 7.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE :
Cf. 1AU 8.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Cf. 1AU 9.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DE CONSTRUCTIONS)

Cf. 1AU 10.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Cf. 1AU 11.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Cf. 1AU 12.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Cf. 1AU 13.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Cf. 1AU 14.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08187_PLU_20161209.
Page : https://edifiable.fr/plu/gernelle-08187/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/gernelle-08187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08187/zone/2au