# Zone AUSR du plan local d'urbanisme intercommunal de Gerville (76300) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser AUsr** : Zone à urbaniser AUsr dont le règlement ne fixe aucune règle : usages, implantation, volumétrie, espaces libres et stationnement non réglementés.

Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUSR du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique AUSR 1, « AUSR 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé

### Hauteur maximale (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Recul sur la voie (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Distance aux limites séparatives (rubrique AUSR 3, « AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Places de stationnement (rubrique AUSR 8, « AUSR 6 – Stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé

### Espaces libres et plantations (rubrique AUSR 7, « AUSR 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUSR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUSR 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations)

Non réglementé

### Rubrique AUSR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUSR 2 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUSR 3 – Volumétrie et implantation des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUSR 4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUSR 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 8 - Stationnement (intitulé du document : AUSR 6 – Stationnement)

Non réglementé

### Rubrique AUSR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUSR 7 – Desserte par les voies publiques ou privées)

Non réglementé.

### Rubrique AUSR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUSR 8 – Desserte par les réseaux)

Non réglementé.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/gerville-76300/ausr
La commune : https://edifiable.fr/plu/gerville-76300.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76300/zone/ausr