# PLU de Gespunsart (Ardennes) : zonage et règles de construction

Gespunsart, code INSEE 08188, 08700, 954 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 08188_PLU_20160411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 40 pages, 5 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/plan/2.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU Il s’agit d’une zone non équipée à urbaniser, généralement par des opérations d'ensemble (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/1au.md
- 2AU : 2AU Il s’agit d’une zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l’urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/2au.md
- A : A Il s’agit d’une zone à vocation agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/a.md
- N : N Cette zone constitue un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la compose (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/n.md
- U : U Il s’agit d’une zone urbaine déjà équipée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/u.md

## Permis de construire à Gespunsart

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gespunsart
- Adresse : Place de l'Église, 08700 Gespunsart
- Téléphone : 03 24 53 85 16
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08188_PLU_20160411.
Page : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gespunsart-08188/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08188