# PLU de Gesvres-le-Chapitre (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Gesvres-le-Chapitre, code INSEE 77205, 77165, 145 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77205_PLU_20220921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 32 pages, 2 zones, 31 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gesvres-le-chapitre-77205/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gesvres-le-chapitre-77205/reglement.txt

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/gesvres-le-chapitre-77205/a.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/gesvres-le-chapitre-77205/ua.md

## Permis de construire à Gesvres-le-Chapitre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Gesvres-le-Chapitre
- Adresse : 5 rue André-Maurice, 77165 Gesvres-le-Chapitre
- Téléphone : 01 60 01 04 15
- Horaires : Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77205_PLU_20220921.
Page : https://edifiable.fr/plu/gesvres-le-chapitre-77205
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gesvres-le-chapitre-77205/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77205