# PLU de Gétigné (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Gétigné, code INSEE 44063, 44190, 3 883 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44063_PLU_20210910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 163 pages, 12 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUAZ (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/1auaz.md
- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/1aue.md
- 2AUAZ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/2auaz.md
- ARCH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/arch.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/n.md
- UAI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/uai.md
- UBA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/uba.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/ue.md
- UEC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/uec.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/ul.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/ux.md

## Permis de construire à Gétigné

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Gétigné
- Adresse : 4 rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné
- Téléphone : 02 40 36 07 07
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44063_PLU_20210910.
Page : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/getigne-44063/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44063