# PLU de Geüs-d'Oloron (PLUi, Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Geüs-d'Oloron, code INSEE 64244, 64400, 261 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067262_PLUi_20260219 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 249 pages, 14 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/reglement.txt

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/a.md
- AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/au.md
- AUY : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/auy.md
- N : zone naturelle et forestière (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/n.md
- UA : zone urbaine des centres anciens (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/ua.md
- UB : zone urbaine d'extension des bourgs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/ub.md
- UC : zone urbaine pavillonnaire (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/uc.md
- UE : zone urbaine d'équipements (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/ue.md
- UH : zone urbaine des hameaux (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/uh.md
- UJ : zone urbaine de jardins (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/uj.md
- USM : zone urbaine de station de montagne (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/usm.md
- UX : zone urbaine d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/ux.md
- UY : zone urbaine d'activités industrielles et artisanales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/uy.md
- UZ : zone urbaine d'activités commerciales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/uz.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Toute occupation non autorisée par le règlement est interdite (+29 cas) | 7 m à la sablière (+4 cas) : habitation et hébergement touristique | 30% d'emprise au sol supplémentaire au plus (+7 cas) : extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi | Recul de 5 m minimum (+2 cas) | 5 m minimum des limites séparatives (+2 cas) | Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain | Pleine terre non réglementée (+4 cas) |
| AU | Autorisation sous réserve de compatibilité avec les OAP (+8 cas) | R+1+combles (+3 cas) : en AU, hors secteur AUc | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Places commandées interdites (+9 cas) : sauf places affectées au même logement | 30% du terrain d'assiette en pleine terre au moins (+6 cas) |
| AUY | Opération d'aménagement d'ensemble exigée, éventuellement en plusieurs tranches (+3 cas) | 14 m à la sablière ou à l'acrotère (+2 cas) | 75% du terrain d'assiette au plus | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | 4 m minimum des limites séparatives (+1 cas) | Places commandées interdites (+4 cas) : sauf places affectées au même logement | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+6 cas) |
| N |  | Non réglementée (+9 cas) : dans le secteur Nsm | 30% d'emprise au sol supplémentaire au plus (+11 cas) : extension d'une habitation ou d'une activité existante : dans le secteur Na, et dans les secteurs N et Nt2 si l'emprise existante atteint 100 m² | Recul au moins égal à celui de la construction existante (+1 cas) : extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement | Recul au moins égal à celui de la construction existante (+1 cas) : extension ou aménagement d'une construction existante, dans son prolongement | Selon les besoins, hors des voies publiques, sur le terrain | 20% du terrain d'assiette en pleine terre au moins (+6 cas) : dans les secteurs Na, Nt2 et Ntm |
| UA | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+9 cas) : constructions à vocation agricole existantes (extensions et annexes seulement) | 14 m à la sablière ou à l'acrotère (+4 cas) : dans les secteurs UAo, UA1 et UA2 | Non réglementée | Soit à l'alignement des voies et emprises publiques (+3 cas) : dans les secteurs UA, UAo, UA1 et UA2, constructions principales (au choix avec l'alignement des constructions limitrophes) | Sur les limites séparatives donnant sur les voies (+6 cas) : dans le secteur UAo, dans la bande de 17 m depuis l'alignement | En dehors des voies publiques (+5 cas) : constructions nouvelles | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+1 cas) |
| UB | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+2 cas) : constructions à vocation agricole existantes (extensions et annexes seulement) | 7 m à la sablière ou à l'acrotère (+5 cas) : dans le secteur UB | 40 % du terrain (+1 cas) | 5 m au moins de l'alignement (+1 cas) | Soit en limite séparative (+4 cas) | En dehors des voies publiques (+11 cas) | 30 % de pleine terre au moins (+5 cas) |
| UC | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+3 cas) : constructions à vocation artisanale et commerciale (extensions et annexes seulement) | 7 m à la sablière et à l'acrotère (+1 cas) | 40 % du terrain (+1 cas) | 5 m au moins des voies et emprises publiques (+1 cas) | 3 m au moins des limites séparatives (+1 cas) | En dehors des voies publiques (+10 cas) | 30 % de pleine terre au moins (+5 cas) |
| UE | Logement de fonction seulement (+1 cas) : logement nécessaire à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone | 14 m au faîtage (+2 cas) |  |  |  | Sur le terrain, hors des voies publiques, selon les besoins de la construction | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+3 cas) |
| UH | Extensions et annexes limitées à 30 % d'emprise au sol supplémentaire (+2 cas) : constructions existantes de la ligne « Exploitation agricole et forestière / Habitation » du tableau (seules les extensions et annexes sont autorisées) | 7 m à la sablière et à l'acrotère (+1 cas) | 30 % du terrain (+1 cas) | 5 m au moins des voies et emprises publiques (+1 cas) | 3 m au moins des limites séparatives (+1 cas) | En dehors des voies publiques (+10 cas) | 40 % de pleine terre au moins (+5 cas) |
| UJ | Annexes des habitations seulement (abris de jardin, carports, serres) (+1 cas) | 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère : annexes des habitations | Moins de 20 m² d'emprise au sol : annexes des habitations |  |  | Non réglementé | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+3 cas) |
| USM | Commerce : 1500 m² de surface de vente au plus (+6 cas) | R+4+combles (+3 cas) : dans le secteur Usm | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Sur le terrain, hors des voies publiques, selon les besoins de la construction : sauf impossibilités techniques justifiées | Surfaces non imperméabilisées : non réglementées (+4 cas) |
| UX | Habitation admise seulement si liée et nécessaire aux établissements autorisés (+13 cas) : logement de direction, de surveillance ou de sécurité, dans le volume du bâtiment principal | 14 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | Recul au moins égal à celui de la construction existante : réhabilitation, extension ou aménagement d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi, dans son prolongement | Places commandées interdites (+7 cas) : sauf places affectées au même logement | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UY | Habitation admise seulement si liée et nécessaire aux établissements autorisés (+12 cas) : logement de direction, de surveillance ou de sécurité, dans le volume du bâtiment principal | 14 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | 4 m minimum des limites séparatives (+1 cas) | Places commandées interdites (+5 cas) : sauf places affectées au même logement | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+7 cas) |
| UZ | Habitation admise seulement si liée et nécessaire aux établissements autorisés (+12 cas) : logement de direction, de surveillance ou de sécurité, dans le volume du bâtiment principal | 14 m au faîtage (+1 cas) | Non réglementée | Recul de 4 m minimum (+2 cas) | 4 m minimum des limites séparatives (+1 cas) | Places commandées interdites (+5 cas) : sauf places affectées au même logement | 20% de l'unité foncière en pleine terre au moins (+6 cas) |

Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200067262_PLUi_20260219. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Geüs-d'Oloron

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Geüs-d'Oloron
- Adresse : 231 rue de la Carrère, 64400 Geüs-d'Oloron
- Téléphone : 05 59 88 00 50
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067262_PLUi_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/geus-d-oloron-64244/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64244