# PLU de Gevingey (Jura) : zonage et règles de construction

Gevingey, code INSEE 39251, 39570, 442 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39251_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 53 pages, 9 zones, 90 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones 1AU couvrent divers secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie i (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/1au.md
- 1AUE : Les zones 1AUE couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie im (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/1aue.md
- 1AUY : La zone 1AUY couvre un secteur agricole par ellement urbanisé (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/1auy.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/a.md
- N : La zone N couvre les secteurs naturels et fores ers de la commune, à protéger en tant que tels (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/n.md
- UA : Ce e zone correspond aux principales en tés bâ es anciennes du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/ua.md
- UB : Ce e zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à par r du début du 20ème siècle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/ub.md
- UE : Ce e zone accueille les équipements techniques spor fs, de loisirs, culturels de la commune, des établissements de formation et d’enseignement et les hébergemen (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/ue.md
- UY : Ce e zone a pour vocation l'accueil d'ac vités économiques et notamment celles peu ou pas compa bles avec la proximité de l'habitat (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/uy.md

## Permis de construire à Gevingey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gevingey
- Adresse : 1 place de la Mairie, 39570 Gevingey
- Téléphone : 03 84 47 41 92
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39251_PLU_20250217.
Page : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39251