# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gevingey (39251) : ce que le règlement autorise

Ce e zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à par r du début du 20ème siècle. Le bâ y est plus lâche que dans la zone UA, moins dense, sur le modèle pavillonnaire. Quelques constructions anciennes, traditionnelles ont été incluses dans la zone UB car les caractéris ques d'implantation du bâ sont disparates, de plus elles sont aujourd'hui imbriquées avec des constructions récentes. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable iden fiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Document en vigueur : 39251_PLU_20250217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) dans ce dernier cas une recul de 4 m au moins pourra être exigé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâ voisin sans pouvoir dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> Il pourra être exigé pour le moins : 2 places pour une surface de plancher inférieure à 100 m² + 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 Les constructions et installations à vocation agricole, exceptées celles soumises à conditions par culières à l‘article UB-2

 Les constructions et installations à vocation ar sanale soumises à autorisation au tre de la protection de l’environnement et celles suscep bles de générer des nuisances non compa bles avec la proximité de l'habitat

 Les constructions et installations à vocation industrielle  Les entrepôts commerciaux, non indispensables à une ac vité commerciale présente dans la zone, Les ac vités commerciales de détail  Les ac vités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les hébergements touris ques  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les carrières,

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises :

 Les ac vités vi coles, sous réserve de cons tuer une extension limitée de bâ ments à usage d’ac vité vi cole préexistants à l’approbation du PLU, et d’être compa bles avec l’habitat.

 Les hôtels  Les cinémas  Les ac vités de restauration  Le commerce de gros

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : accès et)

voirie Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâ ments. Des prescrip ons par culières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstruc ble.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéris ques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également perme re le cheminement sécuritaire des piétons. Les voies en impasse ne sont autorisées que lorsqu'aucune possibilité de bouclage de la voirie n'est envisageable ou lorsque le bouclage ne peut être envisagé que sur le long terme. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour perme re le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté par culière en période hivernale.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte par les réseaux et énergies renouvelables)

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur. Les constructions non raccordables devront être équipées d'un assainissement non collec f aux normes.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible. Toute construction neuve – en fonction de son importance (pas d’obligation pour les annexes…) - devra être équipée d'un système de récupération d'eaux de toiture pour une réu lisation domes que.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain si les réseaux existants sont déjà souterrains.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la des na on de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescrip ons spéciales perme ant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains)

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

L'implantation se fera en respect de l'ordonnancement existant. En l'absence d'ordonnancement, l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou par es de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique. (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) dans ce dernier cas une recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  de con nuité urbaine,  d’intégration paysagère,  dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration par culière des lieux, il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article UB - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principe :)

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Principe :

La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâ voisin sans pouvoir dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Les hauteurs au faîtage sont mesurées en tout point du faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites sépara ves la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre: Les constructions qui s’implanteront sur limite sépara ve pourront déroger à ce e règle dans le cadre d'une con nuité du ssu bâ ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera alors de R+1+C, 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.

Hauteur maximale

Exception :

1,5m 3m

Dans le cadre d'un projet de logements collec fs structurant, favorisant la mixité sociale et répondant aux critères des bâ ments basse consommation, un niveau supplémentaire pourra être autorisé (R +2+c - 9 m à l'égout 14 m au faîtage

Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâ ment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne inser on dans le site.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâ ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter a einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspec ves monumentales.»

Ce e zone est marquée par le caractère disparate du bâ .

Toiture :

Les toitures à pan unique sont interdites (cela ne comprend pas les toitures terrasses), sauf en cas de toit végétalisé.

Façades :

Les matériaux d'imitation sont proscrits. L'emploi à nu de matériaux des nés à être recouverts est interdit. La teinte blanche est interdite sur les par es principales des façades, elle ne peut être u lisée que sur des éléments d'ornement.

Clôtures :

Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation.

Limites avec le domaine public :

La clôture s'harmonisera avec les clôtures avoisinantes et avec leur environnement quant à la hauteur et à leur aspect extérieur En l'absence de clôtures avoisinantes La clôture pourra être composée d'un mur bahut ou muret ne pouvant dépasser 1 m. Il pourra être surmonté d'un disposi f à claire-voie ou d'une grille. L'ensemble ne pourra dépasser 2 m. La clôture peut être doublée d'une haie. On veillera alors à u liser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 2 m

Limites sépara ves :

La clôture pourra être cons tuée d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté d'un disposi f à claire-voie, d'une grille, d'un grillage, il pourra être doublé d'une haie. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement Principe :)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Modalités de mise en œuvre :

Il pourra être exigé pour le moins : 2 places pour une surface de plancher inférieure à 100 m² + 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface de plancher.

L'article L123-1-13 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements sociaux : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements loca fs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Exceptions :

En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assie e avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine. En cas de démolition reconstruction à l'iden que, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la rénovation urbaine. Dans le cadre d'un projet d'aménagement global et cohérent, si le par d'aménagement en montre l'intérêt en termes de fonctionnement du quar er, de qualité architecturale et urbaine, tout ou par e du stationnement pourra se faire le long des voies publiques ou privées, sans entraver la circulation ; dans des constructions ou aires de stationnements réservées à cet usage.

Article L. L123-1-12 du code de l’urbanisme : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le perme ent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâ ments des nés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assie e ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas sa sfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu qui e de ces obligations en jus fiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obten on d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une par cipation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au tre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en par e, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la no on d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

A l’excep on des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences fores ères doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Ce e disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins a enants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation du sol)

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 3 : ZONE UE

Dispositions réglementaires applicables Caractère de la zone

Ce e zone accueille les équipements techniques spor fs, de loisirs, culturels de la commune, des établissements de formation et d’enseignement et les hébergements liés à ces établissements résidences étudiantes ou gardiennage).

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39251_PLU_20250217.
Page : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gevingey-39251.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39251/zone/ub