# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Geyssans (26140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26140_PLU_20200303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous)

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, au commerce de gros, à l’industrie, aux entrepôts et les centres de congrès et d’exposition ;

- Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, les habitations légères de loisirs et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;

- Les dépôts de :

o Ferraille, o Matériaux divers, o Déchets, produits de nature à polluer les sols, o Véhicules (en état ou hors d’usage);

- Les éoliennes de plus de 12m ;

- Les panneaux photovoltaïques ou solaires installés au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage ;

- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles, olfactives incompatible avec l’habitat ;

- Les carrières.

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

- Les affouillements ou exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ;

- Le changement de destination, l'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve de respecter les conditions par ailleurs définies ;

- Les aménagements, changements de destination, extensions et constructions à destination de commerce et activités de services (hors commerce de gros) à condition : o d’être compatibles avec une zone résidentielle et ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) ; o pour les constructions à destination de commerce de détail, d’être limitées à 150m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol ; o pour les constructions à destination d’artisanat, d’être limitées à 200m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées à une destination autorisée, à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) pour le voisinage, et qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elles n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain.

- Les constructions et utilisations du sol admises sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur concerné.

### Rubrique AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Dans le secteur de mixité sociale repéré sur le document graphique au titre de l’article L151-15, 20% minimum du programme de logement devra être sous forme de logements locatifs sociaux.

### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

- Implantation en recul de 3m minimum ; - Implantation des piscines en retrait minimal d’1m par rapport au bord du bassin.

- Règles alternatives :

ID : 026-212601405-20200303-08_2020-DE

o Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - pour les constructions à usage d'annexes ; o Dans le cadre d’opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC) les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent qu’en limite d’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

o Dans un souci de continuité et/ou d’homogénéité avec le bâti voisin, ou pour des contraintes liées à la topographie, il peut être imposé d’avoir un retrait spécifique.

2.1.4. Implantation par rapport aux limites séparatives

o Implantation en limite ou en recul de 3m minimum ;

o Implantation des piscines en retrait minimal d’1m par rapport au bord du bassin.

- Règles alternatives :

o Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - pour les constructions à usage d'annexes, - pour la surélévation d’une construction existante, - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur au recul imposé ci-avant, à condition de respecter le recul existant, o Dans le cadre d’opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC) les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent qu’en limite d’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

o Dans un souci de continuité et/ou d’homogénéité avec le bâti voisin, il peut être imposé d’avoir un retrait spécifique.

### Rubrique AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

- La hauteur se mesure à partir du terrain naturel existant avant travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

- Hauteur limitée à : o 1 étage au-dessus du rez-de-chaussée + combles (R+1+combles) ; o 9 m maximum ; o 4,5 m pour les annexes à l’habitation.

- Règles alternatives : o Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, notamment pour les travaux de réfection de toiture, - pour les constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - pour l’extension d’une construction existante dépassant les hauteurs définies, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante. o Afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin, il peut être demandé d’avoir une hauteur identique à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée plus haut. Le contexte général du nouveau bâtiment, la qualité de la construction existante voisine et l’impact du nouveau bâtiment sur la rue est pris en compte pour cette règle. Elle est notamment mise en œuvre dans les cas où la construction dénaturerait la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop les constructions existantes voisines par sa volumétrie sauf en cas de forte déclivité du terrain.

### Rubrique AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Adaptation des règles volumétriques

- Des hauteurs et règles d’implantation différentes peuvent être admises dans le cas d’une reconstruction à l’identique ou si la construction projetée respecte l’organisation traditionnelle du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant.

2.2.2. Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

- Règles générales : o Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques dominantes de la zone.

o Par le traitement de leur aspect, les constructions doivIDe:n0t26-s21'i2n60t1é4g05r-e20r20a03u03-p08a_y20s2a0-gDEe environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes.

- Terrassements – implantation par rapport au terrain : o Implantations des constructions et aménagements des abords devant respecter au maximum la topographie du terrain naturel ; o Terrassements limités pouvant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction ; o La hauteur des talus ou murs de soutènements créés à l’occasion du projet ne doit pas dépasser : - 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%, - 2,5 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15% ; o Lorsqu’il est nécessaire d’avoir une hauteur supérieure, les talus ou murs de soutènements doivent être décalés et étagés le long de la pente de façon à créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente ; o Les terrasses crées doivent avoir une longueur égale ou supérieure à la hauteur du talus ; o Interdiction des enrochements cyclopéens (ouvrages de soutènement, constitués d’empilement de rochers de grosse taille (diamètre > 0.80m), non taillés, sans liant; o Pour les talus sans ouvrage, il est recommandé de limiter l’inclinaison par un rapport distance horizontale (Dh) / dénivelé (d) au moins égal à 2.

- Façades : o Interdiction de l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement minéral ou végétal ou enduits (béton brut, briques, parpaings agglomérés, etc…) ; o Interdiction des références à l’architecture de chalet (bois massif empilé) pour les constructions principales, et des détails architecturaux d’un style régional affirmé étranger à la région (néo-provençal, colonnes…) ; o Enduit avec une finition de préférence talochée ou grattée. Eviter les finitions grossière ou écrasée ; o Couleur des façades respectant les teintes générales du bâti traditionnel (ton terre, pierre, galet, enduit ancien) et se rapprochant des teintes figurant dans le nuancier annexé au règlement ; o Les couleurs blanche ou brillante sont interdites en teinte générale de façade ; o Les encadrements de baies, les bandeaux ou chaînes d’angle peuvent être soulignés avec une teinte proche.

- Toitures : o Toitures à 2 ou 4 pans, respectant une pente de 25% à 40% ; o Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les annexes et les extensions ; o Toitures terrasses autorisées sous réserve d’être végétalisées ; o Toiture de couleur brun-rouge ; noir et nuances de gris interdits ;

o Interdiction pour tous types de constructions des tôles oIDnd: 0u26lé-2e12s60e14n05-a20c2i0e0r30g3-a08l_v2a02n0i-sDEé brut ou en ciment gris et les revêtements bitumés laissés apparents ;

o Les débords de toiture sur l’espace public sont limités à 40cm, et les débords des enseignes sont limités à 20 cm

- Ouvertures, menuiseries, ferronneries : o Dimensions, proportions et composition en harmonie avec le volume bâti ; o Teintes en harmonie avec la façade et entre elles ; o Interdiction des ouvertures non intégrées à la pente de toit (type chien assis).

- Traitements des annexes et éléments techniques : o Les annexes et locaux techniques doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal et en harmonie avec la construction principale (façade, toiture) ; o Tout ouvrage technique doit être conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone ; o Les éléments techniques (coffrets de branchement, boîtes aux lettres, etc.) doivent être encastrés dans la mesure du possible dans la clôture ou le mur ; o Les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être soit intégrés à la pente de toit, soit en façade, soit en ombrière.

- Les clôtures et portails o Les clôtures peuvent être composées soit : - d’un muret d’une hauteur maximale à 0,80m (hors piliers) éventuellement surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture ajourée (en métal ou en bois de préférence) ; - d’un grillage simple ou doublée d’une haie végétale ; - d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ; o Interdiction de l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduits. ; o Interdiction des imitations de matériaux ; o Les clôtures végétales doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est fortement déconseillée. o Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie. o Hauteur totale des clôtures limitée à 2m au-dessus du sol naturel ; o En limite de zone agricole ou naturelle, les murets sont limités à une hauteur de 0,4m.

- Règles alternatives :

o Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les constructions et installations à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions)

2.3.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

o Pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 600 m2, 20% de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre et végétalisée.

o Pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m2, 30% de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre et végétalisée.

o Les toitures végétales peuvent être prise en compte dans le calcul de la superficie de pleine terre à hauteur de 50%.

20%

30%

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecCtuorme lme 0u6n/0e3/d20e20Geyssans

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Exemples : à droite terrain de 500 m2, 20 % au minimum de pleine terre, à gauche terrain de 700 m2, 30 % au minimum de pleine terre

o Les règles édictées ci-dessus s’appliquent à l’ensemble de l’opération. o Les revêtements perméables doivent être privilégiés pour les espaces de stationnement afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales

2.3.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir et caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

o La préservation des arbres existants aux abords des construction doit être recherchée sauf en cas d’impossibilité technique ou d’un état sanitaire dégradés des sujets.

o L’ensemble des plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements,…) doivent être d’essences locales et variées, avec une majorité d’essences à feuillage caduque et d’espèce à petits fruits.

o Les aires de stationnement extérieures doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

o Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d'arbustes éventuellement doublée d'un grillage et d'arbres d'espèces indigènes doit être plantée sur ladite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine agricole ou naturel.

o Le traitement des clôtures sous forme de haie végétale d’essences locales et variées est à privilégier.

Article 2.4. Stationnements

- Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’exception des constructions à destination d'équipement d’intérêt collectif et services publics

- Les capacités minimales suivantes sont requises : o Habitat : 2 places par logement individuel, o Pour les logements collectifs : 1,78 places par logement arrondi au nombre entier supérieur lors du total ; o Pour les opérations de logements sociaux, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement par logement ; o Restauration : 1 place pour 10m² de salle de restaurant ; o Autres activités de commerce et activités de service, et bureaux : 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher ; o Equipement d’intérêt collectif et services publics : stationnement correspondant aux besoins de la construction.

- Stationnement des deux roues :

ID : 026-212601405-20200303-08_2020-DE

o Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doit être prévus pour les opérations groupées à destination d’habitation excédant 4 logements, les bureaux et les équipements recevant du public à raison de :

- Pour le logement : au minimum 0.75m2 par logement de 2 pièces ou moins et 1,5m2 par logement de 3 pièces ou plus sans pouvoir être inférieur à 5m2 à l’échelle de l’opération ;

- Pour les bureaux : 1,5 % de la surface de plancher totale ;

- Pour les bâtiments accueillant un service public : nombre de places de vélo équivalent à 15 % du nombre d’usagers pouvant être accueillis en même temps.

### Rubrique AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous.

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Accès : o Le tènement de projet doit disposer d’un accès carrossable à une voie publique, directement ou indirectement. o L'accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée, en tenant compte notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. o Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Cette gêne est appréciée notamment en fonction des aménagements qui peuvent être réalisés sur l'une ou l'autre voie. o Le regroupement des accès est à rechercher.

- Desserte : o Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles desservent et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des ordures ménagères. o Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par une aire de retournement. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. L’aire de retournement n’est pas exigée pour les voies desservant 2 logements maximum.

### Rubrique AUB 10 - Desserte par les réseaux

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecCtuorme lme 0u6n/0e3/d20e20Geyssans

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3.2.1. Condition de desserte par les réseaux d’eau, d’énergie et d’assainissement

- Alimentation en eau potable : o Toute construction à destination d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées : o Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement séparatif.

o Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

o Dans les zones d’assainissement non collectif, ou lorsque le réseau public ne dessert pas la parcelle, une filière d'assainissement autonome doit être mise en place ; elle doit être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

o Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

- Gestion des eaux pluviales : o Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

o Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

o Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixe alors les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

o Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

- Electricité : o Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

o Etablissement de la desserte en souterrain sauf contrainte technique particulière ou coût hors de proportions avec l’aménagement projeté.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pIDo:u02r6-a21s2s60u14r0e5-r20l2a003m03a-08ît_2r0i2s0e-DE du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher.

- Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès de petites surfaces doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

- Toute opération imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire.

- La récupération et l’infiltration des eaux de pluviales à rechercher systématiquement

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. - En l’absence de réseau très haut débit (fibre optique), des réservations (fourreaux) doivent être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

Règlement de la zone AUs

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecCtuorme lme 0u6n/0e3/d20e20Geyssans

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Caractéristiques des zones (à titre informatif, sans valeur réglementaire)

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26140_PLU_20200303.
Page : https://edifiable.fr/plu/geyssans-26140/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/geyssans-26140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26140/zone/aub