# PLU de Gibourne (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Gibourne, code INSEE 17176, 17160, 103 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17176_PLU_20210507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 40 pages, 5 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/1au.md
- A (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/a.md
- AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/au.md
- N (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/n.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/u.md

## Permis de construire à Gibourne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Gibourne
- Adresse : 16 rue de la Mairie, 17160 Gibourne
- Téléphone : 05 46 26 33 88
- Horaires : Le mercredi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17176_PLU_20210507.
Page : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gibourne-17176/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17176