# Zone UL du plan local d'urbanisme de Gièvres (41097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 41097_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Ce règlement s’applique à la zone urbaine UL du bourg de Gièvres.

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1.1)

Exploitation agricole et forestière. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.2. Habitation. Sont interdites : - les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des habitations autorisées à l’article « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».

2.1.3. Commerce et activité de service. Sont interdites : - toutes les constructions.

2.1.4. Equipement d’intérêt collectif et services publics. Sont interdites : - toutes les constructions, à l’exception des équipements sportifs et de jeux, et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont interdites : - toutes les constructions.

### Article UL 3 - 2. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 3.2.1

Caractéristiques des clôtures sur rue

.Les murs de clôture seront de ton pierre traditionnel ou en bois. .La hauteur d’un mur de clôture ne devra pas dépasser 0,80 mètre. Il pourra être surmonté de matériaux ajourés dans la limite d’une hauteur totale de la clôture de 2 mètres. .Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites ainsi que les matériaux précaires (bâches…) sont interdits.

3.2.2. Caractéristiques des clôtures en limite séparative

.La hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres quel que soit le matériau utilisé. .Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Les éléments et matériaux hétéroclites sont interdits. .En limite avec une zone agricole ou naturelle, la clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée.

SECTION 3 1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

UY

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 41097_PLU_20260506.
Page : https://edifiable.fr/plu/gievres-41097/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/gievres-41097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41097/zone/ul