# Zone 0AU2 du plan local d'urbanisme de Gigean (34113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34113_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 0AU2 du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 0AU2 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (rubrique 0AU2 7) > Sans objet. > Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS) Sans objet. > Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Sans objet >Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications Sans objet. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 0AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites) En l’état actuel, sont interdites toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles. > Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux. - Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité. - Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain. ### Rubrique 0AU2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : > Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite séparative, • Soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètre par rapport au terrain naturel ou à 2 mètres si la hauteur est supérieure à 0,30 mètre. Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative. > Article 8 : propriété Sans objet. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même ### Rubrique 0AU2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions) Sans objet. ### Rubrique 0AU2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol) Sans objet. ### Rubrique 0AU2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur) Sans objet. ### Rubrique 0AU2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations) Sans objet. > Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS) Sans objet. > Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Sans objet >Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications Sans objet. ### Rubrique 0AU2 8 - Stationnement (intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules) Sans objet. ### Rubrique 0AU2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie) 1) Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales. 2) Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage. ### Rubrique 0AU2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux) 1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34113_PLU_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/gigean-34113/0au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/gigean-34113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34113/zone/0au2