# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Gigean (34113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34113_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites)

- Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
- Les constructions destinées à l’habitat autres que l’hébergement hôtelier ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI.
> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis :
- Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liées aux occupations et utilisations des sols admises dans la zone.

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : > Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation en limite séparative est autorisée. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sans préjudice des dispositions de l’article 11, ou dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble.
Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.
> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
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### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions)

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.
2) hauteur maximum au faîtage Dans la zone 1AUE, toute construction ou installation ne peut excéder 12,5 mètres de «hauteur maximum». Dans le secteur 1AUEh, toute construction ou installation ne peut excéder 21 mètres de «hauteur maximum», sous condition que cette hauteur « plafond » ne concerne pas plus de la moitié de l’emprise au sol totale des constructions. La moitié restante ne devra pas excéder une hauteur de 17 mètres. En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol)

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »
2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.
Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers. Afin de garantir un caractère cohérent d’ensemble, les constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Façades / Percements Les façades devront arborer une écriture architecturale contemporaine, dictée par une volumétrie sobre. Les couleurs criardes et trop vives sont interdites.
2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes ou conduisant à tout pastiche régionaliste (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.) Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.
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Les traitements maçonnés contemporains, comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche, sont recommandés.
Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.
Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier inspiré du paysage
Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.
Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés Les bardages métal sont autorisés à condition de respecter le nuancier suivant ou d’être employés en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé).

pVRauAyesLsaug1re0l’1E9mbosqueRdAeLpu6i0s0le3 massif dReAlLa G60a1rd3iole // nuRaAncLe7s 0d0u5grand RAL 7003

RAL 7030

RAL 7037

RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et parements.

Pour le secteur 1AUEh, en complément des teintes précédentes, les façades devront mélanger les teintes suivantes :

Nuancier inspiré du paysage

Nuancier // nuances de verts

Vue sur l’Embosque depuis le massif de la Gardiole // nuances du grand paysage

3) Menuiseries & ferronneries

Nuancier // nuances d’ocres

Ville de Gigean (34) // Plan Local d’Urbanisme // RÈGLEMENT 3ème Modification // Document approuvé // page 147
Nuancier // nuances de verts
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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires ou alors être employées en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé). Les menuiseries blanches sont interdites.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016

RAL 7035

RAL 7038

RAL 7001

RAL 70033

RAL 9011

4) Toitures
Les couvertures tuiles sont interdites.
Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées.
Les toitures en pente pourront être traitées par couverture métallique, ou par tout type de verrière à condition qu’elles bénéficient d’une occultation solaire (pouvant être extérieure) adaptée. Dans ce cas, les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage, ou en observant un débord d’au moins 0,5 mètre par rapport au nu de façade. Ces débords peuvent être en surplomb de l’emprise constructible à condition de ne pas déborder sur l’emprise publique ou sur les propriétés riveraines.
5) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc. Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :
• Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles. • Pour les conduites de gaz : Non visibles.
Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.
Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.
Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.
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L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente.

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

Les fermes solaires au sol peuvent être implantées librement sans nécessiter l’édification de construction « support ».

Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

6) Clôtures
Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.
Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elles dépendent.
Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries et s’ils sont accompagnés d’un traitement végétalisé ou paysager.
Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.
Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.
La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.
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### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations)

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute artificialisation ou imperméabilisation des sols sur l’unité foncière doivent être au minimum de 20% et plantés d’arbres de hautes tiges (existants ou à planter // voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum d’espaces de pleine terre. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :
• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ; • Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs
de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, comme par exemple selon la liste ci-dessous :
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Recommandations architecturales et paysagères :
Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges): • Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier. • Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu). • Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban. • Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)
Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.
> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Non réglementé
> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales
Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.
> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications
Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général
Dispositions applicables aux zones Agricoles

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules)

1) Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.
La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.
Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.
Dans tous les cas :
• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 4 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.
Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).
Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.
Il est exigé au minimum:
Pour l’ensemble de la zone : L’aménagement devra prévoir une capacité de stationnements mutualisés d’au moins 70 emplacements, qui pourront être aménagés en accompagnement de la voirie ou sous forme d’une ou plusieurs aires collectives.
En plus des emplacements mutualisés, il sera exigé spécifiquement : Pour les bureaux et administrations :
- Pour les constructions existantes, ou les projets de restauration ou requalification : non règlementé.
- Pour les constructions neuves ou les projets de rénovation, la surface à affecter au stationnement est au moins égale à 50 % de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;
- Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leur dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.
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- Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.
Pour les commerces : - La surface à affecter au stationnement est au moins égale à 50% de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;
- Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leur dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher dédiée aux bureaux (hors surfaces de vente) sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.
- Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.
Pour les autres opérations : - Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.
- Concernant les modifications de locaux entraînant un changement de destination, les besoins à prendre en compte sont les besoins supplémentaires générés par l’opération.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut

pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en

justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

-

soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou

en cours de réalisation et situé dans un rayon de 50 mètres de l'opération,

-

soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes condi-

tions.

### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie)

1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales.
2) Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds. La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux)

1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en
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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser

quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.
2) Assainissement
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.
Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé. 

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.
Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.
Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :
- Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
- Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).
Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.
Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols.
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Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.
3) Électricité/Gaz/Télécoms
Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.
En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.
4) Déchets ménagers
Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.
Les nouvelles constructions pourront être implantées à l’alignement ou en observant un recul de 3 mètres par rapport aux voies publiques.
NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique.
Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34113_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/gigean-34113/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/gigean-34113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34113/zone/1aue