# Zone UA du plan local d'urbanisme de Gignac (84048) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84048_PLU_20190613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 articles. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS) Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les résidences mobiles de loisirs - Les terrains pour résidences démontables - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules Aucune construction n’est autorisée à moins de 10m des cours d'eau et vallons repérés au plan. Aucune construction n’est autorisée à plus de 150m d'un dispositif de défense contre les incendies conforme à la réglementation. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière, ou d’entrepôt, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement de la zone à dominante d'habitat. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE ET ACCES) Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance Commune de Gignac ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement. b) Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra prévoir la rétention des eaux pluviales sur l'unité foncière. Sans objet. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Si des constructions limitrophes existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit à l'alignement des voies, soit au même retrait que l'une des constructions limitrophes. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Pour assurer cette continuité, l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, cellier, garage. Les dépendances peuvent être implantées avec un retrait minimum de 2,5m. Commune de Gignac Toutefois : - Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes ne respectant pas les retraits minimaux exposés plus haut, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ni créer de baie à moins de 1,90m du fond voisin. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non fixé Non fixé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur se mesure à l’aplomb de tout point le plus haut du toit, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. La hauteur à l'égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions limitrophes. En outre, les annexes et les dépendances ne dépasseront pas 4,50m au faîtage. Les faîtages doivent s'établir sous l'enveloppe générale des toitures de chacun des secteurs de la zone (respectivement UA1 et UA2). Les bâtiments de hauteur exceptionnelle (château et église) ne sont pas considérés comme faisant partie de l'enveloppe générale. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Toits Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures présenteront l’aspect et le grain des tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Toutefois, dans le cas d’une construction d’angle, une gênoise devra être prévue. Les toitures à quatre pans sont interdites. Les toitures en solelhon sont admises. Les lucarnes et « chiens assis » sont interdits. Les cheminées ne devront pas laisser apparaître le conduit brut. Les fenêtres de toits ou les dispositifs de génération d'énergie seront posés en tableau, toute excroissance est interdite. Commune de Gignac - Façades Les façades seront de teinte beige clair. Les imitations de matériaux sont interdites. Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas demeurer à l'état brut. - Menuiseries Les fenêtres seront plus hautes que larges. Des configurations différentes sont possibles sur les annexes et les dépendances. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. - Divers Les excroissances de réseaux devront être encastrées ou habillées. Les murs anciens doivent être préservés et restaurés en cas de dégradation. Non fixé ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction et de stationnement doivent être plantées. Les espèces non allergisantes seront privilégiées. Commune de Gignac --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84048_PLU_20190613. Page : https://edifiable.fr/plu/gignac-84048/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/gignac-84048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84048/zone/ua