# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gignac (84048) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84048_PLU_20190613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 11 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum égal à leur hauteur à l'égout du toit sans pouvoir être inférieur à 4m. ### Distance aux limites (article UB 7) > En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 4m Les dépendances peuvent être implantées avec un retrait minimum de 2,5m. ### Hauteur (article UB 10) > hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 9m au faîtage. ### Stationnement (article UB 12) > Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par unité foncière. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage de commerce, - Les constructions à usage d’industrie, - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les résidences mobiles de loisirs - Les terrains pour résidences démontables - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules Aucune construction n’est autorisée à moins de 10m des cours d'eau et vallons repérés au plan. Aucune construction n’est autorisée à plus de 150m d'un dispositif de défense contre les incendies conforme à la réglementation. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage de bureaux, d’artisanat, d’exploitation agricole ou forestière à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement de la zone à dominante d'habitat. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE ET ACCES) Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Commune de Gignac Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement. b) Eaux pluviales Toute construction nouvelle devra prévoir la rétention des eaux pluviales sur l'unité foncière. Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum égal à leur hauteur à l'égout du toit sans pouvoir être inférieur à 4m. Le long de la RD112, soit dans la bande repérée au plan de zonage, le recul sera égal à : - Si la hauteur de la construction (H1) est inférieure à 4m : H2 + 4m - Si la hauteur de la construction (H1) est supérieure ou égale à 4m : H2 + H1 Commune de Gignac ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative latérale. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 4m Les dépendances peuvent être implantées avec un retrait minimum de 2,5m. par rapport aux limites séparatives de fond Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m de la limite de fond. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non fixé Non fixé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur se mesure à l’aplomb de tout point le plus haut du toit, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 9m au faîtage. Les annexes et les dépendances ne dépasseront pas 4,50m au faîtage. hauteur relative Les constructions devront respecter la relation suivante H ≤ L+ 4m où : H est la hauteur au faîtage ; L est la distance à l'alignement opposé de la voie au droit de la construction. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Toits Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Commune de Gignac Les couvertures présenteront l’aspect et le grain des tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Toutefois, dans le cas d’une construction d’angle, une gênoise devra être prévue. Les toitures à quatre pans sont interdites. Les toitures en solelhon sont admises. Les lucarnes et « chiens assis » sont interdits. Les cheminées ne devront pas laisser apparaître le conduit brut. Les fenêtres de toits seront posées en tableau, toute excroissance est interdite. - Façades Les façades seront de teinte beige clair. Les imitations de matériaux sont interdites. Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas demeurer à l'état brut. - Menuiseries Les fenêtres seront plus hautes que larges. Des configurations différentes sont possibles sur les annexes et les dépendances. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. - Divers Les éléments divers pouvant être apparents (coffrets ou autre éléments de réseaux, boîtes à lettre, ….) ne doivent pas dépasser sur le domaine public. Les excroissances de réseaux devront être encastrées ou habillées. Les murs anciens doivent être préservés et restaurés en cas de dégradation. - Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles devront présenter un des aspects suivants : - une haie vive, éventuellement accompagnée d’un grillage, - un mur en pierre, - un mur en maçonnerie enduite de teinte beige clair. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par unité foncière. Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction et de stationnement doivent être plantées. Les espèces non allergisantes seront privilégiées. Commune de Gignac TITRE 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84048_PLU_20190613. Page : https://edifiable.fr/plu/gignac-84048/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/gignac-84048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84048/zone/ub