# PLU de Gilley (Doubs) : zonage et règles de construction

Gilley, code INSEE 25271, 25650, 1 842 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25271_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 57 pages, 7 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : « 1AU » La zone 1AU est une zone d’urbanisation future immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas  (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/1au.md
- A : « A » La zone « A » est une zone réservée à l’activité agricole (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/a.md
- N : « N » La zone « N » couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de le (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/n.md
- UA : « UA » La zone « UA » couvre les espaces urbanisés de la commune de GILLEY à savoir le Village (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/ua.md
- UB : « UB » La zone « UB » couvre les espaces urbanisés des extensions récentes de la commune de GILLEY (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/ub.md
- UL : « UL » La zone « UL » couvre les espaces dédiés aux activités sportives et de loisir de la commune de Gilley (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/ul.md
- UY : « U » La zone « UY » couvre les espaces d’activités artisanales et industrielles de la commune de GILLEY (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/uy.md

## Permis de construire à Gilley

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Gilley
- Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
- Téléphone : 03 81 43 32 00
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25271_PLU_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25271