# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Gilley (25271) : ce que le règlement autorise « 1AU » La zone 1AU est une zone d’urbanisation future immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. L’aménagement de la zone 1AU devra s’effectuer sur la totalité de la zone. Sa réalisation pourra néanmoins s’effectuer par tranches opérationnelles. La vocation de cette zone est l’habitat de manière quasi-exclusive. Seules des activités compatibles avec l’habitat et des équipements publics pourront y être accueillis. L’objectif de la zone « 1AU » est de favoriser l’accueil de l’habitat sur un site s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis, dont les liaisons fonctionnelles avec le centre bourg seront renforcées. L’habitat, maison individuelle, petit collectif, maison de ville ou habitat groupé, y sera de type semi continu à continu. 3 secteurs de la zone 1AU, dénommés OAP 3, OAP 4 et OAP 7 font l’objet d’orientations particulières d’aménagement (Pièce 1.b du dossier de PLU). Document en vigueur : 25271_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole ou forestière, - les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale et de bureaux, à l’exception de ceux admis à l’article 1AU-2, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle et artisanale, - le camping caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de vieux matériaux et vieux matériels, - les entrepôts de toute nature, - et les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article 1AU-2. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié 39 Article 1AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1°- Sont admis sous réserve de l’application de l’article 1AU 11 : - les constructions à vocation commerciale et de bureaux si leur superficie n’excède pas 100 m² de surface de plancher par établissement, et s’ils sont intégrés dans un bâtiment accueillant de l’habitat présentant une surface de plancher au moins équivalente au total des activités présentes dans le bâtiment, - les extensions et annexes au bâtiment principal à condition de ne pas dépasser 30 % de leur superficie, ceci dans la limite de 100 m². - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer dans le site. Le comblement des dolines est dans tous les cas interdit, cellesci devant rester en état. - les installations classées à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, - toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1AU-1 et celles visées aux tirets ci-dessus, sous condition de : - ne pas compromettre les principes illustrés dans les Orientations d’Aménagement de la zone, notamment en ce qui concerne le maillage des voies et réseaux prévus (Pièce n°1.b du dossier de PLU), - au contraire, de satisfaire les Orientations d’Aménagement en en constituant une phase opérationnelle d’une opération d’ensemble à terme, - de s’intégrer dans un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone aux fins d’éviter d’enclaver des terrains, de générer des délaissés, de rendre plus onéreux les équipements publics, etc. - d’être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone, - et de respecter les conditions mise en œuvre suivantes : - lors des terrassements, les éventuelles poches d’argiles devront être purgées et devront être substituées par des matériaux calcaires sains et compactés - les éventuels vides devront être comblés par des matériaux sains et compactés, les fondations devront être ancrées dans le calcaire compact et au minimum à une cote hors gel, - les éventuelles parties enterrées devront être ceinturées par un système drainant. Rappels : - Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques. - Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié 40 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Il sera fait application des articles UB 3 à UB 5 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les secteurs d’urbanisation future correspondent à des opérations globales ou réalisées par tranches successives. Pour autant, toutes les opérations devront se conformer aux principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), tel que cela est mentionné dans l’article Caractère de la zone. Au préalable et afin de permettre les densités requises, ainsi que les rapports entre les espaces publics des rues et les façades privées, il conviendra avant tout acte de construire de procéder à un projet de découpage foncier privilégiant les parcelles en lanières (étroites et en profondeur) et de ce fait, les constructions proches les unes des autres sur les espaces constitutifs des bords des voies nouvelles. a/ Dans tous les futurs quartiers classés en zone 1AU, afin de générer un ordonnancement des façades sur la rue, les constructions s’implanteront à la limite de l’emprise publique ou avec un retrait maximum de 6 mètres des voies et emprises publiques. Ces reculs seront effectués pour tous points de la construction. b/ En tout état de cause, les implantations respecteront les orientations d’aménagement et de programmation du Document des OAP, et notamment les emprises d’implantation du bâti visant à privilégier les façades urbaines des voies nouvelles. c/ Les entrées de garages devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres et maximum de 6 mètres. d/ les autres annexes (abris de jardins, bûchers, etc.) pourront s’implanter librement sur l’arrière du bâti principal et des garages. Articles 1AU 7 à 1AU 14 Il sera fait application des articles UB 7 à UB 14 PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié 41 CHAPITRE 2 : ZONE 2AU DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES CARACTERE DE LA ZONE « 2AU » Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation différée. Ces zones ne disposent pas à ce jour d’un réseau électrique de capacité suffisante à proximité immédiate, permettant l’aménagement de l’ensemble des zones. L’aménageur devra prendre en charge l’enfouissement de la ligne 20 KVolts présente sur l’assiette globale de l’opération. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. La zone « 2AU » couvre le secteur libre du site de « Creux Renard » au Nord du village. Comme les zones 1AU, la zone 2AU fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement (Pièce 1.b du dossier de PLU). SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Il sera fait application des articles 1AU 1 à 1AU 2 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Il sera fait application des dispositions relatives à la section 2 de la zone 1AU SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25271_PLU_20240918. Page : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25271/zone/1au