# Zone UY du plan local d'urbanisme de Gilley (25271) : ce que le règlement autorise « U » La zone « UY » couvre les espaces d’activités artisanales et industrielles de la commune de GILLEY. L’objectif de la zone UY est de conserver, voire de renforcer la physionomie et l’identité des espaces bâtis, ainsi que la diversité des fonctions économiques de la commune. Document en vigueur : 25271_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 12 articles. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1°) D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole ou forestière, à l’exception de celles admises sous condition à l’article UY 2, - les dépôts de vieux matériaux et vieux matériels. - Les constructions et utilisations du sol non répertoriées à l’article UY 2 ci après. - Les constructions à usage d’habitat non directement liées aux activités économiques. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1°) D’une manière générale, sont admis sous réserve de l’application de l’article UY 11 : - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, commerciale et de bureaux, - les réhabilitations et restauration des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU, destinées à un usage d’habitat lié aux activités, ainsi que l’extension de ces constructions, - les annexes non accolées liées à l’habitat autorisé, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer dans le site. Le comblement des dolines est dans tous les cas interdit, cellesci devant rester en état. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1°- ACCES) Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer : - l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins conformément à l’article 682 du Code Civil, sera inconstructible. 2°- VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,…). ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°- EAU POTABLE) Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur. 2° - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation devra être raccordée au dispositif d’assainissement s’il existe ou conforme à la réglementation en vigueur et aux conditions prescrites par le Schéma Directeur d’Assainissement et le Service Public de l’Assainissement dans le cas d’un dispositif Non Collectif (SPANC). 3°- EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée. En cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. 4°- ELECTRICITE, TELEPHONE et RESEAUX DIVERS Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant à terme le déploiement des réseaux de communication très haut débit (fibre optique) devront être mises en œuvre (chambres et fourreaux adaptés). PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié Article UY 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article. 1°- PRINCIPES Toutes les constructions devront respecter une distance minimum de 8 mètres par rapport aux alignements. Ces reculs seront effectués pour tous points de la construction. 2°- EXCEPTIONS Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, projet d’aménagement des latéraux de voirie, etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent des principes ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1°- PRINCIPES) Toutes les constructions devront respecter une distance minimum de 5 mètres (avec un minimum de H/2) vis-à-vis des limites séparatives. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE PRINCIPES) Entre les constructions non contiguës, devra toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UY 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié Article UY 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain. La hauteur maximale des constructions sera de 12 mètres (hauteur calculée depuis le Terrain naturel) Les constructions édifiées sur la limite séparative devront respecter les hauteurs maximales suivantes : - 7, 00 mètres à l’égout de toiture - 9, 00 mètres au faîtage ### Article UY 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." 1°- PRINCIPE GENERAL Pour favoriser une bonne intégration dans les paysages bâtis environnants et dans les sites naturels, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, devront respecter les réglementations mentionnées dans les articles 11 et suivre les recommandations contenues dans le Cahier des Prescriptions d’Urbanisme et d’Architecture en fin du présent règlement. 2°- ELEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES Les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés dans la proximité immédiate des bâtiments repérés au titre de ce même article, doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. L’autorisation de travaux peut-être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions. Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. II - Volumétrie des constructions Réglementation : - les constructions comporteront des toitures à 2 pans minimum, dans les zones urbaines U (dont UY) - les toitures terrasses seront admises pour les bâtiments tertiaires, commerciaux, industriels et artisanaux dans les zones UY - les annexes pourront être à un seul pan pour les annexes accolées ou non. - tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. - la hauteur à l’égout des annexes non accolées au bâtiment principal sera limitée à 5,50 mètres. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié III - Matériaux des façades et couleurs Réglementation : Dans toutes les zones du PLU seront interdits : - les crépis, peintures et autres subjectiles de teinte blanc franc - les recherches de polychromie insolite ou les rechampis sont interdites, de même que toutes les couleurs provocantes ou criardes. - les inscriptions monumentales extérieures, Dans la zone UY, seront adoptées les dispositions suivantes : - maçonneries crépies par un enduit à base de chaux, - couleurs dans les palettes des gris clairs au gris anthracite, et des beiges aux bruns, - les bardages bois de teinte naturelle ou lasures de couleurs claires ou transparentes. Matériaux : En cas d’utilisation d’agglomérés, de briques creuses, ceux-ci devront être obligatoirement enduits. Les éléments de structure en béton armé, tels que linteaux, bandeaux, corniches, balcons, escaliers pourront rester à l’état brut si celui-ci est d’aspect soigné ou être enduits dans la même tonalité que l’ensemble de la construction. IV - Toitures Réglementation : Seront admises les dispositions suivantes : - les pentes devront être comprises entre 30° et 45° pour toutes les constructions principales. Cette règle ne s’applique pas aux extensions et aux annexes. - les toitures terrasses seront admises dans les zones ci-dessus, selon les dispositions réglementaires du chapitre traitant des volumétries. - les couvertures en petites tuiles terre cuite. - les couleurs dans la palette des teintes rouges à brun rouges. Matériaux : En cas d’utilisation d’agglomérés, de briques creuses, ceux-ci devront être obligatoirement enduits. Les éléments de structure en béton armé, tels que linteaux, bandeaux, corniches, balcons, escaliers pourront rester à l’état brut si celui-ci est d’aspect soigné ou être enduits dans la même tonalité que l’ensemble de la construction. Les toitures terrasses seront admises si elles sont projetées végétalisées. V - Les ouvertures et percements Réglementation : Seront admises les dispositions suivantes : - les lucarnes, fenêtres passantes en lucarnes. - les oriels et parois vitrées. - les vitrines sur les éventuelles rues commerçantes dans la zone urbaine UY. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié VI - Espaces intermédiaires, clôtures et plantations Réglementation : Seront admises dans toutes les zones du PLU : - les clôtures sur rue transparentes et privilégiant la visibilité sur les façades qui composant la rue (grilles, grillages). - les clôtures végétalisées qui offrent des transparences saisonnières. - les murets bahuts sous grilles et grillages n’excédant pas 0,40 mètre de hauteur. - les compositions et/ou recompositions de murets de pierres sèches présents dans les typologies locales, ceci sur les alignements ou sur les limites séparatives. - les petites barrières en bois et rondins privilégiant les transparences sur les façades. - les clôtures transparentes en grilles et grillages sur les limites séparatives, avec ou sans muret bahut. - les clôtures sur limites séparatives devront respecter une hauteur maximale totale de 1,80 mètre. - les clôtures sur rue devront respecter une hauteur maximale totale de 1,40 mètre. Seront interdits dans toutes les zones du PLU : - les clôtures opaques, maçonnées et crépies sur rue et sur limite séparative. - les clôtures mixtes maçonnées et composées avec des éléments opaques tels que palis bois. - les clôtures sur rue ou sur limites séparatives composées avec des éléments totalement opaques tels que les thuyas, les palis bois et/ou des matériaux éphémères tels que tôles et autres matériels de récupération divers. Afin de dégager la visibilité pour les circulations, les haies vives simples ou doublant les grillages de tous les terrains d’angles de rues ne dépasseront pas une hauteur maximale de 1,40 mètre, ceci sur une longueur de 10 mètres minimum. Les mouvements de terrain devront être traités pour présenter des pentes et des hauteurs de mur de soutènement n’entraînant pas de partie surhaussée supérieure à 1,20 mètre en tout point de cet exhaussement par rapport au sol avant travaux à l’aplomb de ce point. VII - Dispositions particulières à la zone UY 1 - Constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Une attention particulière devra être portée à : - la composition des différents volumes de constructions, - au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements) - l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains, - au traitement très soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments, Afin d’aboutir, à terme, à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuse, la conception des bâtiments devra obligatoirement rechercher la meilleure adaptation de ces bâtiments au terrain naturel. 2 - Aspect extérieur des réseaux Les réseaux sont obligatoirement enterrés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indications de la raison sociale de l’entreprise seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents. Les candélabres et autres dispositifs d’éclairage devront obligatoirement appartenir au même type d’appareillage que ceux mis en place par l’aménageur et devront être agréés par les services compétents. 3 - Talus et murets de soutènement Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense. Un plan faisant apparaître les modifications apportées par rapport au terrain naturel avant travaux (remblais - déblais) doit être annexé au dossier de demande de permis de construire. 4 - Clôtures Voir chapitre VI 5 - Publicité – Enseignes À l’exception de l’indication de l’enseignes des entreprises exerçant leurs activités sur les terrains de la Zone UY, toute publicité sur le terrain et interdite. Une signalétique globale et de localisation unique sera permise sur le site. Pour des raisons d’économies d’énergie, ou au vu du projet architectural en démontrant l’intérêt et l’insertion dans le paysage, des formes de toitures autres que celles admises ci-dessus, pourront être autorisées. ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 1°- PRINCIPES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ces espaces seront plantés et correctement entretenus, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau en limitant au strict minimum l’imperméabilisation des sols. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser sont : - les Zones 1AU, elles couvrent des zones prolongeant le secteur bâti du village et ont pour destination dominante l’habitat. Les viabilités existent en limite de la zone. - la Zone 2AU, elle couvre une zone d’urbanisation différée à vocation d’habitat. Les viabilités n’existent pas en limite de la zone. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son classement est de type 2 AU. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone 2AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié CHAPITRE 1 : ZONE 1AU DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES CARACTERE DE LA ZONE « 1AU » La zone 1AU est une zone d’urbanisation future immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. L’aménagement de la zone 1AU devra s’effectuer sur la totalité de la zone. Sa réalisation pourra néanmoins s’effectuer par tranches opérationnelles. La vocation de cette zone est l’habitat de manière quasi-exclusive. Seules des activités compatibles avec l’habitat et des équipements publics pourront y être accueillis. L’objectif de la zone « 1AU » est de favoriser l’accueil de l’habitat sur un site s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis, dont les liaisons fonctionnelles avec le centre bourg seront renforcées. L’habitat, maison individuelle, petit collectif, maison de ville ou habitat groupé, y sera de type semi continu à continu. 3 secteurs de la zone 1AU, dénommés OAP 3, OAP 4 et OAP 7 font l’objet d’orientations particulières d’aménagement (Pièce 1.b du dossier de PLU). SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1AU-1 et 1AU-2 est admise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25271_PLU_20240918. Page : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/gilley-25271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25271/zone/uy